conge parental et vacances été

[Petitebouh]

Bon je viens d'appeler la CAF pour cette histoire d'indemnités :

Donc normalement, mon congé mater se termine le 19 décembre, leur aide pour cessation de travail démarre au mois de décembre quoi qu'il arrive.

solutions pour moi :

=> je démarre mon congé parental le 19/12, je touche donc les aides dès le début et jusqu'à la fin du congé soit le 19/05

=> je démarre mon congé mater le 04/01 (pour aller jusqu'à la fin de l'année scolaire soit le 04/07), je pers l'aide du mois de décembre et mais elle est versée à partir de janvier jusqu'au mois de mai!

Dans le 1er cas, je dois reprendre le travail en cours d'année (ce qui ne sera pas possible car je vais déménager en province).

Dans le 2è cas, il va me manquer 1 mois d'aide de la CAF.

Je vais donc opter pour la 2è solution! Les 4 jours payés par l'EN en janvier ne me retirons pas l'aide de la CAF, la dame a été catégorique là dessus!

[madamasatourmonte]

(extraits)

la hiérarchie des normes

(...) la Loi nº 84-16 (bloc de légalité) est supérieure au décret nº 85-986 (bloc réglementaire) et que la "note de service" n'est même pas mentionnée car elle est en dessous de la circulaire (bloc administratif).

Et le principe juridique, c'est qu'un texte ne saurait en aucun cas aller à l'encontre d'un texte de niveau supérieur. Ni même rendre flou une disposition qui est claire dans le texte supérieur.

(...) même "à l'expiration de la dernière période de 6 mois demandée par l'agent" va à l'encontre de l'article 56 du décret : "le titulaire du congé parental peut demander que la durée du congé soit écourtée".

Ceci est extrait d'une réponse (perso donc coupée) par un cadre administratif à haute responsabilité (à formation juridique comme tous à partir d'un certain niveau).

Cependant je me pose aussi la question pour l'idée entendue par "peut demander" dans le décret, il faudrait le soumettre à un juriste qui ne soit pas partie prenante (pas de l'IA quoi) mais comme j'ai déjà beaucoup sollicité le mien et que ce détail ne me concernait pas, je ne vais pas insister. Pour ceux qui en auraient besoin, c'est à étudier de plus près.

[Petitebouh]

Merci pour cette info liligrenouille mais quand tu lis le texte, au début ils disent que c'est à partir du 2è enfant! Moi c'est pour mon 1er.

"IMPORTANT !

Lorsqu'il s'agit d'un premier enfant, le complément de libre choix d'activité est versé pendant 6 mois à compter du mois de naissance ou d'adoption, ou du mois de fin de congé maternité, de paternité ou d'adoption.

ATTENTION : Sachez que les Prestations Familiales (dont le complément d'activité) sont versées à terme échu, par exemple, le droit de janvier 2006 est payé le 06 février 2006."

Donc, normalement, je toucherai la prestation pour janvier mais versée en février! Enfin c'est ce que j'ai compris (et aussi ce que m'a dit la dame au tel). Je comprends de travers?

[sabt]

A vous lire, c'est vous qui avez choisi vos dates de congé parental, je comprends bien ? parce que tout est flou pour moi !

Renseignement pris auprès de la secrétaire de mon inspecteur : il faut que mon congé parental soit pris collé au congé mater, elle m'a conseillé de me faire arrêter 1 mois ( mon congé mater finit le 28 juin) et de demander un report de congé parental. Est-ce qu'elle me conseille cela juste par rapport aux indemnités CAF ?

Elle m'a aussi affirmé que je retrouverai mon poste à ma reprise fin janvier (c'était ma première question.... alors je me dis que c'est possible seulement quand le congé parental est collé au congé mater; et pas possible quand on décale comme je voulais le faire...)

Je ne sais plus quoi penser, j'ai toujours entendu dire qu'on perdait son poste après un congé parental...

Qui croire ?

[aukama]

Attention: le congé parental débute le jour de l'arrêt du congé mat, vacances ou pas vacances.

[winnisa]

Fais toi arrêter tranquillement jusqu'aux congés d'été et tu seras payées normalement... C'est une légende urbaine cette histoire de congés comptés en maladie... LA preuve j'ai été en arrêt maladie du 28 mai au 4 juillet cet année et congé parental au 31 août et j'ai bien été payée normalement cet été sans que ça soit un arrêt maladie, avec attestation d'activité fournie par l'EN...

Bonjour Liligrenouille,

Tu as donc été en maladie jusqu'aux vacances d'été, c'est cela ?

Et dès le 31 aout tu as été en congé parental ?

Et donc juillet/aout comptés comme travail à temps plein pour l'administration, c'est cela ?

Cela m'intéresse, donc j'aime autant être sure et du coup, j'ose te faire répéter (ou corriger).

Pour le 31 aout, c'est pour que la CAF te compte le mois de septembre ? Il ne faut donc pas commencer un congé parental le 1er du mois ? (je pensais que si, justement).

Merci de ta réponse,

Isabelle

[azerty]

Alors si le congé parental PEUT commencer le 1er du mois pour être indemnisé par la CAF, qui prend en compte seulement les mois COMPLETS (et du 1er au 31, c'est un mois complet )

Azerty, en CP à compter du 1er janvier et qui a touché le clca pour janvier dès février!

[azerty]

En même temps mes précédants congés parentaux (sauf le premier car je savais pas), le second datant d'il y a 10 ans ,je les ai fait débuté un 1er du mois aussi et j'ai jamais perdu de mois donc c'est pourtant pas nouveau.

[isatis]

Alors j'ai commencé mon congé parental le 1er septembre 2009, et je n'ai été payée qu'à compter d'octobre (soit en novembre). Sur quel texte vous appuyez-vous pour dire qu'on peut commencer au 1er et être payée le même mois ? ça m'intéresse vivement svp !

[lulu14]

Moi aussi petit probleme de CP. Je dois reprendre à temps plein le 2 avril. Mais avant mon congé maternité, on ne m'avait donné qu'une classe à mi-temps et de la présence dans l'école les 2 autres jours, école situé à plus d'une heure de voiture.

Par rapport à la dstance de mon école, j'ai des problèmes de garde d'enfant pour mai-juin. Que me conseillez vous?

Est-il possible de demander un mi-temps uniquement pour mai-juin et revenant à temps complet pour les vacances?Est-ce trop tard? ou est-il possible de changer de circonscription (afin de se rapprocher au maximum de chez moi) pour les 2 jours où je n'avais pas de classe? J'avoue être complètement dans le flou par rapport à cette question de mi temps et de prise en charge par la CAF. Merci si vous pouvez m'aider.

[lulu14]

merci liligrenouille pour ta réponse. Je vais téléphoner à ma circonscription pour avoir plus d'infos et vous tiendrai au courant de ce qu' on me réserve...

[pumpkin]

En réponse à la question sur le paiement de la mutuelle MGEN pendant le congé parental, je viens d'appeler et je suis dégoûtée!! La nana m'a dit que la cotisation serait la même que celle payée lors du dernier salaire obtenu...mais je trouve ça injuste!!On a 552 Euros de la Caf...et on nous demande de payer en mutuelle la même chose que si on avait un salaire!! Comme il me semblait l'avoir lu quelque part j'ai demandé si on pouvait avoir une suspension "temporaire" de la mutuelle le temps du congé parental...et elle m'a dit que non à moins de demander carrément une résiliation de la mutuelle...

Déjà que le calcul financier est serré, je n'avais pas prévu de payer quasi 100 euros par mois de mutuelle!! (moi, mon mari, mon 1er enfant et l'enfant qui va venir...)