Declaration naissance CPAM/MGEN

[bunnyl14]

Bonjour,

notre petit bout est né le 19 décembre 2009.

Mon conjoint doit déclarer la naissance auprès de la CPAM et moi auprès de la MGEN.

Sur le papier fourni par la CPAM nous devons cocher "père" ou "mère" afin que notre enfant soit enregistré sous nos numéros de carte vitale.

Nous souhaitons que tout passe pas la MGEN, donc par mon numéro de sécu, du côté de la CPAM devons nous cocher "père" (puisque c'est lui qui y est) ou "mère" pour dire que l'enfant sera sous mon numéro, même si moi-même n'ai rien à voir avec la CPAM ?

J'espère que vous comprenez mon problème et si quelqu'un est déjà passé par là, je suis preneuse de conseil.

Merci.

[emiliedu91]

2 possibilités pour répondre à ta question, parce que je ne suis pas sûre de ce que tu demandes!

soit tu veux que ton bébé soit sur ta carte vitale uniquement. dans ce cas, tu remplis le formulaire en cochant "la mère", tu renvoies à la mgenavec copie d'extrait d'acte de naissance, et ton conjoint ne renvoie rien à la cpam.

soit tu veux déclarer à la cpam et à la mgen.

il est possible que ton bébé soit sur la carte vitale de chacun des 2 parents, depuis 2004; cependant, les formulaires n'ont pas été modifiés, et les employés de la mgen pas forcément au courant.

personnellement, je m'étais renseigné avant d'accoucher de mon trosième enfant. devant la perplexité de la personne que j'ai vu au centre mgen, qui m'a donné le fameux imprimé à rmeplir en me disant que,si si, c'est comme çà que çà marche! (et alors même que je n'avais eu aucun souci à inscrire les 2 ainés sur les 2 cartes vitales avec mon ancienne caisse), j'ai expédié un extrait d'acte de naissance auquel j'ai joint un courrier expliquant que je demandais le rattachement de mon fils, mais que je n'étais pas en mesure de remplir l'imprimé de hoix, vu que je demandais le rattachement de mon fils aux 2 parents.

bref, j'ai reçu un courrier m'informant de la prise en compte de ma demande, et de l'affiliation de mon fils à la sécu. en parrallèle, j'ai reçu... le fameux formulaire me demandant de faire le choix du père ou de la mère!!! au tel, on m'a dit de ne rien renvoyer... affaire à suivre!

les références :

Le décret sur le rattachement des gamins aux 2 parents: décret du 16 juin 2004, codifié dans l'article R161-8 du code de la sécu.

Article R161-8 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2004-557 du 16 juin 2004 - art. 1 JORF 18 juin 2004

I. - Par dérogation à toutes dispositions contraires, les parents qui ont tous deux la qualité d'assuré social peuvent demander, conjointement ou séparément, que leurs enfants soient rattachés, en qualité d'ayants droit, à chacun d'entre eux pour le bénéfice des prestations en nature des assurances maladie et maternité.

Les demandes peuvent être effectuées à tout moment. Ces demandes ainsi que leurs modifications sont effectuées selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et de l'agriculture.

A défaut de demande de rattachement exprimée par les parents, les prestations sont dues à celui des assurés qui effectue la première demande de remboursement de soins.

Lorsqu'un des parents cesse d'ouvrir droit aux prestations, celles-ci sont dues au parent qui est assuré.

II. - Lorsqu'au sein d'un même foyer plusieurs personnes ont la qualité d'assuré, elles désignent d'un commun accord celle d'entre elles à laquelle les ayants droit autres que les enfants sont rattachés pour le bénéfice des prestations en nature des assurances maladie et maternité. Ces ayants droit sont tous rattachés au même assuré.

La demande peut être effectuée à tout moment. Elle ne peut être modifiée qu'au bout d'un an d'un commun accord entre les assurés. La demande ainsi que les modifications éventuelles de cette demande sont effectuées selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et de l'agriculture.

A défaut de désignation, les prestations sont dues à celui des assurés qui effectue la première demande de remboursement de soins.

Lorsque l'un des assurés cesse d'ouvrir droit aux prestations, ces prestations sont dues à l'autre assuré ou, lorsqu'il existe plusieurs assurés, à celui qui est désigné d'un commun accord par ces assurés ou qui effectue la première demande de remboursement de soins.

Quant à l'arrêté, il s'agit d'un arrêté du 4 mai 2007

Arrêté du 4 mai 2007 relatif au rattachement des enfants à leurs parents et des autres ayants droit à un assuré.

NOR: SANS0753777A

Version consolidée au 19 mai 2007

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 161-15-3 et R. 161-8 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 25 avril 2007,

Article 1 En savoir plus sur cet article...

La demande de rattachement prévue au I de l'article R. 161-8 du code de la sécurité sociale est effectuée à tout moment par le parent concerné, auprès de l'organisme d'assurance maladie et maternité auquel il est affilié, au moyen du formulaire conforme au modèle défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. Il est mis fin au rattachement dans les mêmes conditions.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

L'organisme qui reçoit une demande de rattachement prévue à l'article 1er en informe l'organisme auquel le ou les enfants étaient exclusivement rattachés antérieurement. Les organismes concernés procèdent à l'échange de toutes les informations nécessaires à la gestion de cette affiliation.

