tiniouu Posté(e) 16 avril 2010 Posté(e) 16 avril 2010 Petite question (avant de partir en vacances...) Ma fille doit entrer en maternelle en septembre...Je viens de poser la question de savoir s'il fallait un certificat médical...Une edpienne me répond rapidement que non, en me mettant en lien le BO 43 du 19-11-09. Chouette, me dis-je, pas besoin d'aller en consultation "rien que pour ça".... Je vais sur le site de la mairie...Ben, eux, ils disent que pour les inscriptions de la rentrée 2010, il FAUT se présenter à l'école avec un certificat médical ET le carnet de santé (dans le BO, les vaccins sont demandés uniquement pour l'élémentaire)....Que faire???? (Bon, on demande une dérog, du coup, je n'ose soulever la question avant d'avoir la dérog de façon sure et certaine....) Sur le principe, une municipalité ne peut pas aller à l'encontre du BO, si??????
dada Posté(e) 16 avril 2010 Posté(e) 16 avril 2010 Pour l'entrée en maternelle, il faut en effet un certificat médical notifiant que ton enfant est prêt pour psychologiquement et physiologiquement à entrée à l'école, la plupart des écoles ne l'exigent plus mais dans le texte il le faut. Par ailleurs oui il faut fournir la photocopie de la page de vaccination obligatoire pour l'entrée à l'école. Ces documents sont pour le directeur de l'école qui admet l'enfant et non pour la mairie qui inscrit l'enfant. J'édite, je ne trouve pas le texte ce soir mais visiblement il n'y a plus besoin du certificat médical... Voir ici et là je n'y trouve pas notifié de certificat médical... Sur ce sîte académique il est demandé un certificat délivré par le médecin de famille attestant que l’état de santé de l’enfant est compatible avec la vie en milieu scolaire. Voilà ce que je viens de trouver : Extrait du BO n°43 du 19 novembre 2009 ICI L'entrée à l'école maternelle Conformément à l'article L.113-1 du code de l'Éducation, « tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande ». Le certificat médical préalablement demandé au médecin de famille pour cette admission n'est donc plus nécessaire. Donc à mon avis pour tout enfant de 3 ans révolus lors de l'admission plus de certificat médical mais pour les enfants de moins de trois ans ?????
tiniouu Posté(e) 16 avril 2010 Auteur Posté(e) 16 avril 2010 Merci de ta réponse, Dada.... Voilà le lien fourni par la collègue. http://www.education.gouv.fr/cid49601/mene0924735n.html C'est donc une nouveauté pour la rentrée 2010, je suppose. Comment se fait-il que la mairie ne soit pas au courant? (Je n'ose penser qu'elle agisse de son propre chef....) En tant que directeurs, avez-vous eu des consignes????
dada Posté(e) 16 avril 2010 Posté(e) 16 avril 2010 Merci de ta réponse, Dada.... Voilà le lien fourni par la collègue. http://www.education...ne0924735n.html C'est donc une nouveauté pour la rentrée 2010, je suppose. Comment se fait-il que la mairie ne soit pas au courant? (Je n'ose penser qu'elle agisse de son propre chef....) En tant que directeurs, avez-vous eu des consignes???? Non pas reçu de consignes mais c'est à nous directeur de nous tenir au courant des textes , d'où l'intérêt d'EDP ou du GDID car il est quand mm très difficile de toujours être au top des textes... Pour la mairie, il est possible qu'elle ne soit pas au courant, tu peux peut-être leur apporter ce texte récent pour qu'elle soit au courant. La mairie de ma ville a pris en main les inscriptions au 1er mars, elle n'est pas encore au point pour tout, il lui faut un peu de temps pour connaître tous les textes ...et ils sont nombreux
esil Posté(e) 17 avril 2010 Posté(e) 17 avril 2010 il me semble que le certificat n'est plus demandé, j'ai meme reçu une note de l'ia pour nous le préciser, sauf s'il s'agit de celui précisant que les vaccinations sont à jour, sinon il faut le carnet de santé, le livret de famille et le certificat d'inscription de la mairie
montagny Posté(e) 17 avril 2010 Posté(e) 17 avril 2010 Il y a un problème avec le carnet de santé ; en tant que directeur est-on capables d'identifier une "bonne" vaccination ? De plus, le carnet de santé est confidentiel et ne peut, en théorie, n'être confié qu'à un personnel de santé. Le certificat de vaccination avait l'avantage de nous indiquer que tout était en ordre. Cette année, la médecin de pmi m'a indiqué que 2 enfants n'avaient pas leur vaccination à jour au moment de la rentrée. Moi, je n'ai que photocopié la page des vaccinations et c'est tout ; je suis bien incapable de juger du bien fondé ou non des vaccinations. Encore une incohérence de notre boulot de directeur si mal défini et si mal reconnu...
