Dérogation scolaire

[Petit_Gizmo]

Bonjour,

J'ai reçu récemment deux coups de fils de parents domiciliés en dehors de la commune de mon école et qui souhaitent inscrire leur enfant dans mon école l'année prochaine (première inscription en maternelle). Selon moi, c'est impossible sauf si une demande de dérogation à la carte scolaire est effectuée et acceptée par les mairies (l'IEN n'ayant plus son mot à dire depuis quelques années). Mais selon les parents, leur mairie respective leur a dit qu'ils avaient désormais toute liberté...

Aurais-je raté un épisode ??? Continuez-vous à n'inscrire que les enfants domiciliés sur votre commune ? Euh... si c'est vous qui vous chargez de l'inscription, bien entendu !

Merci

[Goëllette]

Le plus simple (et le plus légal), c'est que tu renvoies cette famille vers ta mairie, pour le simple fait que TU N'AS PAS à faire les inscriptions, mais simplement les admissions des élèves inscrits par la mairie.

Profite-en pour te décharger définitivement des inscriptions qui n'entrent pas dans tes attributions.

L'enjeu (sauf si c'est un enfant pénible dont s'est débarrassée l'école de la ville dans laquelle la famille réside), finalement, n'est qu'au niveau des deux communes, puisque celle d'accueil demandera l'argent de la scolarité de cet enfant à celle de résidence. Ca ne te regarde donc pas. Si la mairie te donne le bon d'inscription, tu admets, et c'est tout.

Pour les textes, désolée, je ne sais pas s'ils ont changé récemment, et tous les cas que j'ai connus se sont réglés ... en renvoyant la famille vers la mairie.

Il me semble qu'en dehors de ça (considérations financières), il n'y a jamais eu de sectorisation officielle pour les écoles primaires. C'est simplement une facilité d'organisation, pour les communes dans lesquelles il y a plusieurs écoles, et ce sont ces communes qui choississent de la mettre en place.

[Charivari]

Sur education.gouv j'ai trouvé ça (qui confirme bien ce que dit Goellette) :

Le premier degré est-il concerné par ce dispositif ? L'affectation de votre enfant dans une école maternelle ou élémentaire n'est pas concernée par les mesures d'assouplissement de la carte scolaire. Cette affectation relève de la compétence du maire de votre commune.

(clic)

et aussi ça :

Qu'est-ce que la sectorisation à l'école ?

Premier degré : école maternelle et élémentaire

L'affectation d'un élève dans une école maternelle ou une école élémentaire relevant de l'enseignement public obéit à la sectorisation scolaire : les élèves sont scolarisés dans l'établissement scolaire correspondant à leur lieu de résidence.

Certaines communes possédant plusieurs écoles maternelles et élémentaires établissent une sectorisation scolaire. Le territoire communal est découpé en plusieurs secteurs. Les habitants doivent inscrire leurs enfants dans l'école située dans leur secteur.

C'est une décision du conseil municipal. Celui-ci définit les différents secteurs. Le maire affecte les élèves et traite les éventuelles demandes de dérogation relatives à la sectorisation.

Une dérogation à la sectorisation scolaire peut être accordée, à titre exceptionnel, par le maire de la commune. Elle permet à un enfant d'être admis dans une école maternelle ou élémentaire qui n'est pas celle correspondant à son lieu d'habitation.

http://www.education...-a-l-ecole.html

[Petit_Gizmo]

TU N'AS PAS à faire les inscriptions, mais simplement les admissions des élèves inscrits par la mairie.

Je suis au courant, mais entre les textes et la réalité du terrain, il y a parfois un grand décalage. Je connais des tas de communes dans lesquelles les directeurs se chargent encore des inscriptions. Mais effectivement, il est toujours bon de rappeler aux secrétaires de mairie que cette tache relève, théoriquement, de leurs compétences.

Pour la dérogation, j'avais conseillé aux parents de prendre contact avec la Mairie de ma commune. J'ai donc bien fait

[dada]

TU N'AS PAS à faire les inscriptions, mais simplement les admissions des élèves inscrits par la mairie.

Je suis au courant, mais entre les textes et la réalité du terrain, il y a parfois un grand décalage. Je connais des tas de communes dans lesquelles les directeurs se chargent encore des inscriptions. Mais effectivement, il est toujours bon de rappeler aux secrétaires de mairie que cette tache relève, théoriquement, de leurs compétences.

Pour la dérogation, j'avais conseillé aux parents de prendre contact avec la Mairie de ma commune. J'ai donc bien fait

Visiblement l'inscription par les directeurs ( par dérogation) elle a changé et n'est plus légale ...Jusqu'au 1er mars, j'inscrivais encore mais la mairie est maintenant dans l'obligation de le faire.

[biscottinne]

Admission vs inscription? j'avoue que je suis un peu paumée... pouvez vous m'expliquer la différence?

