étude defiscalisée?

[ludov]

bonjour

je voudrais savoir si les etudes cantines et autres payées par la mairie sont défiscalisées car j'ai reçu un papier ce matin comme quoi elles ne seraient plus défiscalisées à partir de janvier. Apparemment avant c'était une erreur qu'elles soient défiscalisées...du coup 7.76% de retirer à chaque salaire...qu'en est il pour vous?

[JBB]

bonjour

je voudrais savoir si les etudes cantines et autres payées par la mairie sont défiscalisées car j'ai reçu un papier ce matin comme quoi elles ne seraient plus défiscalisées à partir de janvier. Apparemment avant c'était une erreur qu'elles soient défiscalisées...du coup 7.76% de retirer à chaque salaire...qu'en est il pour vous?

Garderie fiscalisée, études défiscalisées...

JBB

[laurence93]

bonjour

je voudrais savoir si les etudes cantines et autres payées par la mairie sont défiscalisées car j'ai reçu un papier ce matin comme quoi elles ne seraient plus défiscalisées à partir de janvier. Apparemment avant c'était une erreur qu'elles soient défiscalisées...du coup 7.76% de retirer à chaque salaire...qu'en est il pour vous?

De qui, ce papier ?

[ludov]

bonjour

je voudrais savoir si les etudes cantines et autres payées par la mairie sont défiscalisées car j'ai reçu un papier ce matin comme quoi elles ne seraient plus défiscalisées à partir de janvier. Apparemment avant c'était une erreur qu'elles soient défiscalisées...du coup 7.76% de retirer à chaque salaire...qu'en est il pour vous?

De qui, ce papier ?

de la mairie de aulnay sous bois

[Zarko]

Ouais, il y a déjà eu plusieurs posts à ce sujet...Perso, j'ai tjs dit que les études payées par les mairies ne pouvaient pas rentrer en compte dans les heures défiscalisées étant donné qu'il ne s'agit pas du même employeur...ce n'est pas des heures sup !

C'est un mec des impôts qui me l'avait dit ...en me précisant aussi que ce serait selon l'interprétation des trésoreries...Le SNUipp était sûr de lui, envoie-lui cette info !

[ludov]

Ouais, il y a déjà eu plusieurs posts à ce sujet...Perso, j'ai tjs dit que les études payées par les mairies ne pouvaient pas rentrer en compte dans les heures défiscalisées étant donné qu'il ne s'agit pas du même employeur...ce n'est pas des heures sup !

C'est un mec des impôts qui me l'avait dit ...en me précisant aussi que ce serait selon l'interprétation des trésoreries...Le SNUipp était sûr de lui, envoie-lui cette info !

pourquoi le snuipp? qu'est ce qu'ils disaient?

[Sophie 37]

L'an dernier, ma mairie ne voulait pas me défiscaliser mes heures d'études surveillées. J'ai donc écrit un petit topo sur ma déclaration d'impôts avec un numéro de décret et l'administration fiscale me les a défiscalisées.

[Aquitanaise33]

L'an dernier, ma mairie ne voulait pas me défiscaliser mes heures d'études surveillées. J'ai donc écrit un petit topo sur ma déclaration d'impôts avec un numéro de décret et l'administration fiscale me les a défiscalisées.

Peux-tu nous donner le numéro du décret stp ? Merci

[Sophie 37]

Peux-tu nous donner le numéro du décret stp ? Merci

la loi TEPA prévoit que les heures supplémentaires effectuées soient exonérées de l'impôt sur le

revenu depuis le 1er octobre 2007.

Pour les enseignants du 1er degré, cela concerne les heures effectuées sous forme d'études surveillées

et payées sur la base d'indemnités en application :

- du décret n°2007-1430 du 4 octobre 2007;

- du décret 66-787 du 14 octobre 1966 modifié ;

- du 2° de l'article 2 du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 ;

- de l'indemnité de soutien aux élèves des écoles primaires prévue par le décret n° 88-1267 du 30

décembre 1988.

C'est un copié-collé d'une lettre proposée par un syndicat que j'avais trouvée sur EDP

[rachou77]

on a envoyé la meme l'an dernier à la mairie pour que les heures soient defiscalisées et ce de maniere retroactive aussi bien sur à partir du 1er octobre 2007

[Zarko]

On en revient tjs au même point...Selon les centres des impôts, ils considèreront que les études payées par les mairies ne sont pas des heures sup, puisque ce n'est pas notre employeur (l'Etat)...

[Aquitanaise33]

Merci pour vos réponses.