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Posté(e)

Bonjour,

J'ai une nouvelle élève dans mon école dont les parents sont séparés. Sur la fiche de renseignements la maman m'écrit qu'elle a la garde de la petite et que le papa ne peut pas la chercher à la sortie. Je lui ai donc demandé le papier du juge. Mais j'ai un problème avec le papier qu'elle m'a remis : dedans il est expliqué qu'elle a la garde et que le papa peut avoir sa fille les week ends et les vacances scolaires selon certaines modalités. Donc j'en déduis qu'il a toujours l'autorité parentale.

Mais alors, est-ce que le papa peut ou non chercher sa gamine à la sortie de l'école ? La maman laisse entendre qu'il aurait le droit mais uniquement les vendredis car veille de week end.

Comme tous les 2 s'entendent très mal je préfèrerai anticiper un max ...

Merci de vos lumières.

Posté(e)

Je dirais...petit coup de fil à l'IEN... :D

sans rire, ça ne t'aide pas...mais c'est parfois si compliqué...que je pense sincèrement que c'est ce que je ferais.

Posté(e)

Salut,

tu t'en tiens au texte et au jugement qui fait foi. Si le papa n'a la garde que les WE et vacances, alors il n'a pas le droit de prendre la gamine en semaine. Et même s'il a le droit le WE, méfie toi des horaires. J'ai eu le cas l'an dernier quand un papa voulait récupérer sa fille un vendredi soir alors que le jugement stipulait le samedi à partir de 10H30. Comme l'année d'avant on avait classe le samedi matin, ça ne posait pas de problème mais là ...

Il a grincé des dents mais la loi est la loi, et en cas de problème, il vaut mieux avoir fait comme le dit la loi.

:wink:

Posté(e)

Selon notre IEN, du moment que le papa a toujours l'autorité parentale, il peut venir son enfant quand bon lui semble, on n'a normalement pas le droit de demander à voir le jugement. Dans les faits, on fait attention en appelant l'autre parent en cas de doute.

Posté(e)
Selon notre IEN, du moment que le papa a toujours l'autorité parentale, il peut venir son enfant quand bon lui semble, on n'a normalement pas le droit de demander à voir le jugement. Dans les faits, on fait attention en appelant l'autre parent en cas de doute.

C'est aussi ce que j'aurais dit. Dans ces cas-là, demander à la maman d'être toujours à l'heure pour qu'on lui remette l'enfant à elle.

Posté(e)
Selon notre IEN, du moment que le papa a toujours l'autorité parentale, il peut venir son enfant quand bon lui semble, on n'a normalement pas le droit de demander à voir le jugement. Dans les faits, on fait attention en appelant l'autre parent en cas de doute.

C'est aussi ce que j'aurais dit. Dans ces cas-là, demander à la maman d'être toujours à l'heure pour qu'on lui remette l'enfant à elle.

C'est pour cette raison que je pensais qu'il valait mieux appeler l'IEN...Il me semble bien que s'il a toujours l'autorité parentale, on ne peut pas l'empêcher de prendre son enfant.

Posté(e)
Selon notre IEN, du moment que le papa a toujours l'autorité parentale, il peut venir son enfant quand bon lui semble, on n'a normalement pas le droit de demander à voir le jugement. Dans les faits, on fait attention en appelant l'autre parent en cas de doute.

C'est aussi ce que j'aurais dit. Dans ces cas-là, demander à la maman d'être toujours à l'heure pour qu'on lui remette l'enfant à elle.

Sans vouloir jouer les oiseaux de mauvaises augure ni voir le mal partout, vous devriez demander confirmation écrite à votre IEN, on ne sait jamais !! Si c'est déjà fait, alors ça dépend des circos.

:wink:

Posté(e)
Selon notre IEN, du moment que le papa a toujours l'autorité parentale, il peut venir son enfant quand bon lui semble, on n'a normalement pas le droit de demander à voir le jugement. Dans les faits, on fait attention en appelant l'autre parent en cas de doute.

C'est aussi ce que j'aurais dit. Dans ces cas-là, demander à la maman d'être toujours à l'heure pour qu'on lui remette l'enfant à elle.

Sans vouloir jouer les oiseaux de mauvaises augure ni voir le mal partout, vous devriez demander confirmation écrite à votre IEN, on ne sait jamais !! Si c'est déjà fait, alors ça dépend des circos.

:wink:

Je ne sais pas ce que cela vaut mais :A lire

Je cite: "L'article 373-3 précise en effet que « la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale ». Ils sont donc les responsables légaux et rien ne s'oppose, par exemple, à ce que l'enfant leur soit remis, à l'un ou à l'autre, y compris sans l'accord exprès de l'autre.".

Si quelqu'un a un texte, je suis preneuse en tous cas

Posté(e)

Merci beaucoup. Je téléphonerai demain à l'inspection pour être sûre et je vous tiendrais au courant.

Posté(e)

Si la petite est en primaire et s'il n'est pas expressement indiqué que cette enfant est en danger avec son papa, je ne vois pas pourquoi on doit vérifier avec qui part l'enfant. Elle sort à 16h30 Point barre. (sans vouloir relancer le débat sur la surveillance de la sortie de l'école des primaires).

Posté(e)
Selon notre IEN, du moment que le papa a toujours l'autorité parentale, il peut venir son enfant quand bon lui semble, on n'a normalement pas le droit de demander à voir le jugement. Dans les faits, on fait attention en appelant l'autre parent en cas de doute.

C'est aussi ce que j'aurais dit. Dans ces cas-là, demander à la maman d'être toujours à l'heure pour qu'on lui remette l'enfant à elle.

Je suis d'accord avec vous, il a encore l'autorité parentale, il peut venir la chercher. J'ai le cas dans ma classe : une petite fille qui vit avec son papa, la maman la voit très rarement et dans des conditions bien précises mais elle a encore l'autorité parentale donc si elle vient chercher la petite je devrais la lui laisser selon la loi...

Posté(e)

Dans ma circo si dans le papier du jugement c'est écrit Monsieur X. a la garde un we sur deux à partir du vendredi 18h, je ne peux pas lui remettre l'enfant à la sortie de l'école.

J'ai eu le cas cette année donc j'ai demandé à l'IEN.

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