Intervention du personnel communal et sécurité

[Defrey]

Bonsoir,

J'ai une situation à soumettre:

Le vendredi, veille des vacances de Toussaint, le personnel communal est intervenu à 16h35 (fin de classe à 16h30, puis aide personnalisée jusqu'à 17h30, donc pendant le temps scolaire) pour restreindre la cour par la pose de barrière et fixer un périmètre de sécurité autour de l'ancien bâtiment de l'école (fermé pour info depuis trois ans suite à l'effondrement d'un plafond, en attendant, nous sommes sur le terrain de sport ... dans des préfas ...).

Ils ont débarqué à une dizaine, ont agi en moins de 5 minutes puis sont partis sans venir me voir. Leur responsable les accompagnait. Je n'étais au courant de rien. Une collègue a assisté de loin à la scène.

Pour corser l'affaire, le potager de l'école est dans ce périmètre 'prohibé', alors que l'après-midi même, une collègue y a travaillé avec ses élèves sous les yeux d'un des responsables des bâtiments communaux (et qui ne lui à donc pas suggérer d'arrêter). Ce dernier cherchant la gardienne, se dissimulait ... (il était aussi présent lors de l'intervention)

J'ai écris à la mairie ... une réponse m'indique que des corniches s'effritaient et qu'ils ont dû prendre des mesures de sécurité (pour info, le bâtiment doit bientôt être détruit mais je me suis 'opposé' à ce que cela se fasse en dehors des vacances, d'autre part, la mairie craint énormément la réaction des familles).

J'ai écris à l'inspectrice et au maire. J'ai averti les représentants de parents d'élèves ainsi que le DDEN.

Voici les questions que je me pose:

- lorsque le personnel communal intervient durant le temps scolaire, doit-il 'obligatoirement' (j'entends par 'obligatoirement' le mot 'légalement') transiter par le directeur (ici, c'est moi !)

- Quand des mesures de sécurité sont invoquées (les corniches), la mairie n'a-t-elle pas 'obligation' de me prévenir ?

- Quelle(s) erreur(s) peu(ven)t être reprochée(s) à la commune ?

- Qui a autorité pour interdire l'accès à se périmètre (aucun arrêté municipal) ? Puis-je modifier la pose de ses barrières (même si je ne me risquerais pas à le faire)?

- Le directeur n'est-il pas le responsable des locaux, et si c'est le cas, en quoi cela consiste-t-il? Le DDEN (c'est très utile, les DDEN), donc le DDEN m'a dit qu'il y avait transfert de responsabilité de la mairie vers le directeur pendant le temps scolaire.

Voilà, j'attends vos impressions, conseils .... (le conseil d'école a lieu mardi 10 nov)

[Namas]

Le directeur est responsable de la sécurité dans les locaux scolaires durant le temps scolaire. Il se décharge de cette responsabilité si le propriétaire (la mairie) a été prévenue d'un risque potentiel. Suivant ce principe, si tu préviens le maire, par écrit, voire en recommandé si la situation l'exige, tu te décharges de ta responsabilité pour ce que tu auras signalé. N'oublie pas la fameuse copie à l'IEN.

En ce qui concerne l'intervention des employés à 16h35, évidemment, ce n'est pas normal. Par contre, ils sont peut-être de bonne foi pensant certainement que l'école était finie depuis 16h30...

[Freddd]

Il se décharge de cette responsabilité si le propriétaire (la mairie) a été prévenue d'un risque potentiel. Suivant ce principe, si tu préviens le maire, par écrit, voire en recommandé si la situation l'exige, tu te décharges de ta responsabilité pour ce que tu auras signalé.

Le fait de SIGNALER ne décharge pas le directeur de ses responsabilités, encore faut-il qu'il prenne toutes les mesures transitoires pour éviter un accident : signalisation, pose de barrières, etc.

[Namas]

Il se décharge de cette responsabilité si le propriétaire (la mairie) a été prévenue d'un risque potentiel. Suivant ce principe, si tu préviens le maire, par écrit, voire en recommandé si la situation l'exige, tu te décharges de ta responsabilité pour ce que tu auras signalé.

Le fait de SIGNALER ne décharge pas le directeur de ses responsabilités, encore faut-il qu'il prenne toutes les mesures transitoires pour éviter un accident : signalisation, pose de barrières, etc.

Il doit tout faire pour éviter les accidents, évidemment, mais je ne pense pas que ce soit à lui de poser des barrières, mais bien au propriétaire des lieux sur demande de l'occupant.

[°Vanille°]

Quand on prévient la mairie oralement (par téléphone...), on est toujours responsable en cas de pépin ? Je les ai appelés 1 fois pour dire qu'il faut enlever les planches de bois qu'ils ont mises sur des poutres, sous le préau, 2 semaines après, rien de fait. J'ai appelé une seconde fois en disant qu'avec le ballon, il y avait un risque que ces planches tombent sur un élève... rien de fait. Jeudi, tiens tiens, bingo, une de ces planches est tombée (ballon qui est passé au niveau des poutres) et a presque failli blesser une élève... Je viens de rappeler la mairie... (en même temps j'ai re-re-redemandé une étagère pour mettre les livres de bibliothèque... enlevée en juillet et non remise... nous sommes en novembre et toujours pas moyen de faire bibliothèque)

Comment faites-vous ? Vous faites toutes vos demandes d'intervention par courrier directement ? Ou bien vous demandez une fois oralement, puis courrier si demande non répondue ?

En même temps, ces planches de bois, ils les ont mises là alors que ça n'a rien à faire dans l'école, ça ne vient même pas de l'école ! Est-ce à vraiment à moi de les harceler ?? Ils sont responsables puisqu'ils les ont mises là de leur propre chef, non, si souci ?

[Maïs]

Les écrits restent, les paroles s'envolent

A ta place je ferai un courrier ...

[dada]

Ici c'est la mairie qui demande un écrit