commission des dérogations, qui décide? URGENT

[groomservice]

Bonjour,

tout d'abord désolée si ce sujet existe déjà, je n'ai pas trouvé la réponse à ma question, mais je ne suis pas une flêche non plus, j'ai pu passer à côté...

Ce soir c'est la commisssion des dérogations pour la commune où je travaille, il y a beaucoup de demandes pour venir dans "mon " école, et comme une autre école de la commune voit ses effectifs exploser, je pressens qu'on va me demander d'accepter un max de dérogs.

Sauf que pour certaines, les motifs sont clairement des arrangements de complaisance que je n'ai pas envie de cautionner, puisqu'on me demande mon avis... Et que mes effectifs ne sont pas petits non plus... On m'a donné une feuille qui regroupe toutes les demandes, en me disant, je cite "voit pour lesquelles tu acceptes et pour lesquelles tu refuses".

Alors voilà, la commission des dérogations de ce soir réunit: l'élu aux affaires scolaires, les directeurs/trices des écoles de la commune, un parent élu par école, les membres de la commission communale des affaires scolaires.

Si la commune insiste pour que certaines dérogs soient acceptées et que je refuse, qui a le dernier mot?

D'avance merci pour vos réponses dans l'urgence, avant que je fasse une boulette ce soir en public...

[dada]

C'est toi qui admet, si tu penses être au maximum des places disponibles tu peux refuser normalement. Dans ton cas, je pense que je prendrais mon téléphone cet aprem pour en discuter avec l'IEN...

[groomservice]

Merci de ta réponse, j'ai réussi à joindre une collègue de la commune, qui m'a dit que jusqu'ici, la commission s'en était toujours tenue à l'avis formulé par les directeurs d'écoles au sujet des dérogations les concernant.

Dans le doute, à défaut d'appeler mon IEN, pas très joignable, je vais lui envoyer un petit mail indiquant la situation de l'école, histoire que si ça devait mal se passer et qu'on doive la prévenir, elle ait déjà entendu parler de cette histoire.

Merci

[Marie22]

Notre comission de dérogation a eu lieu la semaine dernière. Nous n'avons acceptée les dérogations que pour des cas exceptionnels qui le justifiaient. Et notre ligne de conduite, suivie par la mairie, a été la même pour tout le monde !

Je pense qu'effectivement si tu as la chance d'avoir des effectifs non "blindés", tu peux refuser des dérogations et qui sait si cela ne provoquera pas une ouverture de classe dans l'autre école .

[Goëllette]

En général, les mairies ont, avec les conseils des ien et des dirlos, établi des critères de recevabilité des différentes demandes, en fonction des spécificités, et souvent également des capacités de chaque école.

Il est préférable de s'y tenir.

Et si ça se trouve, tu ne le sais pas, mais il y a aussi beaucoup de demandes pour quitter ton école. Ca équilibrera.

Ce qui est fou, quelque part, c'est qu'on te demande de "faire ton marché" parmi les demandes.

C'est presque comme dans le privé !

[Freddd]

Certaines mairies mettent en place des critères de dérogation : nourrice, fratrie, continuité scolaire ...

Certaines demandent l'avis des dirlos, d'autres pas ...

Celui qui décide au final, c'est le maire (ou son représentant) ; parfois il suit l'avis des directeurs parfois pas ... ce n'est qu'un avis, et parfois cet avis est tout à fait égoïste et ne devrait pas être pris en compte (hausse des effectifs sans ouverture de classe possible et on refuse une demande légitime, par exemple.)

[dada]

Certaines mairies mettent en place des critères de dérogation : nourrice, fratrie, continuité scolaire ...

Certaines demandent l'avis des dirlos, d'autres pas ...

Celui qui décide au final, c'est le maire (ou son représentant) ; parfois il suit l'avis des directeurs parfois pas ... ce n'est qu'un avis, et parfois cet avis est tout à fait égoïste et ne devrait pas être pris en compte (hausse des effectifs sans ouverture de classe possible et on refuse une demande légitime, par exemple.)

Ce n'est pas un critère mis en place par les mairies ça, c'est le code des communes qui l'exige

[groomservice]

Ne m'étant pas reconnectée depuis, je passe vous raconter la suite: ici la mairie a décidé de donner le pouvoir aux directeurs, en effet lors de la commission, chacun donne un avis, mais c'est le directeur de l'école concernée qui tranche (à la fois c'est bien d'être entendu, à la fois c'est aussi un moyen pour la mairie de se défausser en cas de familles mécontentes, mais bon, on ne peut pas tout avoir, faut asssumer le revers de la médaille). Et en effet aussi, mieux vaut avoir fixé quelques lignes de balisage pour tous décider dans la même direction, histoire que le tout soit cohérent. Ici nous nous sommes mis d'accord sur les poursuites de scolarité engagées par les fratries, et les dérogations pour les nounous sur secteur. Et heureusement que je m'étais penchée sur la question avant: 18 demandes dérogations pour venir dans mon école pour un total de 35 demandes de dérogation sur l'ensemble de la commune...

Merci de vos réponses.

Au plaisir de pouvoir à mon tour vous répondre dans la mesure de mes connaisances.