responsabilité

[OCCITANE]

Bonjour,

Suite à la fermeture d'écoles par les mairies cet hiver (neige), l'inspectrice nous a affirmé que si un ou plusieurs élèves entrent dans l'école, ils sont sous notre responsabilité. Suis étonnée.

2ème cas : la mairie décide de fermer l'école (cause neige et insécurité dans la cour) dans la matinée. Qui est responsable des élèves ?

Si quelqu un a des textes officiels (que je n arrive pas à trouver), cela m aiderait, un peu marre des avis contradictoires

merci

[Pierrot06]

règlement départemental type:

l4.1. Utilisation des locaux – responsabilité

L’ensemble des locaux scolaires, propriété de la Commune, est confié au directeur,responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article 25 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 qui permet au maire d’utiliser,sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et

continue et également l’Enseignement des Langues et Culture d’Origine, conseils des maîtres,d’école, réunions des associations de parents d’élèves, réunions syndicales (décret 82-443 du 28mai 1982).

> Donc, à priori, nous sommes tout le temps responsable de la sécurité des personnes et des biens dans l'école qui nous est confiée.

Ce qui ne n'implique pas une présence permanente, mais un devoir d'organisation, surtout en période de "crise".

[del140330]

règlement départemental type:

l4.1. Utilisation des locaux – responsabilité

L'ensemble des locaux scolaires, propriété de la Commune, est confié au directeur,responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article 25 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 qui permet au maire d'utiliser,sous sa responsabilité, après avis du conseil d'école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et

continue et également l'Enseignement des Langues et Culture d'Origine, conseils des maîtres,d'école, réunions des associations de parents d'élèves, réunions syndicales (décret 82-443 du 28mai 1982).

> Donc, à priori, nous sommes tout le temps responsable de la sécurité des personnes et des biens dans l'école qui nous est confiée.

Ce qui ne n'implique pas une présence permanente, mais un devoir d'organisation, surtout en période de "crise".

Je ne comprends pas le tout le temps. Nous ne sommes responsables que pendant le temps de classe.

[Pierrot06]

ben non... lis bien.

Généralement les Maires qui utilisent les écoles pour le CLSH ou qui les "prêtent" à une assoc. ont fait les démarches nécessaires.

Mais reste le cas de l'aide personnalisée et des stages qui font partie de la formation initiale et continue.

La loi organise la continuité des services EN et municipaux, pas leur cohabitation, et comme c'est "l'ensemble" des locaux scolaires qui nous sont confiés...

[del140330]

ben non... lis bien.

Généralement les Maires qui utilisent les écoles pour le CLSH ou qui les "prêtent" à une assoc. ont fait les démarches nécessaires.

Mais reste le cas de l'aide personnalisée et des stages qui font partie de la formation initiale et continue.

La loi organise la continuité des services EN et municipaux, pas leur cohabitation, et comme c'est "l'ensemble" des locaux scolaires qui nous sont confiés...

Oui mais là on est bien dans du temps scolaire où les élèves sont confiés à des membres de l'EN.

Par contre pendant le temps de canitne, la garderie , le carnaval géré par l'ape (c'est le cas chez nous) nous ne sommes pas responsables.

C'est en ce sens que le mot tout le temps me gène.

[Pierrot06]

Oui mais là on est bien dans du temps scolaire où les élèves sont confiés à des membres de l'EN.

... Au directeur.

Par contre pendant le temps de canitne, la garderie , le carnaval géré par l'ape (c'est le cas chez nous) nous ne sommes pas responsables.

C'est le pourquoi de l'article 25 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983:

> permettre la responsabilité du Maire pendant ce temps hors formation initiale et continue, mais ce n'est pas "automatique".

[OCCITANE]

OK, OK, je vous remercie tous pour ces renseignements très précis. Donc nous sommes responsables tout le temps, et ça ne me rassure pas, mais au moins c est clair.

Donc si un enfant est à la garderie le matin (garderie qui est dans l'école, dans ma classe) mais que l'école est fermée par la mairie, je suis responsable de lui. Et si ses parents sont injoignables ... je me retrouve seule dans une école fermée officiellement avec lui...

Du vécu, et pas très agréable comme situation surtout en campagne

[del140330]

OK, OK, je vous remercie tous pour ces renseignements très précis. Donc nous sommes responsables tout le temps, et ça ne me rassure pas, mais au moins c est clair.

Donc si un enfant est à la garderie le matin (garderie qui est dans l'école, dans ma classe) mais que l'école est fermée par la mairie, je suis responsable de lui. Et si ses parents sont injoignables ... je me retrouve seule dans une école fermée officiellement avec lui...

Du vécu, et pas très agréable comme situation surtout en campagne

Ben non ... j'suis pas d'accord.

Voici mon raisonnement : l'enfant est confié à la garderie. Comme l'école n'ouvre pas la garderie ne peut pas te le confier.

