malle sesam qui paie

[Marodile]

Bonjour , je voudrais savoir s'il existe un texte qui invite les mairies à payer les malles sesam.

QUel type de lettre avez vous envoyer à votre mairie pour qu'il les paie.....

Pour moi il me semble évident que c'et à la mairie de les payer mais comment faire ?????

d'avance merci.

[del140330]

Heu........ Question bête ... C'est quoi une malle sesam ?????????

[Marodile]

Heu........ Question bête ... C'est quoi une malle sesam ?????????

C'est le contenu de la malle en cas de confinement de PPMS par exemple et oui que des sigles.

[dada]

Heu........ Question bête ... C'est quoi une malle sesam ?????????

C'est le contenu de la malle en cas de confinement de PPMS par exemple et oui que des sigles.

J'allais poser la mm question

Pour la réponse, je crois qu'il n'y a aucun texte qui oblige les mairies à le faire, c'est bien pour cela que je ne rédige pas de PPMS....

[thierry fabre]

Pour la réponse, je crois qu'il n'y a aucun texte qui oblige les mairies à le faire

Mais si, mais si...

Enfin, tout dépend de ce que tu appelles une réponse !

Si tu cherches un texte disant que "M'sieu le Maire de la commune de X est tenu, sous peine de rétablissement du bagne, de donner immédiatement à l'école Y une mallette contenant les matériels suivants: ...." tu seras bien en peine de le trouver...

On s'appuie donc en la matière sur une logique de fond et, d'autre part, sur des textes plus généraux.

Logique de base: une école ne dispose d'aucun statut juridique et moral, partant, d'aucun budget autonome. Que la coop soit associative ou OCCE, elle ne peut intervenir que dans un certain nombre de domaines restreints parmi lesquels ne figure certainement pas les fournitures de matériel de premier secours.

Ce sont des équipements de l'école, et, comme tous les équipements, ils restent à la charge des communes.

Par ailleurs, en cas d'accident majeur, la loi définit bien trois niveaux différents de responsabilité:

- Dès l'accident, c'est le Préfet, représentant de l'état, qui a la main sur l'organisation des secours

- Avant l'accident, c'est le Maire, propriétaire des locaux école, qui est responsable de la prévention globale des risques encourus dans sa commune, y compris, et surtout, dans les bâtiments accueillant du public. Cela se traduit de manière obligataire dans plus de 15 000 communes, par l'adoption par les conseils municipaux d'un DICRIM, document consultable librement et qui définit zones à risques, mesures de sécurité, plan d'organisation des secours, modalités d'information de la population, etc...

- Au niveau des écoles, il y a un gus qui est en situation juridique "d'exploitant d'un bâtiment accueillant du public" Ca s'appelle un dirlo. Dirlo qui n'a peut-être pas de statut, mais à qui incombe la responsabilité sur l'organisation interne de la sécurité dans l'école. Ce qui va du simple sol du préau trop glissant les jours de pluie jusqu'à la rédaction du PPMS

PPMS qui n'est en rien acceptable ou refusable, mais qui fait partie de nos obligations...

Pour le reste, et en matière de mallettes SESAM, ayant du batailler 3 ans avec la mairie de Marseille pour qu'elle accepte enfin de les fournir dans les écoles Seveso, je sais bien que ce n'est pas simple. La composition des ces mallettes définies dans le BO de 2002 n'est d'ailleurs qu'indicative, et non contraignante pour la mairie.

Par contre une réalité: le dirlo qui veut bien se cogner avec sa commune pour avoir ces matériels aura toujours gain de cause, tout simplement parce que sa signature du PPMS, en tant qu'exploitant de l'école, lui donne ce pouvoir. Il faudra parfois, comme on a été nombreux à le faire bombarder le maire de lettres recommandées AR du genre "en l'absence des matériels Sesam demandés, je suis au regret de vous faire savoir que je décline toute responsabilité, etc...", mais ça marchera

D'autant que la loi, pour générale qu'elle soit, va quand même dans notre sens

Dans le cadre de ses compétences, la commune pourvoit aux dépenses relatives aux besoins immédiats des populations.

Article 27 de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 Août 2004

Aux maires donc de faire leur boulot et de nous refiler les matériels dont nos écoles ont besoin

Thierry fabre

[del140330]

Merci , j'ai tout compris ...

Ici j'ai proposé au maire d'élaborer le PPMS ensemble afin d'y inclure le temps de cantine et garderie ... J'attends toujours .

Sinon effectivement il devrait payer la malle, s'il ne le fait pas tu écris sur le PPMS non fourni (c'est ce que l'on a fait dans l'ancien PPMS concernant le téléphone filaire et l'eau).

Du coup, j'ai un téléphone filaire maintenant ... mais toujours pas de bouteilles d'eau

De toute façon tout le problème est la capacité et la volonté de certains maires à équiper les écoles même quand ils ont les textes (ex : je n'ai toujours pas le registre de sécurité que la commission de sécurité lui a demandé de me fournir ).

[Marlaguette72]

Au fait, quel est le prix indicatif d'une malle sesam ?

[thierry fabre]

Pas de prix précis à t'indiquer.

mais ta mairie peut se renseigner auprès de plusieurs fournisseurs, tel CELUI-CI

Sous réserve toutefois que le descriptif de la mallette corresponde bien aux besoins de ton école

A vérifier ICI

Thierry fabre