Mutation 2009/2010

[Carinel]

un petit point sur les pièces justificatives à revoyer :

Pour une demande de rapprochement de conjoint avec pacs et sans enfant :

- attestation du pacs

- déclaration sur l'honneur d'engagement à se soumettre à l'obligation d'imposition commune signée par les 2 partenaires pour l'année 2009 (c'est bien l'année 2009 qu'il faut mettre ?)

- contrat de travail du conjoint, sur lequel est indiqué la date de début pour attester de la durée de séparation

Est-ce que j'ai toutes les pièces justificatives ?

Qu'est-ce que l'attestation de résidence professionnelle du conjoint ? son lieu de travail ?

merci

[Le Bouc Truiteur]

Oui, il me semble bien que c'est ça. Pour ma conjointe, c'est son arrêté d'affectation qu'on me demande: la justification que ton conjoint habite dans ce département (et que c'est pour ça que tu veux aller là-bas :P )

En ce qui me concerne, accusé de réception reçu, j'attends un courrier de ma chérie et je renvoie tout ça à l'IA.

[madamasatourmonte]

(il me semble avoir compris qu'en dispo tu peux travailler vu que tu n'es plus rattaché à ton employeur pour un temps! Mais c'est à vérifier)

Je confirme, en dispo pour rapprochement de conjoint tu as le droit de travailler, je l'ai fait.

Par contre ce n'est pas le cas si tu prends une dispo pour enfant de moins de 8 ans: dans ce cas, tu es supposée t'occuper de l'enfant en question.

C'est pour ça que si tu as l'intention de travailler, il faut faire attention à l'intitulé de la dispo que tu prends. Moi j'avais choisi rapprochement de conjoint plutôt que enfant justement pour pouvoir travailler.

[Petitebouh]

(il me semble avoir compris qu'en dispo tu peux travailler vu que tu n'es plus rattaché à ton employeur pour un temps! Mais c'est à vérifier)

Je confirme, en dispo pour rapprochement de conjoint tu as le droit de travailler, je l'ai fait.

Par contre ce n'est pas le cas si tu prends une dispo pour enfant de moins de 8 ans: dans ce cas, tu es supposée t'occuper de l'enfant en question.

C'est pour ça que si tu as l'intention de travailler, il faut faire attention à l'intitulé de la dispo que tu prends. Moi j'avais choisi rapprochement de conjoint plutôt que enfant justement pour pouvoir travailler.

Merci beaucoup pour cette info. J'ignorais que la raison pouvait bloquer!

[Haxane]

Bonjour

Petite question pour me rassurer lol

Lorsqu'on demande une mutation pour convenance personnelle, sans rapprochement et en tant que T1 (donc pas d'ancienneté zone violence) on n'a aucune pièce à joindre au récapitulatif c'est bien cela ? Juste signer le récapitulatif et l'envoyer ?

Merci pour vos réponses !

[expat]

Et bien oui, tu n'as pas à te justifier donc zéro papiers!!

[Cécile56]

Bonjour

Petite question pour me rassurer lol

Lorsqu'on demande une mutation pour convenance personnelle, sans rapprochement et en tant que T1 (donc pas d'ancienneté zone violence) on n'a aucune pièce à joindre au récapitulatif c'est bien cela ? Juste signer le récapitulatif et l'envoyer ?

Merci pour vos réponses !

oui c'est ça

[pinky03]

Bonsoir, pour L'envoi de la confirmation de demande de mutation, vous conseillez de l'envoyer avec accusé de reception ? Même s'il n'y a aucune pièce à joindre ?

[lolos]

Bonsoir, pour L'envoi de la confirmation de demande de mutation, vous conseillez de l'envoyer avec accusé de reception ? Même s'il n'y a aucune pièce à joindre ?

Perso, envoi simple , et je contacte l'IA pour vérifier que le document est bien arrivé .

[carocédrik]

idem pour moi, je l'envoie demain matin et j'appellerai mercredi dans la journée pour savoir si le courrier a été reçu.

[stephbouvier]

Bonjour,

Pour justifier les points pour enfant, faut-il fournir un certificat de scolarité ou simplement le livret de famille ? (ils ont 5 et 8 ans)

Merci d'avance pour les réponses !

[annaelle13]

Bonsoir, pour L'envoi de la confirmation de demande de mutation, vous conseillez de l'envoyer avec accusé de reception ? Même s'il n'y a aucune pièce à joindre ?

Oui mieux vaut être prudent.