C'est donc au personnel de la garderie qu'incombe la responsabilité de l'enfant tant que les parents ne donnent pas de leurs nouvelles.

La garderie est elle municipale ? Dans ce cas , pourquoi le maire n'a t il pas informé le personnel de garderie de la décision de fermeture ???

[Pierrot06]

La fermeture de l'école n'implique pas l'absence du dirlo ni des enseignants...

On l'a constaté pour la grippe A .

mais d'accord avec mtl37, il ne suffit pas de "prévenir", mais aussi de s'assurer que l'on a bien prévenu et prévoir si on n'a mal prévenu... re

[OCCITANE]

et oui, décision de fermer l école à 8h30, mais la garderie était ouverte. Tous les parents prévenus sont venus chercher leurs enfants, sauf une famille.

Moi j'étais présente (chance de ne pas habiter loin), et la personne de garderie doit partir à 9HOO (second travail).

L enfant étant présent, j ai appelé inspection qui m a confirmé que j étais responsable, et pas la mairie, parce que l enfant était dans les locaux.

Et d après les textes que vous m avez fourni, c est bien le cas...

Ce n est pas le fait de rester qui me gène, c est cette notion de responsabilité et le fait d être restée seule. Enfin heureusement, ses parents sont venus à 11H30 ....

[ZeBoss]

et oui, décision de fermer l école à 8h30, mais la garderie était ouverte. Tous les parents prévenus sont venus chercher leurs enfants, sauf une famille.

Moi j'étais présente (chance de ne pas habiter loin), et la personne de garderie doit partir à 9HOO (second travail).

L enfant étant présent, j ai appelé inspection qui m a confirmé que j étais responsable, et pas la mairie, parce que l enfant était dans les locaux.

Et d après les textes que vous m avez fourni, c est bien le cas...

Ce n est pas le fait de rester qui me gène, c est cette notion de responsabilité et le fait d être restée seule. Enfin heureusement, ses parents sont venus à 11H30 ....

La garderie est ouverte, les enfants sont accueillis sous responsabilité municipale (la mairie utilise les locaux en dehors des moments où ils ne servent pas aux besoins de la formation initiale ou continue). L'école est fermée sur décision municipale pendant le temps de garderie. Les enfants ne peuvent donc rester dans les locaux, mais restent sous surveillance municipale jusqu'à reprise de la responsabilité par les parents. La garderie ne peut pas te confier l'enfant puisque tu n'a pas les locaux pour l'accueillir. Peu importe que l'employé doivent partir à 9h00, il doit ou rester, ou transférer la responsabilité de l'enfant à un autre employé municipal, voire au maire directement. Mais pas à toi puisque l'école est fermée. D'ailleurs, si école fermée, tu ne peux toi aussi t'y trouver.

[del140330]

et oui, décision de fermer l école à 8h30, mais la garderie était ouverte. Tous les parents prévenus sont venus chercher leurs enfants, sauf une famille.

Moi j'étais présente (chance de ne pas habiter loin), et la personne de garderie doit partir à 9HOO (second travail).

L enfant étant présent, j ai appelé inspection qui m a confirmé que j étais responsable, et pas la mairie, parce que l enfant était dans les locaux.

Et d après les textes que vous m avez fourni, c est bien le cas...

Ce n est pas le fait de rester qui me gène, c est cette notion de responsabilité et le fait d être restée seule. Enfin heureusement, ses parents sont venus à 11H30 ....

La garderie est ouverte, les enfants sont accueillis sous responsabilité municipale (la mairie utilise les locaux en dehors des moments où ils ne servent pas aux besoins de la formation initiale ou continue). L'école est fermée sur décision municipale pendant le temps de garderie. Les enfants ne peuvent donc rester dans les locaux, mais restent sous surveillance municipale jusqu'à reprise de la responsabilité par les parents. La garderie ne peut pas te confier l'enfant puisque tu n'a pas les locaux pour l'accueillir. Peu importe que l'employé doivent partir à 9h00, il doit ou rester, ou transférer la responsabilité de l'enfant à un autre employé municipal, voire au maire directement. Mais pas à toi puisque l'école est fermée. D'ailleurs, si école fermée, tu ne peux toi aussi t'y trouver.

Tu expliques mieux que moi mon raisonnement.

Occitane n'avait pas à accepter l'enfant car l'école n'ouvrait pas.

Si l'inspection considère que tu es responsable c'est parce que tu as accepté l'élève quand la personne de la garderie est partie. Tu as tacitement accepté que l'élève te soit confiée.

Théoriquement tu aurais pu refuser de t'occuper de l'élève à l'heure de fin de garderie et c'était à l'agent municipal de se débrouiller avec son employeur.

Le fait que tu sois sur place et qui plus est dans ta classe qui sert de garderie a faussé la passation de responsabilité.