JeanLatreck Posté(e) 23 novembre 2009 Posté(e) 23 novembre 2009 Le PV (pièce officielle qui peut être présentée lors d'une action en justice par exemple) du CE est rédigé sous l'unique responsabilité du directeur, et n'a pas à être approuvé, voire adopté par le CE... Je vois mal de plus un PV "officialisé" trois mois après la tenue du CE (durée moyenne entre 2 CE), ce serait même contraire aux textes. Voir l'art. Article D411-4 du Code de l'éducation "A l'issue de chaque séance du conseil d'école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l'école. Deux exemplaires du procès-verbal sont adressés à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré et un exemplaire est adressé au maire. Un exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents d'élèves."
Goëllette Posté(e) 25 novembre 2009 Posté(e) 25 novembre 2009 Pas besoin en effet de le faire adopter par le Conseil d'école suivant. Et surtout, c'est LE SEUL compte-rendu officiel. Dans certaines écoles, les parents d'élèves établissent leur compte-rendu et l'affichent. Pourtant, il contient parfois des inexactitudes voire des mensonges par rapport à ce qui c'est vraiment passé.
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