permutations et frais de déménagement

[ambre83]

bonjour , j'ai obtenu ma permutation pour la Savoie . Je pense déjà à mon déménagement . Qui peut me donner des infos sur ce point ?

Quels sont mes droits , sous quelles conditions , délai de remboursement ...etc

Je vous remercie

[mamiebrossard]

Voilà ce que j'ai trouvé en cherchant sur le net mais comme toi, je suis dans l'incertitude notamment à savoir ce qu'ils entendent par résidence administrative

Changement_de_residence1.pdf

[Aquitanaise33]

La résidence administrative, c'est ton école

[mamiebrossard]

Ben la question se pose parce que Nane a eu droit à la prime alors qu'elle n'était pas deuis 3 ans sur son école et Nellou non parce que pas sur son école depuis 3 ans ! Donc je me demande dans quel cas on peut l'avoir

[Caquine]

Voilà ce que j'ai trouvé en cherchant sur le net mais comme toi, je suis dans l'incertitude notamment à savoir ce qu'ils entendent par résidence administrative

Aurais tu par hasard le même document hors france metropolitaine, pour les DOM?En principe je n'ai pas le droit à ces indemnités car pas effectué les 3 ans mais j'ai lu ailleurs que lorsqu'on était mutée pour suivre un congé fonctionnaire cette condition n'était plus necessaire. Du coup j'ai un doute...

[mamiebrossard]

D'après ce que je lis là, j'y aurais droit puisque j'ai muté et je n'ai pas demandé alors e frais de changement de résidence

Durée de service

- Pour calculer la durée de service, on ajoute les services dans les résidences antérieures quittées sans indemnisation ou indemnisées

au titre de la carte scolaire.

Exemple :

- 1991 première affectation à Becon-les-Bruyères (sans indemnité), 1993 mutation à Courson (sans indemnité car < 3 ans ou

indemnisée suite à carte scolaire),

- 1995 mutation à Saint-Amour, ouvrant droit à indemnité (entre Courson et Saint-Amour) car on cumule l’ancienneté de

1991 à 1995.

- On n’exige aucune condition de durée en cas de mutation pour rapprocher, soit dans le même département soit dans un département

limitrophe, un fonctionnaire de l’Etat de son conjoint ou partenaire de Pacs, lui-même fonctionnaire ou contractuel (Etat, Fonction Publique territoriale ou hospitalière) ou magistrat ou militaire.

[lilie2fr]

Ca dépend aussi beaucoup du département d'accueil car je connais une personne qui l'a eu alors qu'elle était T1 lors de sa permutation. Elle a tenté et a eu le remboursement.