nombre de régions, départements en outre mer?

[virg30]

bonjour

j'ai un gros doute sur le nombre de régions / départements en outre mer.

Je sais qu'il y a eu des changements récents (de nouveaux départements, une nouvelle appellation DROM-COM) alors je ne sais pas trop.

Pour moi, il y a 22 régions en métropole + 4 en outre-mer (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion)

et donc pour les départements : 96 en métropole + les 4 même qu'au dessus.

Un élève m'a dit que selon ses parents il y en a 5 !

Un expert en géo peut-il m'aider???

[umikaze]

Départements et régions d'outre-mer [modifier]

Les départements et régions d'outre-mer, (acronyme DOM, DOM-ROM ou DROM) dont le statut est le même que celui des départements et des régions métropolitaines. Ils sont régis par l'article 73 de la Constitution. Ce sont :

* la Guadeloupe (971) ;

* la Martinique (972) ;

* la Guyane (973) ;

* Réunion (974) .

La Guadeloupe, la Martinique et la Guyane forment les départements français d'Amérique (DFA).

Les DOM font partie de l'Union européenne et en sont des régions ultrapériphériques[2].

Collectivités d'outre-mer [modifier]

Les collectivités d'outre-mer (acronyme COM) sont des territoires aux statuts divers. Elles sont régies par les articles 73 et 74 de la Constitution révisée en 2003. Ce sont :

* Polynésie française (qui a la dénomination particulière de pays d'outre-mer) ;

* Saint-Pierre-et-Miquelon ;

* Wallis-et-Futuna (qui garde dans les faits l'usage du terme de territoire d'outre-mer) ;

* Mayotte (qui a la dénomination particulière de collectivité départementale d'Outre-mer) , elle deviendra en 2011 un département d'outre-mer ;

* Saint-Martin (depuis le 15 juillet 2007) ;

* Saint-Barthélemy (depuis le 15 juillet 2007).

Mayotte [modifier]

La collectivité de Mayotte s'est prononcée le 29 mars 2009 pour adopter le statut de DOM à partir de 2011. Mayotte a le statut actuel de collectivité d'outre-mer au plan constitutionnel, avec une organisation et une dénomination spécifique de « collectivité départementale » ayant été mis en place par la loi organique du 11 juillet 2001 afin de rattraper le différentiel législatif avec la métropole. Les populations de l'île réclament en effet ce statut depuis 1976.

Néanmoins, un aménagement constitutionnel resterait nécessaire afin de rendre compatible les statuts personnels spécifiques du droit coutumier, si ceux-ci devaient être maintenus en plus du droit personnel commun, car la Constitution protège les droits personnels. Suite à l'échec du statut de collectivité territoriale au sens de l'article 73 alinéa 3 de la Constitution (statut initialement prévu pour se substituer au DOM-ROM avec une collectivité unique au plan exécutif), l'autre possibilité est de permettre les statuts personnels spécifiques dans les DOM. Le conseil général actuel pourrait alors conserver pour le plan exécutif, et l'actuel conseil territorial aurait ses compétences modifiées par rapport aux actuelles régions d'outre-mer pour prendre en charge l'administration de l'exécutif judiciaire spécifique nécessaire au maintien des droits personnels coutumiers, mais les compétences législatives relèveraient alors du droit commun du Parlement de la République.

Voila c'est pas de moi mais de wikipedia...Je pense que pour toi le problème c'est Mayotte...pas DOM avant 2011 d'après wiki. Je sais pas si tu peux lui faire confiance mais à ta place c'est dans cette direction que je chercherais...

[virg30]

Merci pour ces infos : je vais leur expliquer le cas de Mayotte et le préciser sur la leçon. Ainsi, ca devrait être claire pour tout le monde et surtout : je reste crédible sur ce que je leur avait dit!