Article 3 En savoir plus sur cet article...

La demande de rattachement prévue au II de l'article R. 161-8 du code de la sécurité sociale est effectuée par l'assuré concerné, auprès de l'organisme d'assurance maladie et maternité auquel il est affilié, au moyen du formulaire conforme au modèle défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. Il est mis fin au rattachement dans les mêmes conditions.

L'assuré informe sans délai l'organisme mentionné au premier alinéa de tout changement impactant le rattachement.

Article 4 En savoir plus sur cet article...

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la santé et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la protection sociale,

J. Perret

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Télécharger le document en RTF

Toutes les explications sur le site de la cnamt

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/vous-changez-de-situation/votre-situation-personnelle-change/un-enfant-arrive-dans-votre-foyer.php

Un enfant arrive dans votre foyer

Plusieurs situations sont possibles :

Si un seul des parents est assuré, votre enfant sera alors inscrit sur le compte du parent assuré.

Si vous êtes tous les deux assurés sociaux, votre enfant peut être rattaché à chacun d'entre vous.

Lors d'une naissance : adressez à votre caisse d'Assurance Maladie la photocopie de votre livret de famille mis à jour ou de l'extrait de l'acte de naissance, ainsi que le formulaire n° S3126A « Déclaration en vue du rattachement des membres de la famille ».

Lors d'une adoption : vous enverrez les mêmes documents que pour une naissance, en joignant une copie de l'extrait d'acte d'adoption à la place de l'acte de naissance.

[cokliko]

Bonjour,

je fais remonter ce post car je suis un peu perdue dans tous ces papiers !

Je suis affiliée à la MGEN (juste sécu) et mon mari à la CPAM, est ce que mon enfant peut être rattaché aux deux ?

Si oui, a qui j'envoie les feuilles de soin ? à celui que je veux ?

j'ai tel à la MGEN qui n'a pas su me répondre...

merci de vos réponses

[Annedu49]

C'est marrant, j'ai justement appelé la sécu aujourd'hui pour avoir ce renseignement. Aucun problème pour que l'enfant figure sur les 2 cartes vitales. La cpam va m'envoyer un formulaire et j'avais déjà celui de la mgen.

Pour les feuilles de soins, nous, on a décidé que bébé serait sur la mutuelle de mon copain (on aura une prime de naissancde de presque 300€ alors que la mgen me remboursera royalement 30€ par jour pour la mater, en plus, c'est gratuit de la rattacher à sa mutuelle).

J'pense que pour les feuilles de soin, ça dépend à quelle mutuelle est ton bébé. Avec la carte vitale, normalement, t'as rien à envoyer...

Compliqué toutes leurs histoires!

[cokliko]

C'est marrant, j'ai justement appelé la sécu aujourd'hui pour avoir ce renseignement. Aucun problème pour que l'enfant figure sur les 2 cartes vitales. La cpam va m'envoyer un formulaire et j'avais déjà celui de la mgen.

Pour les feuilles de soins, nous, on a décidé que bébé serait sur la mutuelle de mon copain (on aura une prime de naissancde de presque 300€ alors que la mgen me remboursera royalement 30€ par jour pour la mater, en plus, c'est gratuit de la rattacher à sa mutuelle).

J'pense que pour les feuilles de soin, ça dépend à quelle mutuelle est ton bébé. Avec la carte vitale, normalement, t'as rien à envoyer...

Compliqué toutes leurs histoires!

Merci de ta réponse ! en effet c'est très compliqué mais on va s'en sortir hein ???!!!!!

moi aussi elle sera sur la mutuelle du papa, plus avantageux !!!

[emiliedu91]

tu fais jouer la sécu du père ou de la mère, au plus ratique en fionction de celui qui va chez le médecin. tu peux faire jouer la mutuelle que tu utilises la carte vitale de la mère ou celle du père; simplement, dans certains cas, il n'y aura pas de télétransmission et tu devras alors faire suivre à la mutuelle le relevé de la sécu.

par exemple : nous sommes tous en mutuelle sur la mutuelle de mon mari (pas pris la mgen : très cher our peu de remboursements).

quand j'emmène les enfants chez le médecin, si je donnes ma carte vitale, je suis remboursée de la part sécu; je reçois un relevé de la MGEN sécu, et je le renvois à ma mutuelle; mon mari est alors remboursé de la part mutuelle.

si je pense à prenre la carte vitle de mon mari ou si c'est lui qui va chez le médecin, il est remboursé de la part sécu, puis directement de la part mutuelle après télétransmission.

à la pharmacie en tiers payant, çà ne change rien! dans les 2 cas, je ne paye rien pour les médicaments rembioursés.

j'ai dû batailler avec la mgen pour avoir une double affiliation de mes enfants.

[nathali99]

tu fais jouer la sécu du père ou de la mère, au plus ratique en fionction de celui qui va chez le médecin. tu peux faire jouer la mutuelle que tu utilises la carte vitale de la mère ou celle du père; simplement, dans certains cas, il n'y aura pas de télétransmission et tu devras alors faire suivre à la mutuelle le relevé de la sécu.

Voilà ce que j'allais répondre

Dans le cas de télétransmission, tout va plus vite bien entendu ... surtout avec la mgen ...