questions sur le rapprochement de conjoint

[jezaca]

Bonjour,

Je vais bientôt me pascer afin de pouvoir bénéficier du rapprochement de conjoint et ainsi être auprès de mon doudou.

La question que je me pose c'est si jamais il perd son emploi, le rapprochement de conjoint n 'est-il plus valable? Il a un fils qui habite auprès de lui, il est biensur hors de question qu'il vienne donc en France. Je sais qu'il ne faut pas dramatiser, qu'il a toujours son emploi mais je veux connaître toutes les éventualités.

merçi de vos réponses

[lilie2fr]

Bonjour,

Je vais bientôt me pascer afin de pouvoir bénéficier du rapprochement de conjoint et ainsi être auprès de mon doudou.

La question que je me pose c'est si jamais il perd son emploi, le rapprochement de conjoint n 'est-il plus valable? Il a un fils qui habite auprès de lui, il est biensur hors de question qu'il vienne donc en France. Je sais qu'il ne faut pas dramatiser, qu'il a toujours son emploi mais je veux connaître toutes les éventualités.

merçi de vos réponses

Ton conjoint vit à l'étranger? Où cela?

Edit:Je vois que tu es dans le 93, il est à la Guadeloupe?

[Enciel]

je ne veux pas être négative, mais il se trouve que j'ai demandé mon changement de département en mars 2007 pour "rapprochement de conjoint".

La responsable à l'IA m'a affirmé que le rapprochement de conjoint n'était valable que si nous étions mariés ou que avions des enfants!!... (ce qui n'était pas le cas) et elle nous a prévenu que depuis janvier 2007, les pacs n'étaient pas pris en compte !! Même si nous étions en concubinage ou pacsés depuis plusieurs années, il n'était pas considéré comme mon "conjoint" !!!... J'étais tellement énervée que je lui ai demandé s'il lui fallait aussi que l'on passe à l'église !!!...

Cela était dans le Pas-de-Calais... j'espère pour toi que c'est spécifique à chaque département et pas national !

[calia]

je ne veux pas être négative, mais il se trouve que j'ai demandé mon changement de département en mars 2007 pour "rapprochement de conjoint".

La responsable à l'IA m'a affirmé que le rapprochement de conjoint n'était valable que si nous étions mariés ou que avions des enfants!!... (ce qui n'était pas le cas) et elle nous a prévenu que depuis janvier 2007, les pacs n'étaient pas pris en compte !! Même si nous étions en concubinage ou pacsés depuis plusieurs années, il n'était pas considéré comme mon "conjoint" !!!... J'étais tellement énervée que je lui ai demandé s'il lui fallait aussi que l'on passe à l'église !!!...

Cela était dans le Pas-de-Calais... j'espère pour toi que c'est spécifique à chaque département et pas national !

Les PACS sont toujours pris en compte aux dernières nouvelles!... Peut-être que dans ton cas il n'a ps été pris en compte parce que tu t'es pacsée APRES janvier 2007? En effet, la situation prise en compte est celle au 31 décembre de l'année précédente, il me semble.

[lilie2fr]

je ne veux pas être négative, mais il se trouve que j'ai demandé mon changement de département en mars 2007 pour "rapprochement de conjoint".

La responsable à l'IA m'a affirmé que le rapprochement de conjoint n'était valable que si nous étions mariés ou que avions des enfants!!... (ce qui n'était pas le cas) et elle nous a prévenu que depuis janvier 2007, les pacs n'étaient pas pris en compte !! Même si nous étions en concubinage ou pacsés depuis plusieurs années, il n'était pas considéré comme mon "conjoint" !!!... J'étais tellement énervée que je lui ai demandé s'il lui fallait aussi que l'on passe à l'église !!!...

Cela était dans le Pas-de-Calais... j'espère pour toi que c'est spécifique à chaque département et pas national !

Le PACS est pris en compte au même titre que le mariage comme le spécifie très clairement le BO qui parait chaque année et qui est le texte national des permutations.Le BO est l'unique et seule référence.

Par contre, pour qu'il soit pris en compte pour les prochaines permutations, il doit être fait avant le 1er septembre.Pour plus de renseignements, il existe de nombreux sujets portant sur les permutations.

[nolween]

Le pacs fonctionne pour le rapprochement de conjoint! ça a fonctionné pour moi cette année. Lors de la demande, tu dois fournir le contrat de pacs, une déclaration d'impôts commune (ou intention de la faire s'il n'yen a pas encore eu) et contrat de travail (ou attestation de l'employeur) du conjoint.

Le pacs compte au même titre que le mariage. Et je ne pense pas qu'il y ait des différences entre les départements puisque ce sont les justificatifs demandés pour les permutations informatisées.

La date du pacs fait jouer sur le nombre d'années de séparation, plus tu as d'années, plus tu as de points!

[Enciel]

non non je vous assure elle m'a dit clairement : "cette année, même si vous étiez pacsés ça n'aurait rien changé : les pacs ne sont pas pris en compte" !!!

je suis contente pour vous que ce ne soit que local...

[jezaca]

Lili2fr: il vit effectivement en Guadeloupe et moi je suis dans le 93.

Et quand est il de ma question? si jamais il était licencié?

Il me semble bien aussi que le pacs compte autant que le mariage.

[sabrina1984]

Le rapprochement de conjoint pour le pas de calais c'est cette année que tu l'as demandé?

Car je vais en demander un pour le pas de calais à la rentrée , mon conjoint vient d'etre muté, 'est me fait peur d'un coup

[Enciel]

Le rapprochement de conjoint pour le pas de calais c'est cette année que tu l'as demandé?

Car je vais en demander un pour le pas de calais à la rentrée , mon conjoint vient d'etre muté, 'est me fait peur d'un coup

J'avais demandé à quitter le Pas-de-Calais, c'était début 2007.

[lilie2fr]

non non je vous assure elle m'a dit clairement : "cette année, même si vous étiez pacsés ça n'aurait rien changé : les pacs ne sont pas pris en compte" !!!

je suis contente pour vous que ce ne soit que local...

C'est tout simplement une sottise car les règles sont NATIONALES pour les permutations (qui sont gérées du ministère) et en 2007, le PACS comptait.Cela dit, il comptait pour les permutations, pour les ineats/exeats, les règles sont plus académiques voir départementales.De plus, il doit avoir été signé avant le 1er septembre.A part cela, il compte.

Pour répondre à la question, même si il est licencié, il sera inscrit à l'ANPE (enfin je ne sais plus si cela s'appelle toujours comme ça) comme demandeur d'emploi là bas et, dans le BO de cette année et des années passées, cela valait comme un contrait de travail.

Par contre, je pense que tu sais que quitter la Seine Saint Denis est loin d'être une chose aisée...

[lareus]

Oui le Pacs compte pour rapprochement de conjoint, il compte en année scolaire donc il faut être pacsé avant le 31 août de l'année d'avant pour que ça compte pour l'année suivante (pour que ça compte aux permut' 2010, il faut être pacsé avant le 31 août 2009).

En ce qui concerne l'emploi ou plutôt la perte d'emploi, lilie2fr a raison : s'il perd son emploi il sera inscrit à l'ANPE (que diiiis-je, le Pôle Emploi !) de votre nouvelle région et ça continuera de compter. Attention, s'il est à l'ANPE, il faut qu'il ait eu un premier contrat avec eux (l'intérim ça marche) => à vérifier quand même mais ma collègue a eu le cas cette année et son conjoint a réussi à trouver un contrat d'intérim juste à temps ...