produire une attestation pour le tribunal

[Akouvi]

Bonjour, un parent me demande de remplir une attestation pour le tribunal en disant qu'elle est venue chercher son fils à l'école. Le document sera utilisé dans le cadre de l'attribution de la garde des enfants lors du divorce. Ai-je le droit de le faire? Est-ce que ça peut me poser problème? (sachant que je ne ferai que dire qu'elle est venue le chercher, ce qui est vrai) Le document mentionne qu'il peut y avoir condamnation pénale, on me demande une pièce d'identité...je ne sais pas trop si j'ai le droit en tant que prof des écoles de faire ce document.

Merci à ceux qui pourront m'éclairer.

[souli]

Si ce n'est pas une demande émanant d'un juge, ou quelque chose d'officiel, je ne le ferais personnellement pas. Je ne m'engagerais pas dans un conflit privé sur demande d'un parent, voire même de l'avocat d'un parent. Après, est-ce que tu as le droit de le faire, je n'en sais rien, qui pourrait t'en empêcher?!

[Lolita]

"Tu ferais une faute professionnelle" dixit une connaissance bien au fait des choses juridiques. Tu ne fournis des papiers QUE sur demande d'un juge, de la police ou de la gendarmerie, en gros... Même à un avocat, tu ne dois pas faire d'attestation.

Quand il s'agit de justifier la fréquentation régulière, (j'ai eu ce cas l'an dernier) tu peux juste faire un certificat de scolarité et mentionner de ta main que l'enfant fréquente régulièrement l'école, si c'est le cas, bien sûr !

Tu n'as pas le droit, par exemple, de photocopier le cahier d'appel pour des parents ou un avocat.

Pour en revenir au papier en question qu'on te demande, si c'est "un vrai", j'appellerais le tribunal en question pour en savoir plus. ça m'étonnerait que le tribunal demande à un parent de faire l'intermédiaire pour remplir une attestation. J'ai déjà eu des coups de fils d'assistantes sociales du tribunal, de personnes "officielles" (dont j'ai oublié la fonction exacte) mais j'ai toujours demandé une rencontre : au téléphone, on peut te raconter n'importe quoi...

Après, selon ta disponibilité, tu peux simplement répondre à la maman que tu n'as pas le droit de remplir ce papier.

[Akouvi]

Pour en revenir au papier en question qu'on te demande, si c'est "un vrai", j'appellerais le tribunal en question pour en savoir plus. ça m'étonnerait que le tribunal demande à un parent de faire l'intermédiaire pour remplir une attestation.

Il s'agit d'un document donné par son avocat si j'ai bien compris. C'est bien ce que je craignais, je vais devoir refuser.

Merci beaucoup pour ces informations.

[tiniouu]

Un coup de fil à l'ien me semble un bon moyen de savoir....

Dans ces cas là, à lui de dire...

[Akouvi]

Merci, puisque mon IEN est au courant et a donné son feu vert, j'imagine que je suis couverte... enfin j'espère, ça me tracasse beaucoup.

[midjie]

Merci, puisque mon IEN est au courant et a donné son feu vert, j'imagine que je suis couverte... enfin j'espère, ça me tracasse beaucoup.

Je ne veux pas jouer les paranos, mais il t'a donné un accord écrit, j'espère?

[Sophie 37]

Franchement, je vous trouve bien parano... Que risque-t-elle à faire cette attestation ? Si elle ne ment pas, je ne vois vraiment pas ce qu'on peut lui reprocher, d'autant plus que son IEN est au courant. Ma collègue a fait exactement la même attestation à un papa et il n'y a jamais eu de problèmes. Cette attestation est totalement neutre, si Akouvi ne prend pas partie et se contente de dire objectivement la stricte vérité, il n'y a aucun soucis. Les enseignants sont des citoyens comme les autres, pourquoi ne serions nous pas en droit de témoigner pour la justice ? Aucun secret professionnel là dedans...

[Lison]

Justement, non, je crois que c'est effectivement interdit de faire ce genre de papier pour les parents. Contacte l'autonome, ils sont de très bon conseil.

[midjie]

Franchement, je vous trouve bien parano... Que risque-t-elle à faire cette attestation ? Si elle ne ment pas, je ne vois vraiment pas ce qu'on peut lui reprocher, d'autant plus que son IEN est au courant. Ma collègue a fait exactement la même attestation à un papa et il n'y a jamais eu de problèmes. Cette attestation est totalement neutre, si Akouvi ne prend pas partie et se contente de dire objectivement la stricte vérité, il n'y a aucun soucis. Les enseignants sont des citoyens comme les autres, pourquoi ne serions nous pas en droit de témoigner pour la justice ? Aucun secret professionnel là dedans...

Sauf que ce n'est pas le citoyen lambda qui s'exprime mais le fonctionnaire d'état dans le cadre de ses fonctions. Qui est soumis à l'obligation de neutralité et de discrétion.

On peut lui reprocher d'avoir "pris parti" dans l'affaire, tout simplement....

Effectivement, se rapprocher de l'Autonome me paraît être plus judicieux.

[Akouvi]

C'est justement ça qui m'embête, si je me prononçais en tant que simple citoyenne, je l'aurais fait, mais là, c'est dans le cadre de ma profession qu'elle me le demande. Je lui ai dit que je ne le ferai pas. Elle a semblé comprendre. Mais, je crois que je demanderai à l'autonome, juste pour savoir. Effectivement, une collègue l'a déjà fait sans avoir de problème.

[toscan]

Que je sache, il n'est pas interdit à un fonctionnaire de dire tout simplement la vérité.Le témoignage n'est pas un acte délictueux ( sauf s'il est prouvé qu'il s'agit d'un FAUX témoignage, évidemment).Je pense, qu'au contraire, s'il est effectivement prouvé que l'élève était bien présent ce jour là, c'est le fonctionnaire qui risque des ennuis pour " rétention de la vérité". C'est certain que dans ce cas précis, ça ne va pas chercher loin.Mais ne voyons pas le mal ou il n'est pas, et cessons d'être frigide, que diable! On peut être à la fois bon citoyen, et bon fonctionnaire, ce n'est pas incompatible.