Je suis dans cette école depuis septembre, l'ancienne directrice m'a dit que la mairie avait délégué l'inscription (mais je ne retrouve aucun papier le stipulant...) aux directeurs de la commune. Dans les faits, je reçois les parents, je leur fait remplir une fiche de renseignements, je vérifie qu'ils habitent bien dans la commune ou dans une commune du secteur (si ce n'est pas le cas, je les renvoie vers la mairie) puis je vérifie les divers papiers (carnets de santé, certificat de radiation...).

Et donc, un directeur qui ne fait que admettre, cela se passe comment? comment la mairie et le directeur se répartissent-ils les rôles?

Et dans une commune où il y a plusieurs écoles publiques mais où il n'y a pas de sectorisation, pensez vous que l'on peut "renvoyer" des familles qui souhaitent inscrire dans une école vers l'autre école de la commune?

Je pense prendre rdv avec la personne chargée des affaires scolaires à la mairie pour lui demander une mise au point : quelles sont les questions que je dois lui poser? Est-ce que que je peux demander à ce que l'inscription revienne à la charge de la commune?

Merci

[Charivari]

Personnellement, j'accepte les dérogations d'enfants qui sont chez une nourrice de notre secteur (et on en a un paquet!) et je pense uniquement celles-ci... (mais je n'ai pas eu d'autres demandes alors bon c'est facile à dire)

Chez nous aussi, ce motif de dérogation est valable, mais c'est à la Mairie qu'il faut s'adresser. Ce n'est pas l'école qui donne la dérogation.

Notre Mairie veille aussi à l'équilibre des effectifs entre nos trois écoles, et des demandes de dérogation servent aussi de variable d'ajustement pour protéger une école qui risque la fermeture de classe (ils accepteront beaucoup plus d'entrants par dérogation) ou chez qui, au contraire, les effectifs sont très élevés (auquel cas ils ne donnent les dérogations d'entrée que pour les cas les plus "graves")

[mra]

Moi pour des tas de raisons je souhaiterais scolariser ma fille l'an prochain dans une école d'une ville voisine, là où mon copain travaille, car moi parfois je travaille trop tard et ne pourrai plus la récupérer car pas de nounou et garderie fermant trop tôt, il l'emmenerait et la ramènerait c'est son école

vous savez ce que je dois faire?

dérogation par le maire?

[dhaiphi]

j'ai eu plusieurs coups de fil de parents qui souhaitaient inscrire dans mon école parce qu'ils la "préféraient"... mais je leur ai dit que sans raison, on ne pouvait pas faire de dérogations....

Voilà qui, dans certains cas, peut être regrettable.

[mra]

bon j'ai ma réponse

http://www.education.gouv.fr/cid37/inscription.html#a-quelle-ecole-

A plus, c'est pas gagné...

[dada]

Admission vs inscription? j'avoue que je suis un peu paumée... pouvez vous m'expliquer la différence?

Je suis dans cette école depuis septembre, l'ancienne directrice m'a dit que la mairie avait délégué l'inscription (mais je ne retrouve aucun papier le stipulant...) aux directeurs de la commune. Dans les faits, je reçois les parents, je leur fait remplir une fiche de renseignements, je vérifie qu'ils habitent bien dans la commune ou dans une commune du secteur (si ce n'est pas le cas, je les renvoie vers la mairie) puis je vérifie les divers papiers (carnets de santé, certificat de radiation...).

Et donc, un directeur qui ne fait que admettre, cela se passe comment? comment la mairie et le directeur se répartissent-ils les rôles?

Et dans une commune où il y a plusieurs écoles publiques mais où il n'y a pas de sectorisation, pensez vous que l'on peut "renvoyer" des familles qui souhaitent inscrire dans une école vers l'autre école de la commune?

Je pense prendre rdv avec la personne chargée des affaires scolaires à la mairie pour lui demander une mise au point : quelles sont les questions que je dois lui poser? Est-ce que que je peux demander à ce que l'inscription revienne à la charge de la commune?

Merci

Viens chez moi, tu comprendras pourquoi pour la première fois cette année je me demande si je vais poursuivre en tant que directrice, c'est un B.... sans nom

[Petit_Gizmo]

J'inscris aussi les enfants mais uniquement ceux de mon périmètre scolaire.

Pour les autres, ils font signer une dérogation à l'école de départ, à la mairie de départ, à l'école d'arrivée et enfin à la mairie d'arrivée. Il y a ensuite des dates de commission auxquelles nous assistons en tant que directeur, et où nous défendons notre point de vue.

Oh, tu me surprends beaucoup Rose car nous sommes dans le même département et je n'ai jamais entendu parler de ces commissions. Au contraire, depuis trois (quatre ?) ans, les IEN successifs de ma circo sont très clairs : nous n'avons absolument plus notre mot à dire (et les IEN non plus) sur les formulaires de demande de dérogation. On se contente de signer si on veut, mais on ne doit plus mentionner le moindre avis. Je suis donc surpris que dans ta circo ce soit totalement différent.