budget/subvention mairie

[byboune]

bonjour

je voudrais savoir si vous connaissez le budget qui est alloué à votre école par le conseil municipal? comment est-il géré? vous vous adressez à la mairie ou vous avez eu une subvention? y a -t-il des textes à ce sujet?

Je pose toutes ces questions car j'ai des soucis avec la municipalité: madame le maire me dit que j'ai explosé le buget 2009 et refuse d'acheter du savon liquide pour l'école . Pourtant, le budget 2009 pour l'école était de 3000€! Qu'est-ce qui est compté dans ce budget (eau, chauffage, electricité???)

La mairesse veut en effet faire payer le chauffage et l'électricité dans la salle des fêtes quand nous l'utilisons a-t-elle le droit?

Je lui ai demandé un rdv prévu pour hier avec un délégué de parennt (de l'année dernière) et évidemment, on a eu le droit à un beau lapin (sans être prévenues!)! je trouve cela lamentable de la part d'une élue...

Je règlerais donc cette histoire au 1er conseil d'école (pas avant 3 semaines...) mais j'aimerais avoir des textes en appui si possible...

Merci

[dada]

Tu peux déjà demander les délibérations des conseils municipaux sur le budget.

[patrick57]

Je n'ai pas de texte à ce sujet, il faudrait rechercher, mais je sais que l'on n'a pas le droit de gérer des fonds publics. Cela implique que la mairie ne peut pas verser le budget de fonctionnement sous forme de subvention à la coopérative scolaire. Des collègues se sont retrouvés devant le tribunal à cause de cela. Par contre, la Mairie peut décider de verser une subvention pour un projet, une sortie, une classe de découverte, mais cela ne doit pas être amputé du budget de fonctionnement.

C'est rare qu'une commune fasse payer quoi que ce soit à son école pour l'utilisation des locaux municipaux, mais elle doit en avoir le droit. Cependant, vous devez avoir à disposition tous les locaux nécessaires à l'enseignement. Si vous n'avez pas de salle de sports et que la salle des fêtes est utilisée à cet usage, il n'est pas normal que l'on vous demande quoi que ce soit.

Enfin, la commune est chargée d'entretenir les locaux scolaires et de fournir le budget de fonctionnement. Les deux postes sont distincts et on ne peut pas prélever sur le fonctionnement ce qui relève de l'entretien (chauffage, eau, électricité...) c'est illégal.

Concernant le savon liquide, elle ne peut refuser; avec la grippe A, elle a du recevoir une injonction très forte de la préfecture.

Je pense que ton inspecteur peut expliquer tout cela à cette charmante dame qui n'a pas l'air très au courant.

Le risque, c'est de voir l'an prochain le budget de fonctionnement se réduire au profit de l'entretien.

Pour info, pour mes 5 classes, je dispose d'un budget de 2500 €. Ce n'est pas énorme, certains ont beaucoup plus mais d'autres ont moins et de toute façon, il y a peu d'espoir que cela augmente. Cela comprend toutes les fournitures administratives (timbres, enveloppes...) l'achat des manuels, le papier de la photocopieuse, le matériel de sports, les jeux pour la maternelle, les documents et abonnements pédagogiques, les petits équipements (massicot, plastifieuse, relieuse...)...

Pour les gros investissements (mobilier, ordis...) c'est soumis à l'approbation du conseil municipal et si c'est accordé, c'est en dehors du budget.

Pour chaque commande facturée à la mairie, je fais établir un devis que je fais tamponner par le maire avant de l'envoyer comme cela, pas de problème.

[mamiebrossard]

D'ailleurs à ce propos, la mairie nous fait payer la maintenance de la photocopieuse sur le budget fourniture : en a t-elle le droit ?

[gihem]

Par ici, il y a plusieurs types de budgets alloués par la mairie. Un pour le fonctionnement de l'école, un pour l'investissement (achat de matériel durable) et un pour le matériel pédagogique des élèves (cahiers, crayons, manuels, etc...)

Se rajoutent à ceci, les subventions pour les classes de découverte.

[dada]

D'ailleurs à ce propos, la mairie nous fait payer la maintenance de la photocopieuse sur le budget fourniture : en a t-elle le droit ?

Chez moi aussi c'est sur le budget fourniture.

[mamiebrossard]

D'ailleurs à ce propos, la mairie nous fait payer la maintenance de la photocopieuse sur le budget fourniture : en a t-elle le droit ?

Chez moi aussi c'est sur le budget fourniture.

Je trouve ça dingue : environ 1000 euros sur un budget de 3500 ca fait mal Je comptais faire un courrier indiquant que c'était la première fois que je voyais ça et que cela m'étonnait et que je trouvais cela dommageable

[mamiebrossard]

D'ailleurs, que pensez-vous de ce courrier ?

lettre_mairie.doc

[dada]

D'ailleurs à ce propos, la mairie nous fait payer la maintenance de la photocopieuse sur le budget fourniture : en a t-elle le droit ?

Chez moi aussi c'est sur le budget fourniture.

Je trouve ça dingue : environ 1000 euros sur un budget de 3500 ca fait mal Je comptais faire un courrier indiquant que c'était la première fois que je voyais ça et que cela m'étonnait et que je trouvais cela dommageable

Ce qui est de la folie surtout c'est le montant de la maintenance de ton photocopieur, ici je paie 300€ pour 25000 photocopies par an, 1000€ c'est énorme, enfin par rapport à moi.

[mamiebrossard]

D'ailleurs à ce propos, la mairie nous fait payer la maintenance de la photocopieuse sur le budget fourniture : en a t-elle le droit ?

Chez moi aussi c'est sur le budget fourniture.

Je trouve ça dingue : environ 1000 euros sur un budget de 3500 ca fait mal Je comptais faire un courrier indiquant que c'était la première fois que je voyais ça et que cela m'étonnait et que je trouvais cela dommageable

Ce qui est de la folie surtout c'est le montant de la maintenance de ton photocopieur, ici je paie 300€ pour 25000 photocopies par an, 1000€ c'est énorme, enfin par rapport à moi.

Ben c'est pour ça que je veux envoyer un courrier ! C'est une vieille photocopieuse qui pompe beaucoup d'encre (1 toner = moins d'1 mois )

[byboune]

merci pour ces réponses!

Mamie, il manque un mot dans ta lettre quand tu dis que tu trouves dommage que les enfants ne puissent pas profiter (?) des fournitures ou quelque chose comme ca... je la trouve bien tournée sinon.

alors moi le vrai gros souci, c'est qu'on n'aura aucune subvention pour la classe de mer donc on se démène comme on peut pour faire rentrer de l'argent et là, la mairie me sort une facture d'octobre 2008 qui n'a pas été réglé par la mairie (commande de livres faite par ma remplaçante pendant mon congé mat), évidemment le budget 2008 est clos donc c'est à la coop de payer (300€ tout de même!!), le maire me prend vraiment pour une imbécile car elle me dit qu'elle vient de prendre connaissance de cette facture (ca c'était le 25/09), faut pas me faire croire qu'un éditeur attend quasiment 1 an pour faire une relance!!

[hamster]

Toi aussi, tu as clos tes comptes de 2008, et si ils ont accepté la facture, ils la paient!

Rappelle-leur que la coopérative scolaire n'est pas obligatoire, qu'elle ne doit en aucun cas payer les frais de fonctionnement, seulement des projets, et que l'achat des manuels relève de la mairie.

Et contacte l'OCCE départementale pour les avertir...