Indemnité de déplacement pour les compléments temps partiels

[annabelle81]

J'aurais voulu savoir si quelques uns d'entre vous avaient des infos concernant les indemnités de déplacement pour les compléments de temps partiel? J'ai entendu dire depuis l'an passé qu'ils voulaient les faire passer à la trappe! Et effectivement cette année je n'ai pas reçu les fiches de suivi et d'autres collègues sont dans le même cas que moi!

Je précise que je travaille dans le Rhône, circonscription de l'Arbresle!

Est ce que certains d'entre vous les ont reçu?

Merci de vos infos!

[chandie]

Malheureusement, il n'y a plus d'indemnité pour les enseignants qui complètent les temps partiels dans le rhône...

Voici un copié collé d'un texte trouvé sur le site de l'IA datant du 10 juin 2009

Je vous mets aussi l'original en pièce jointe.

Objet : indemnité de sujétions spéciales de remplacement.

Ref : décret 89 825 du 9 novembre 1989

Monsieur le Ministre de l'Education nationale a appelé au respect des

conditions d’attribution et des modalités de versement de l’indemnité de

sujétions spéciales de remplacement (ISSR) telles qu'elles ont été

définies par le décret 89 825 du 9 novembre 1989.

Selon les dispositions du décret précité, l’ISSR est attribuée aux

enseignants titulaires rattachés administrativement aux brigades

départementales et aux zones d’intervention localisées, chargés

d’assurer le remplacement des enseignants indisponibles.

Les dispositions du décret prévoient que cette indemnité journalière :

- est due à partir de toute nouvelle affectation en remplacement, à un

poste situé en dehors de l’école ou de l’établissement de

rattachement ;

- qu'elle est attribuée jusqu’au terme du remplacement ;

- que son montant varie en fonction de la distance entre l’école ou

l’établissement de rattachement de l’intéressé et l’école ou

l’établissement où s’effectue le remplacement ;

- qu'elle est exclusive de l’attribution de toute autre indemnité et

remboursement des frais de déplacement alloués au même titre.

…/…

Il est précisé que n’ouvre pas droit au versement de cette indemnité

l’affectation au remplacement continu d’un même fonctionnaire pour

toute la durée de l’année scolaire.

La constatation et la rétribution des sujétions de remplacement doivent

s’effectuer sur la base des seuls jours effectifs de remplacement.

Aucune indemnité n’est versée dès lors qu’il n’y a ni remplacement, ni

déplacement.

Personnels nommés à l'année sur postes fractionnés :

Les enseignants dans cette situation n’assurent pas le remplacement

d’un enseignant titulaire momentanément indisponible dans la mesure

où ils sont affectés à l’année sur des postes fractionnés. Ils ne peuvent

donc pas bénéficier du versement de l’ISSR.

Ils peuvent prétendre, le cas échéant, au remboursement de leurs frais

de déplacement dans les conditions précisées par le décret n° 2006-781

du 3 juillet 2006.

Une note les informant des démarches à effectuer pour obtenir le

remboursement de leurs frais leur sera adressée en début d’année

scolaire.

indemrempl.pdf

[angelodeathmask]

ls peuvent prétendre, le cas échéant, au remboursement de leurs frais

de déplacement dans les conditions précisées par le décret n° 2006-781

du 3 juillet 2006.

Et ce passage correspond a quoi? On a donc droit à quelque trucs ?

[zelphya]

ls peuvent prétendre, le cas échéant, au remboursement de leurs frais

de déplacement dans les conditions précisées par le décret n° 2006-781

du 3 juillet 2006.

Et ce passage correspond a quoi? On a donc droit à quelque trucs ?

A l'équivalent d'un trajet SNCF 2de classe à partir de l'école de rattachement...C'est à dire pas grand chose!