Indemnités de stage et frais de déplacement

[DESSENS]

Le décret 2006-781 publié au JO du 04/07/06 modifie à compter du 1er novembre le décret 90-437 du 28 mai 1990 qui fixe les conditions et les modalités de paiement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires civils de l’Etat.

I) DROITS DES STAGIAIRES

En stage de responsabilité (massé et filé) ou de pratique accompagnée, un stagiaire lorsqu’il se déplace hors de sa résidence administrative et de sa résidence familiale, peut prétendre au versement :

de frais de déplacement ;

d’indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément selon les cas au remboursement forfaitaire des frais de repas et d’hébergement.

RESIDENCE ADMINISTRATIVE, RESIDENCE FAMILIALE

Constituent une seule et même commune de résidence : toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. Un nouveau droit est donc ouvert puisque la notion « d’agglomération urbaine multicommunale » disparaît. En revanche, pour les autres communes, les secteurs ouvrant droit à remboursement peuvent s’en trouver restreints.

FRAIS DE DEPLACEMENTS

Les stagiaires perçoivent des frais de déplacement destinés à couvrir les trajets entre l’IUFM et le lieu de stage. Le montant est calculé sur la base du tarif le moins onéreux du transport en commun le mieux adapté aux déplacements (en règle générale le tarif SNCF 2è classe).

INDEMNITES

Leur attribution dépend de plusieurs conditions :

être affecté dans une commune différente de sa résidence administrative et de sa résidence familiale

avoir ou non la possibilité d’être logé gratuitement par l’État

avoir ou non la possibilité de prendre ses repas dans un restaurant administratif

Le montant des indemnités est forfaitaire, selon les conditions fixées par l’arrêté du 3 juillet 2006.

Base de calcul : Le nouveau taux de base pour les agents de l’État s’élève à 9,40 Euros par jour ; il est réduit de moitié lorsqu’il s’agit d’un « stage conduisant à la titularisation ». Pour les PE2, il s’élève donc à 4,7 Euros.

1er cas : stagiaires logés gratuitement par l’État et ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé

Pour les 8 premiers jours Du 9ème jour au 6ème mois À partir du 7ème mois

2 X taux de base 1 X taux de base 1/2 X taux de base

2e cas : stagiaires non logés gratuitement par l’État mais ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé

Pour le 1er mois Du 2ème au 6ème mois (inclus) Du 7ème au dernier mois

3 X taux de base 2 X taux de base 1 X taux de base

3e cas : stagiaires logés gratuitement par l’État mais n’ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé

Pour les 8 1ers jours Du 9e jour au 3e mois Du 4e mois au 6e mois À partir du 7ème

3 X taux de base 2 X taux de base 1X taux de base 1/2 X taux de base

4e cas : stagiaires non logés gratuitement par l’État et n’ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé

Pour les 30 1ers jours Du 2e au 3e mois Du 4e au 6e mois À partir du 7e mois

4 X taux de base 3 X taux de base 2X taux de base 1 X taux de base

NB : Les jours fériés, les mercredis et les week-ends sont pris en compte pour le calcul de la durée d’un stage et donnent lieu au versement des indemnités En revanche, elles sont suspendues pour les congés scolaires, de maladie, de maternité.

II) STAGES FILES

Cette année, les PE2 remplissant les conditions fixées par le décret pourront percevoir des indemnités et des frais de déplacement à raison d’1 journée par semaine pendant 30 semaines. Pour le calcul sur la période de stage filé, les frais d’hébergement ne sont pas pris en compte, seuls les frais de repas peuvent l’être (3e cas ou 1ercas du 1).

L’augmentation du volume de stage est de d’environ 16,5 jours sur l’année. Dans certains cas, le volume d’indemnités à payer par les IUFM pourrait donc augmenter jusqu’à 16,5 X nombre de PE2 remplissant les conditions. A l’inverse, pour d’autres IUFM, ce volume pourrait diminuer du fait de la baisse du nombre d’ayants droits du fait de la nouvelle notion de résidence administrative.

Les stagiaires remplissant les conditions peuvent prétendre au versement des frais de déplacement une fois par semaine pendant 30 semaines (1 fois seulement pour un stage en responsabilité groupé de 3 semaines). Pour certains IUFM, la note pourrait être salée.

Pour toute aide et suivi, en cas de litige avec l'IUFM, pour toute question complémentaire: contactez le Sgen-CFDT de votre département.

Et ADHEREZ au Sgen-CFDT... 75 euros pour 1 an... dont 66 % vous sera déduit des impôts.

Amitiés syndicales

Alex DESSENS