Ineat Exeat et date de PACS

[del200513]

Bonjour,

je suis en PE2 cette année et je ne peux donc pas participer aux permutations informatisées.

J'ai donc fait une demande d'exeat du 42 pour rejoindre le 26 où nous habitons avec mon homme (il y travaille). Le problème c'est que nous nous sommes pacsés le 05/11/09 : c'était donc trop tard pour le rapprochement de conjoint au vu de la circulaire des permut informatisées qui stipule qu'il faut un PACS avant le 01/09/09. J'ai fait ma demande pour convenances personnelles en expliquant tout de même que je m'étais pacsée tel jour et que mon conjoint travaillait dans le 26.

Or, j'avais déjà entendu que pour les ineat exeat (et je viens de le relire mais hésitant) il n'y avait pas de date limite pour se pacser... Est-ce vrai?

Merci de votre réponse parce qu'il ne me reste que quelques jours pour faire ma demande pour rapprochement de conjoint si cela marche!

Lucie

[Baltik49]

Tout dépend du département demandé puisque les règles sont faites par les départements eux mêmes mais il y a des départements qui gardent la date limite du PACS comme pour les permut'

[del200513]

D'accord, mas si mon département d'exeat et mon département d'ineat n'ont pas la même loi je fais comment moi??

J'en ai oublié de te dire merci pour ta réponse...

[del200513]

UP

Pas d'autres réponses concernant la date du PACS pour ineat exeat?...

J'ai appelé mon IA aujourd'hui ils étaient incapables de me répondre je dois rappeler demain pour tomber sur quelqu'un d'autre...

Merci

[élodiedetarbes]

bonsoir, je suis T1 et je voudrais faire cett année une demande d'ineat et exeat mais je ne sais pas du tout à quelle date il faut envoyer les demandes. Est ce que quelqu'un pourrait me renseigner? (je suis T1 dans le 33)

[del200513]

Salut!

Il faut que tu regardes dans les circulaires officielles de ton IA, sinon appelle les directement, au service adéquat, ils sauront de répondre... A moins que quelqu'un ici vienne aussi du 33...

Effectivement, j'ai regardé sur le site de ton IA et de ton SNUIPP, aucune date n'est mise... Appelle les ce sera plus simple...

Courage

Lucie

[marron]

Bonjour

Je pense qu'il faut quand même faire ta demande pour rapprochement de conjoint, en expliquant que vous êtes bien pacsés (peu importe si la date butoire est dépassée).

Moi aussi je m'étais pacsée bien après la date limite du mois de septembre. J'ai réussi à avoir ma permut' dans le département demandé au mouvement "manuelle" vers le mois de mai. Mais je crois me souvenir qu il est important de participer au mouvement informatisé pour avoir une 2eme chance au mouvement manuelle.

Bonne chance à toi!

[del200513]

Merci!! En tant que PE2 je n'ai pas pu faire le mouvement informatisé mais j'ai eu ce matin al dame adéquate à l'IA qui n'a pas pu me confirmé mais qu'elle se rappelait de cas où ça a marché... Elle m'a donc dit de renvoyer une demande pour rapprochement de conjoints... Maintenant il ne reste plus qu'à croiser les doigts!! :clover: