intervention d'une personne extérieure

[ZeBoss]

Dans tous vos exemples, les mesures prises par le niveau hiérarchique inférieur entrent en contradiction avec le texte supérieur. La loi dit qu'on ne peut fait faire cours samedi matin, on ne peut donc aller contre cette décision. En revanche, un IA peut très bien décider de répartir les cours sur 9 demi-journées au lieu de 8.

l'IA ne peut décider de suspendre le ramassage scolaire ou de fermer les écoles, tout simplement parce que cela n'entrent pas dans ses compétences. Concernant les interventions extérieures, le fait d'autoriser, ou non, d'agréer ou non, c'est de sa compétence. E s'il décide un autre niveau d'autorisation ou d'agrément, il le peut. Il ne va pas à l'encontre de la loi, il la renforce.

[luluki]

D'abord, définir de la sorte le ponctuel relève du détournement de "l'esprit" de la loi, et de fait l'élimine des pratiques. (encore un exemple de reprise en main des écoles, surtout pas d'autonomie!)

Mais, pour essayer de comprendre, je ne suis pas juriste, ne convient-il pas de faire un distinguo entre l'agrément, qui est toujours de la responsabilité de l'IA et l'autorisation aux intervenants extérieurs de pénétrer dans l'école, qui est toujours de celle du directeur.

Pour essayer d'être plus claire, L'IA délègue son pouvoir d'agrément au directeur (ou plutôt dispense d'agrément) dans des cas particuliers dont l'intervention ponctuelle.

Dans ce cas il définit ce qu'est une intervention ponctuelle...

Modifié 13 février 2010 par luluki

[thierry fabre]

Concernant les interventions extérieures, le fait d'autoriser, ou non, d'agréer ou non, c'est de sa compétence (de l'IA)

Non, ce n'est pas vrai... La circulaire, maintes fois citée, précise de manière restrictive les domaines où l'agrément de l'IA est indispensable. Pour tous les autres types d'interventions, la circulaire est très claire et laisse bien cette responsabilité aux seuls dirlos.

Il ne va pas à l'encontre de la loi, il la renforce.

Non, c'est faux... Aucune loi ne peut être renforcée par un échelon inférieur dont le seul rôle est de faire appliquer cette loi, dans sa lettre. C'est un des principes de base du droit. Et c'est heureux, nous vivrions dans une drôle de dictature si chacun se croyait autorisé, au nom de son petit pouvoir, à décider d'un "renforcement" de la loi.

Un exemple: téléphoner au volant revient à se prendre une prune de 35 à 150 €, et deux points de retrait. Par contre, rien dans le texte en question ne prévoit l'interdiction du kit mains libres.

Imagines-tu un juge condamner un contrevenant à 2000 € d'amende, et 10 points retirés ?

Imagines-tu un pandore verbaliser l'utilisation d'un kit mains libres ?

Bon, ceci dit, on t'a indiqué le texte de loi, on te l'a décrypté, on t'a même refilé quelques points de droit.

Si toutefois tu tiens imperturbablement à maintenir ton point de vue, c'est ton droit le plus strict.

Ca n'en sera pas moins faux...

Thierry fabre

[ZeBoss]

Non, ce n'est pas vrai... La circulaire, maintes fois citée, précise de manière restrictive les domaines où l'agrément de l'IA est indispensable. Pour tous les autres types d'interventions, la circulaire est très claire et laisse bien cette responsabilité aux seuls dirlos.

Bon ! Force m'est d'avouer que je dois m'incliner. Après lectures et relectures des textes, recherches et réflexions, je dois me ranger à ton avis et tes arguments.

Ceci dit, quand au niveau départemental on t'édite un document entier avec les réglementations détaillées et décryptées, tu fais confiance et tu ne vas pas voir le texte en question. Je ne le ferai plus.

Bonne semaine.

[gihem]

Pour illustrer cet exemple : une classe de mon école part en classe de découvertes à une vingtaine de km de chez nous. Le retour est prévu le vendredi à partir de 19H30 (donc en dehors des horaires scolaires). Tous les parents sont d'accords pour aller rechercher leurs enfants. Mon IA refusait de donner son accord car le retour ne se faisait pas collectivement par un moyen de transport. Je me suis appuyé sur les textes et cette brave dame nous a accordé à titre exceptionnel une dérogation... qu'elle ne pouvait me refuser. Je remets le couvert pour une autre classe verte en avril... Et j'espère bien que d'autres refuseront d'obéir aveuglément à la hiérarchie (que je respecte par ailleurs quand elle s'en tient à ses prérogatives)...

Bon, elle ne m'aime pas c'est sûr... Pas grave...

Peux-tu mettre un lien qui renvoie vers les textes en question; ça m'intéresse.

[gihem]

Pour illustrer cet exemple : une classe de mon école part en classe de découvertes à une vingtaine de km de chez nous. Le retour est prévu le vendredi à partir de 19H30 (donc en dehors des horaires scolaires). Tous les parents sont d'accords pour aller rechercher leurs enfants. Mon IA refusait de donner son accord car le retour ne se faisait pas collectivement par un moyen de transport. Je me suis appuyé sur les textes et cette brave dame nous a accordé à titre exceptionnel une dérogation... qu'elle ne pouvait me refuser. Je remets le couvert pour une autre classe verte en avril... Et j'espère bien que d'autres refuseront d'obéir aveuglément à la hiérarchie (que je respecte par ailleurs quand elle s'en tient à ses prérogatives)...

Bon, elle ne m'aime pas c'est sûr... Pas grave...

Peux-tu mettre un lien qui renvoie vers les textes en question; ça m'intéresse.

Il s'agit simplement de la circulaire 99-136 du 21 septembre 1999 et qui régit toutes les sorties. A aucun endroit, il n'est interdit que les parents viennent emmener ou reprendre leurs enfants. De plus étant donné que c'est hors des heures scolaires, la responsabilité de l'EN ne peut être engagée, cette dernière ayant satisfait ses obligations.

OK, merci.