budget/subvention mairie

[patrick57]

Il n'est pas question de payer une facture de manuels avec la coopérative scolaire; c'est contraire aux statuts de l'OCCE.

[°Vanille°]

Et une série de petits romans, on peut ?

[byboune]

Et une série de petits romans, on peut ?

ben justement il ne s'agit pas de manuels mais de séries de roman...

[Goëllette]

merci pour ces réponses!

Mamie, il manque un mot dans ta lettre quand tu dis que tu trouves dommage que les enfants ne puissent pas profiter (?) des fournitures ou quelque chose comme ca... je la trouve bien tournée sinon.

alors moi le vrai gros souci, c'est qu'on n'aura aucune subvention pour la classe de mer donc on se démène comme on peut pour faire rentrer de l'argent et là, la mairie me sort une facture d'octobre 2008 qui n'a pas été réglé par la mairie (commande de livres faite par ma remplaçante pendant mon congé mat), évidemment le budget 2008 est clos donc c'est à la coop de payer (300€ tout de même!!), le maire me prend vraiment pour une imbécile car elle me dit qu'elle vient de prendre connaissance de cette facture (ca c'était le 25/09), faut pas me faire croire qu'un éditeur attend quasiment 1 an pour faire une relance!!

Il n'est pas question de payer une facture de manuels avec la coopérative scolaire; c'est contraire aux statuts de l'OCCE.

Il est interdit d'acheter des fournitures et des manuels avec la coopérative scolaire. Ne surtout jamais s'amuser à ça !

Et une série de petits romans, on peut ?

ben justement il ne s'agit pas de manuels mais de séries de roman...

Oui, mais il faut que ça fasse partie d'un projet. Sinon, achetés comme ça, c'est la même chose que les manuels.

[montagny]

Voici 2 articles du règlement type de l'OCCE. Aucune liste n'est présente pour interdire ou pour autoriser telle ou telle dépense. Le bon sens mes amis le bon sens. Acheter un manuel pour faire découvrir les nouvelles technologies n'est pas interdit.

La seule chose est que la coop n'a pas à se substituer à la mairie dans le sens où des excès ont été constaté : la mairie virait le budget péda sur la coop et la copp gérait ensuite. Le budget des écoles est de la responsabilité de la municipalité car en attendant les EPEP les écoles n'ont pas de statut juridique leur permettant une autonomie financière.

Article 2 : Objet

La coopérative scolaire a pour objet :

1. de créer et de développer, parmi les élèves, l'esprit de compréhension,

d'entraide et de solidarité et de resserrer les liens entre l'Ecole et ses

partenaires ; de favoriser l'organisation des activités des coopérateurs sur

le plan culturel et sur le plan moral en développant la réflexion collective,

le sens et la pratique des responsabilités ;

2. d'améliorer le cadre de vie scolaire ;

3. de permettre l'amélioration des méthodes et des procédés

d'enseignement et d'accroître leur efficacité ;

4. de mettre en oeuvre des projets coopératifs concernant notamment :

-cadre et temps de vie scolaire,

- bibliothèque et centre de documentation,

- échanges et communications,

- sorties éducatives, séjours coopératifs, classes de découverte,

-gestion des comptes et formation à la vie sociale,

- promotion des activités culturelles et artistiques,

- documentation et information,

- découverte et maîtrise des technologies nouvelles,

- activités physiques et de pleine nature ;

5. de participer aux activités organisées par l'Association départementale

et la Fédération nationale de l’OCCE.

Article 7 : Ressources et dépenses

Les ressources de la coopérative proviennent :

- des cotisations annuelles des membres actifs, associés, bienfaiteurs et

honoraires dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale de la

coopérative ;

- de la vente des objets ou de la rémunération des travaux réalisés en

commun par ses membres ;

- du produit des fêtes ;

- des subventions et des dons.

Les dépenses de la coopérative scolaire comprennent :

- le versement statutaire à l'association départementale, pour chacun des

membres actifs, de la, cotisation annuelle, prélevée sur les fonds de la

coopérative ;

- la participation aux oeuvres d'entraide et de solidarité ;

- toute autre dépense permettant d'atteindre les buts énoncés à l'article 2.

[Goëllette]

et des livres pour la bcd?

Pareil, si vous n'êtes pas à l'OCCE (à l'OCCE, je ne sais plus), il faut que vous fassiez un projet justifiant l'achat de ces livres "Projet Bilbliothèque" ...

Voici 2 articles du règlement type de l'OCCE. Aucune liste n'est présente pour interdire ou pour autoriser telle ou telle dépense. Le bon sens mes amis le bon sens. Acheter un manuel pour faire découvrir les nouvelles technologies n'est pas interdit.

La seule chose est que la coop n'a pas à se substituer à la mairie dans le sens où des excès ont été constaté : la mairie virait le budget péda sur la coop et la copp gérait ensuite. Le budget des écoles est de la responsabilité de la municipalité car en attendant les EPEP les écoles n'ont pas de statut juridique leur permettant une autonomie financière.

C'est la Loi, qui décide, pas l'OCCE.

Et ce n'est pas le livre en tant que livre qu'il est interdit d'acheter avec l'argent d'une coop (beaucoup de coop ne sont pas OCCE et sont quelquefois bien boîteuses d'un point de vue du fonctionnement, ce qui risque de nuire à ses dirigeants, et au directeur) mais c'est effectivement la mairie qui est chargée de l'achat des fournitures et manuels. Le but d'une coop est tout autre.

Le budget des écoles est de la responsabilité des municipalités ... et des directeurs, si son fonctionnement est illégal ! Achtung !