jibfr_69 Posté(e) 28 août 2009 Posté(e) 28 août 2009 Bonjour, j'ai créé une association loi 1901 pour gérer les fonds de mon école, mais l'IEN refuse cette façon de faire et demande que je sois affilié à l'OCCE. Je n'ai jamais trop regardé ce que propose l'OCCE, donc y a-t-il vraiment des avantages à cette affiliation ? L'asso est créée, déclarée, un compte est ouvert, il faudrait que je cloture tout pour m'affilier à l'OCCE, mais je ne vois pas quel est mon intérêt, tout à l'air plus complexe avec l'affiliation, plus cher, etc ... Est-ce que vous pourriez me dire quels sont les avantages pour l'école ? Merci pour vos réponses !!
gihem Posté(e) 28 août 2009 Posté(e) 28 août 2009 Avantages ou inconvénients? Tout dépend du point de vue duquel on se situe. Economique? Aucun avantage à être à l'OCCE car tu vas payer cotisations et assurances dont tu es dispensé dans le cadre de ton assoc. Philosophique? L'OCCE se situe dans une approche coopérative de l'enseignement (au sens large). Pratique? L'OCCE permet l'accès à différentes ressources pédagogiques, matérielles (prêts), humaines que ton assoc ne t'offre pas forcément. Sécuritaire? L'adhésion à l'OCCE offre un cadre légal qui te couvre car elle permet à des personnes qui ont pignon sur rue dans l'EN d'avoir un oeil sur les comptes de ta coopérative et ainsi éviter certaines dérives et/ou problèmes. A mon avis, ton IEN est plutôt attaché à ce dernier point; par contre, je ne suis pas du tout certain qu'il soit en mesure d'imposer son point de vue.
jibfr_69 Posté(e) 29 août 2009 Auteur Posté(e) 29 août 2009 Merci pour ta réponse, elle confirme un peu ce que je pensais. L'équipe est très jeune et pour la plupart nouvelle sur l'école, je ne les vois pas trop s'investir tout de suite dans des projets coopératifs, donc ça limite encore l'intérêt d'une telle affiliation... et on peut monter des projets avec des élèves, trouver des fonds sans être affilié... Je lis sur le forum qu'il est également compliqué de sortir de l'OCCE, qu'il y a des amlagames entre subventions mairie et dons des familles. Maintenant, légalement, avec mon asso 1901, est-ce que j'ai le droit de vendre des photos de classe avec un petit bénef pour l'asso ? est-ce que j'ai le droit de demander une participation aux familles pour une sortie exceptionnelle ? Merci !!
gihem Posté(e) 29 août 2009 Posté(e) 29 août 2009 Il n'est pas spécialement compliqué de sortir de l'OCCE, par contre tout ce qui a été acheté par la coop d'école (je parle du matériel durable) revient à l'OCCE départemental le jour l'on clôture son compte. En fait, il n'y a qu'une association OCCE (loi 1901 aussi, il me semble) par département; les coopératives d'école et de classes ne sont que des satellites de cette assoc et de fait tout ce qu'elles achètent lui appartient. En ce qui concerne les subventions mairie, cela dépend des municipalités. Chez nous, celles qui concernent le matériel pédagogique (cahier, manuels, gros matériel) ne transitent pas par l'OCCE. Par contre, celles versées pour les classes de découverte, oui. Pour la vente de photos ou autres, il faut regarder les statuts de ton assoc. Mais, à priori, je dirais que oui. J'ai connu plusieurs écoles qui fonctionnaient avec de telles assoc. En général, il est recommandé d'associer des parents d'élèves à la gestion.
mamiebrossard Posté(e) 29 août 2009 Posté(e) 29 août 2009 Par contre, je pensais qu'il était interdit à un enseignant de faire une assoc loi 1901 concernant l'école et que c'était aux parents de s'en charger ?
jibfr_69 Posté(e) 29 août 2009 Auteur Posté(e) 29 août 2009 La préfecture m'a recommandé de créer l'association scolaire, et au contraire, il faut une association pour pouvoir enregistrer les subventions et les crédits. Soit on adhère à l'OCCE, soit on en crée une spécifique à l'école. L'OCCE c'est quand même beaucoup de contraintes, il faut rendre des comptes régulièrement, et surtout, payer ! Nous, on a déjà du mal à obtenir une participation de 4 ou 5€ pour financer une sortie dans l'année, on n'a jamais de parents volontaires pour la vie de l'école, donc une coopérative demanderait beaucoup d'investissement de la part de l'équipe pour très peu d'intérêt chez les familles. Et l'on a quand même un conseil de délégués pour améliorer l'école, on participe quand même à des opérations humanitaires, etc. Est-ce que légalement, sans adhérer à l'OCCE, j'ai le droit de vendre des gâteaux par exemple pour payer une sortie théâtre, voilà en tous cas la question que je me pose, je sais que ça se fait, mais a-t-on vraiment le droit, je ne sais pas.. Mon IEN me soutiendra que non, vu que leur politique est de faire adhérer les écoles à l'OCCE et à l'USEP ! Mais sans donner l'argent nécessaire aux cotisations !!
gihem Posté(e) 29 août 2009 Posté(e) 29 août 2009 Par contre, je pensais qu'il était interdit à un enseignant de faire une assoc loi 1901 concernant l'école et que c'était aux parents de s'en charger ?C'est fort possible.Mon IEN me soutiendra que non, vu que leur politique est de faire adhérer les écoles à l'OCCE et à l'USEPTu peux créer une assoc USEP. Contrairement à l'OCCE, et même si l'USEP départementale a un droit de regard, tu auras une assoc autonome avec son CA, son comité directeur, etc... Mais, là aussi, si l'on s'en sert uniquement comme compte bancaire, on dévoie ses buts et sa philosophie.
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