nbi et tribunal administratif

[meroute]

Super ca tampopo!! Ils ont mis combien de temps pour payer? Et je me demandais, il faut déclarer cette somme aux impôts? (car moi j'en ai pour un peu plus de 5000€...)

[lenana]

Bonjour, et Félicitations.

Pour ma part deux ans que la procédure a été lancée, rien n'a bougé sur le site depuis fin 2009 et mon dossier est à la 3 ème chambre. Pour vous ça s'est passé comment? savoir si je vais avoir une réponse un jour !!

Merci d'avance

[Tampopo]

Pour moi à peu près comme les autres, environ 2 ans 1/2 de procédure...

[chanoute]

moi aussi ça a mis 2 ans à 2 ans et demi

Je n'y croyais plus.... Par contre, il faudra déclarer aux impots je pense. Si ça été versé en 2011, ça augmente du coup ton net annuel cumulé je pense (je n'ai pas vérifié encore), donc ça se fera automatiquement.

[flo5]

Bonjour, je voudrais savoir concrètement comment il faut faire pour saisir le TA. Est-ce que vous avez dû prendre un avocat ? Comment vous saviez qu'il fallait demander un "recours en excès de pouvoir "? Pour mon cas ça ne concerne pas la NBI mais un recours suite à accident de service.

[Tampopo]

Il faut te faire épauler par un syndicat pour tes démarches, ils savent faire ce qu'il faut.