liens parlement - gouvernement ?

[nath893]

Bonjour,

Je n'ai pas bien compris les liens qu'il y a entre le parlement et le gouvernement lors de l'élaboration des lois.

J'ai cru comprendre que le parlement (assemblée + sénat) vote les lois.

Mais le gouvernement élabore des projets de lois lors du conseil des ministres. Alors je suppose que ces projets sont soumis à l'approbation par le parlement?

C'est un peu confus dans ma tête...

Alors si qqn veut bien m'expliquer le rôle des deux institutions et des relations qu'ils ont entre eux..., je lui en serai très reconnaissant

merci

[chabadabada]

euh... la motion de censure n'est-elle pas du seul ressort du Parlement, le gouvernement pouvant quant à lui dissoudre l'assemblée ???? Merci de me corriger si je me fourvoie

[Thursday]

Oui la motion de censure appartient bien au Parlement.

Quant à la séparation des pouvoirs, il faut savoir que sous la Ve une grande majorité des lois est d'origine gouvernementale (- de 10 % des lois sont d'origine parlementaire). Le gouvernement légifère par ordonnances et la parlement l'y autorise par une loi d'habilitation.

[aistellh]

le gouvernement peut dissoudre le parlement par la motion de censure

ce n'est pas plutôt le président de la république qui peut dissoudre l'assemblée comme l'a fait Chirac en 1997?

Quant il s'agit de censure c'est de la part du parlement vis à vis du gouvernement mais comme le parlement est du même bord que le président qui nomme le ministre y'a peu de chance que le parlement censure le gouvernement. Quel est le % de votes nécessaire pour censurer le gouvernement?

ce genre de sujet m'intéresse drôlement alors si quelqu'un peut éclairer notre lanterne c'est volontiers

[tiGwen]

le gouvernement peut dissoudre le parlement par la motion de censure

ce n'est pas plutôt le président de la république qui peut dissoudre l'assemblée comme l'a fait Chirac en 1997?

Quant il s'agit de censure c'est de la part du parlement vis à vis du gouvernement mais comme le parlement est du même bord que le président qui nomme le ministre y'a peu de chance que le parlement censure le gouvernement. Quel est le % de votes nécessaire pour censurer le gouvernement?

ce genre de sujet m'intéresse drôlement alors si quelqu'un peut éclairer notre lanterne c'est volontiers

oui le PR a droit de dissolution sur l'AN,

j'ai trouvé un schéma sur les institutions françaises (avec reconstitution pas à pas semble-t-il) :

http://www.hist-geo.com/Schema/Constitution-V-Republique/index.php

[Thursday]

Sur la motion de censure : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/motion-censure-veritable-moyen-controle.html

[amandine930]

Le président a le droit de dissoudre l'Assemblée Nationale. Lorsque le gouvernement souhaite imposer une loi sans discussion au parlement, par exemple si cette loi est très souvent discutée par les députés même issus de la majorité, le parlement a le choix de "se mettre dans le droit chemin" et de se taire, ou il peut voter une motion de censure pour contrer l'utilisation de l'adoption d'une loi sans discussion. Mais là ça devient plus compliqué pour le gouvernement en place!

Je ne sais pas si j'ai été claire, mais j'espère!