Marie22 Posté(e) 17 avril 2010 Posté(e) 17 avril 2010 Pour mon école, c'est moi qui est prévenue la mairie que nous n'avions pas besoin du certificat médical et que donc ils n'avaient plus besoin de le demander. Cpette, la mairie n'est peut-être simplement pas au courant !
Moustache Posté(e) 17 avril 2010 Posté(e) 17 avril 2010 Il y a un problème avec le carnet de santé ; en tant que directeur est-on capables d'identifier une "bonne" vaccination ? De plus, le carnet de santé est confidentiel et ne peut, en théorie, n'être confié qu'à un personnel de santé. Le certificat de vaccination avait l'avantage de nous indiquer que tout était en ordre. Cette année, la médecin de pmi m'a indiqué que 2 enfants n'avaient pas leur vaccination à jour au moment de la rentrée. Moi, je n'ai que photocopié la page des vaccinations et c'est tout ; je suis bien incapable de juger du bien fondé ou non des vaccinations. Encore une incohérence de notre boulot de directeur si mal défini et si mal reconnu... Nous n'avons pas effectivement à consulter le carnet de santé, le plus simple est de demander une photocopie des pages concernant les vaccinations, qui reste à l'école avec le dossier du gamin. De toute façon, tu ne peux refuser d'inscrire un gamin pour défaut de vaccination, il faut alors prévenir le médecin de PMI. Les éventuels litiges se règlent alors entre médecins.
Pierrot06 Posté(e) 17 avril 2010 Posté(e) 17 avril 2010 Bulletin officiel n° 43 du 19 novembre 2009: L'entrée à l'école maternelleConformément à l'article L.113-1 du code de l'Éducation, « tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande ». Le certificat médical préalablement demandé au médecin de famille pour cette admission n'est donc plus nécessaire. Il est fort probable que la municipalité ne soit pas au courant. Par contre, dans mon coin, elle demande quand même un certif. pour l'inscription au CLSH (qui se fait en même temps). Le mieux est que tu te rapproches de la Mairie. Depuis l'année dernière nous essayons un "guichet unique" concernant l'inscription des enfants à l'école, au CLSH et à la cantine... ça me simplifie drôlement la vie.
Pierrot06 Posté(e) 17 avril 2010 Posté(e) 17 avril 2010 Parce que le dossier m'arrive complet... C'est la mairie qui s'occupe de tout récolter.
montagny Posté(e) 17 avril 2010 Posté(e) 17 avril 2010 Il y a un problème avec le carnet de santé ; en tant que directeur est-on capables d'identifier une "bonne" vaccination ? De plus, le carnet de santé est confidentiel et ne peut, en théorie, n'être confié qu'à un personnel de santé. Le certificat de vaccination avait l'avantage de nous indiquer que tout était en ordre. Cette année, la médecin de pmi m'a indiqué que 2 enfants n'avaient pas leur vaccination à jour au moment de la rentrée. Moi, je n'ai que photocopié la page des vaccinations et c'est tout ; je suis bien incapable de juger du bien fondé ou non des vaccinations. Encore une incohérence de notre boulot de directeur si mal défini et si mal reconnu... Nous n'avons pas effectivement à consulter le carnet de santé, le plus simple est de demander une photocopie des pages concernant les vaccinations, qui reste à l'école avec le dossier du gamin. De toute façon, tu ne peux refuser d'inscrire un gamin pour défaut de vaccination, il faut alors prévenir le médecin de PMI. Les éventuels litiges se règlent alors entre médecins. La mairie peut l'inscrire mais toi tu peux refuser de l'admettre...c'est déjà arrivé. Tu dois veiller à la sécurité morale et physique des enfants de l'école.
tiniouu Posté(e) 24 avril 2010 Auteur Posté(e) 24 avril 2010 Merci de vos réponses...J'en parle à ma collègue directrice dès lundi...et à la mairie...une fois que j'aurai obtenu la dérog!!!!
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