cecilou80m Posté(e) 20 août 2009 Posté(e) 20 août 2009 Si ca te dérange, essaie de prendre contact avec la mairie. Normalement c'est à eux que la friterie a du demandé l'autorisation. Normalement on paie pour un emplacement précis...
IsaG Posté(e) 20 août 2009 Posté(e) 20 août 2009 Marie, au moins tu pourras manger de bonnes frites le midi !
mariew Posté(e) 20 août 2009 Auteur Posté(e) 20 août 2009 Marie, au moins tu pourras manger de bonnes frites le midi !
dada Posté(e) 20 août 2009 Posté(e) 20 août 2009 Je pense que cela dépend si il y a vente d'alcool à la friterie, non? je ne pense pas. Nous il y a un bar juste en face de l'école et aucun souci. Par contre là il y a une réglementation très précise
IsaG Posté(e) 20 août 2009 Posté(e) 20 août 2009 Je pense que cela dépend si il y a vente d'alcool à la friterie, non? je ne pense pas. Nous il y a un bar juste en face de l'école et aucun souci. Par contre là il y a une réglementation très précise Laquelle ? Je ne vois pas en quoi cela gêne s'il y a un bar tabac près d'une école, tant qu'il n'y a pas de problème. Je suis à l'école depuis + de 7 ans, et jamais un seul souci, pas d'ébriété, rien.
lilie2fr Posté(e) 20 août 2009 Posté(e) 20 août 2009 Je pense que cela dépend si il y a vente d'alcool à la friterie, non? je ne pense pas. Nous il y a un bar juste en face de l'école et aucun souci. Par contre là il y a une réglementation très précise Laquelle ? Je ne vois pas en quoi cela gêne s'il y a un bar tabac près d'une école, tant qu'il n'y a pas de problème. Je suis à l'école depuis + de 7 ans, et jamais un seul souci, pas d'ébriété, rien. Mon directeur nous avait trouvé un texte (que j'ai vu ici d'ailleurs) stipulant qu'il ne doit pas y avoir d'ouverture de débit de boissons à moins de X m d'une école.C'est la loi dans un souci de protection des mineurs,entre autres: Obligation concernant le lieu d'implantationInterdiction d'installation du débit à moins d'une certaine distance des lieux protégés tels que les hôpitaux, stades, écoles, cimetières, etc. Pour plus de précisions, consulter le document publié par la CCIP : la réglementation des zones protégées en matière de débits de boissons. http://www.apce.com/cid40029/debit-de-boissons.html?pid=316 et là: http://www.net-iris.fr/veille-juridique/ac...on-du-droit.php
dada Posté(e) 20 août 2009 Posté(e) 20 août 2009 C'est la loi, ce n'est pas moi qui l'invente.... Périmètre protégé de 300m autour d'une école... Je ne le savais pas non plus , c'est en me renseignant pour la buvette de la fête de l'école que je l'ai appris ici
cath056 Posté(e) 21 août 2009 Posté(e) 21 août 2009 Périmètre protégé de 300m autour d'une école... Pour le coup, je trouve que 300m ça fait beaucoup : dans certains petits villages, il n'y a pas 300m d'un bout à l'autre ! Et s'il faut choisir entre l'école et le bar... Je viens de faire un calcul sur mappy : chez nous le bar est à 200m de l'école. Ils sont dans l'illégalité !
Petit_Gizmo Posté(e) 21 août 2009 Posté(e) 21 août 2009 Périmètre protégé de 300m autour d'une école... Attention : Le texte précise que ce périmètre n'est pas obligatoire autour des écoles, mais facultatif : Le préfet peut créer, s’il l’estime nécessaire, une zone protégée à proximité de certains établissements limitativement énumérés par le Code de la Santé Publique : édifices consacrés à un culte quelconque, cimetières, établissement d’instruction publique et établissements scolaires privés ainsi que tous établissements de formation ou de loisirs de la jeunesse ... Et à vue de nez, je dois pouvoir facilement nommer une bonne quinzaine d'écoles, dans mon secteur, qui se situent à moins de 300m d'un bar, que ce soit en ville ou à la campagne ! Pour la cabane à frites, il faut juste espérer que les odeurs ne seront pas trop désagréables....!
lilie2fr Posté(e) 21 août 2009 Posté(e) 21 août 2009 Périmètre protégé de 300m autour d'une école... Attention : Le texte précise que ce périmètre n'est pas obligatoire autour des écoles, mais facultatif : Le préfet peut créer, s'il l'estime nécessaire, une zone protégée à proximité de certains établissements limitativement énumérés par le Code de la Santé Publique : édifices consacrés à un culte quelconque, cimetières, établissement d'instruction publique et établissements scolaires privés ainsi que tous établissements de formation ou de loisirs de la jeunesse ... Et à vue de nez, je dois pouvoir facilement nommer une bonne quinzaine d'écoles, dans mon secteur, qui se situent à moins de 300m d'un bar, que ce soit en ville ou à la campagne ! Pour la cabane à frites, il faut juste espérer que les odeurs ne seront pas trop désagréables....! Il faudrait voir, en effet,la décision de chaque préfet.En fouillant sur le net, je suis tombée du la décision du préfet à Nantes au début du XIVème s. Par contre, je ne sais pas si les décisions auraient un effet rétroactif.
celine35bzh Posté(e) 21 août 2009 Posté(e) 21 août 2009 Tu fais un deal avec le proprio et ainsi tu pourrais récupérer l'huile pour ta voiture.... pour l'odeur, je préfèrerai celle des frites à celle de l'épandage de lisier de porcs dont mon école est "victime" mais c'est un autre sujet....
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