A t on le droit?

[--anonyme--]

Mon directeur me dit qu'il est illégal de mettre temporairement un élève dans le couloir, porte ouverte.

Avez vous un texte là dessus s'il vous plaît? Je n'ai rien trouvé.

[OCCITANE]

porte ouverte, mais peux tu le voir ?

[Invité]

Il était assis en face de l'encadrement de la porte.

[hamster]

Dans le règlement départemental, partie sanctions, il est spécifié, me semble-t-il, que l'enfant est mis à l'écart dans la classe.

Maintenant, on met presque tous dans le couloir en face de la porte, par moments.

Pas vous?

[Invité]

Tu as un lien vers ce règlement départemental?

[hamster]

Sur n'importe quel site d'IA de département ou d'académie, je suppose!

[Invité]

Oui, j'ai trouvé. Je suis en train de chercher.

[Invité]

"Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres." Voilà ce que j'ai trouvé,pensez vous donc que je puisse y avoir recours?

[thierry fabre]

Tu as le texte majeur en la matière: la Circulaire n° 97-178 du 18-9-1997, parue au B.O. n° 34, 2 oct. 1997

" Surveillance des élèves et sécurité dans les écoles primaires"

Elle dit:

L'obligation de surveillance doit être exercée de manière effective et vigilante pendant la totalité du temps scolaire,

et...

La surveillance est continue quelle que soit l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce

Tu as la porte ouverte, le gamin est en face ? La surveillance et effective, pour peu que tu ne sois pas au fond de la classe, assis au bureau...

(texte intégral sur le site du GDID à VOIR ICI)

Reste à voir si cette sanction est légale. ben, là, il y a le règlement type des écoles:

Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

( texte intégral à VOIR ICI)

Maintenant, comme pour tout, les textes impliquent aussi la pratique et le bon sens. je n'ai jamais râlé contre un collègue qui faisait cela, mais il m'est arrivé de signaler à un collègue que cette pratique, toute légale qu'elle soit, ne lui permettait pas de laisser un minot dans le couloir pendant une heure et demie...

Voili voilou...

Thierry fabre

[Invité]

Merci. Ce matin j'ai sorti un élève qui m'avait poussé à bout. Mon directeur est passé à ce moment là et comme nous ne sommes pas du tout en bon termes il m'a enguirlandé devant les gamins en me disant que c'était interdit. J'ai fait la sourde oreille du coup il est revenu à la charge et à demandé à l'enfant de rentrer en classe alors que je m'y opposais.

Je voulais donc savoir s'il y avait un texte à lui mettre sous le nez, mais comme souvent, c'est flou...

[Invité]

J'oubliais, j'ai demandé une équipe éducative pour cet élève le directeur refuse alors que j'ai bien lu ceci:

"Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue à l’article 21 du décret n o 90-788 du 6 septembre 1990 .

Le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ ou un membre du réseau d’aides spécialisées devront obligatoirement participer à cette réunion. S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’inspecteur de l’Education nationale, sur proposition du directeur et après avis du conseil d’école. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Education nationale."

[Lison]

Dans le couloir (visible), il est isolé et sous ta surveillance, je pense que c'est bon.

Ton directeur peut le prendre, peut-être, ce gamin ?