blacknader Posté(e) 26 mai 2010 Posté(e) 26 mai 2010 Quand les parents sont séparés mais ont toujours tous les 2 l'autorité parentale, est-ce qu'il faut l'accord des 2 parents pour une autorisation de sortie scolaire ? ou une seule suffit ? Est-ce à l'école d'envoyer l'autorisation de sortie chez le parent où l'enfant n'habite pas ? ou est-ce au parent au courant de la sortie d'en informer son ex ? Je précise que en plus c'est pour une sortie à la journée et que des parents commencent à chercher des "noises" et moi, je sais pas quoi répondre car je ne m'étais jamais posée la question.
barbotinne Posté(e) 26 mai 2010 Posté(e) 26 mai 2010 Nous sommes dans le cas que tu dis, côté familial, et l'avocate nous avait dit que pour tout ce qui concerne les choses qui se font sans la présence d'un des 2 parents (sorties, voyages, loisirs extra scolaires etc...) il faut la signature des 2 parents.... Dans les faits c'est rarement fait mais un des 2 parents peut chercher des noises à l'organisateur ou à l'autre parent si ça lui prend.... après, qui doit envoyer je ne peux pas te dire...
biscottinne Posté(e) 26 mai 2010 Posté(e) 26 mai 2010 En effet, dans les faits, on le demande rarement (chez moi, j'ai jamais demandé les 2 signatures pour une sortie!). Si les parents cherchent des histoires, qu'ils ne s'entendent plus du tout (c'est souvent le cas) et que tu comptes sur 1 des deux pour envoyer à l'autre... ben le 1er risque fort de ne pas le faire (rien que pour faire "ch..." l'autre par ex), ça fera encore des histoires... et c'est l'enfant qui en pâtira. Alors la solution la plus pacifique est que tu envoies toi-même les documents au parent concerné (tu demanderas une augmentation du budget timbres à ta mairie!) Pour les élections de parents, il est demandé aux directeurs (dans la note de service) de s'assurer que chaque responsable parental reçoive son matériel de vote. On est donc censés les envoyer. Dans les faits (en tous cas dans mon école), quand on sait que les parents s'entendent bien, on demande à l'un de donner à l'autre. C'est donc l'envoi par le directeur qui est "la" procédure.
blacknader Posté(e) 26 mai 2010 Auteur Posté(e) 26 mai 2010 Oui j'envoie aux 2 pour les élections mais si pour chaque sortie, je dois envoyer à tous (et qu'en plus ils répondent pas) je vois pas trop l'intérêt... côté budget c'est la cata, les timbres c'est de ma poche donc un peu ral le bol! je verrai bien s'ils veulent continuer leur histoire... mais j'enverrai rien!
bambix Posté(e) 26 mai 2010 Posté(e) 26 mai 2010 Dajta merci pour tes nombreuses réponses qui sont toujours claires, précises et elles s'appuient toujours sur des textes. Du coup j'ai envie de te poser la question suivante: où est-ce que tu trouves toutes ces références? As-tu un livre à nous conseiller ou autre?
barbotinne Posté(e) 26 mai 2010 Posté(e) 26 mai 2010 Ben écoute nous lors du jugement de divorce c'est ce qui nous a été dit hein, c'est d'ailleurs pour ça que les enfants ne sont pas partis en voyage scolaire entre autre. Leur mère n'a pas voulu signer.
dada Posté(e) 26 mai 2010 Posté(e) 26 mai 2010 Oui j'envoie aux 2 pour les élections mais si pour chaque sortie, je dois envoyer à tous (et qu'en plus ils répondent pas) je vois pas trop l'intérêt... côté budget c'est la cata, les timbres c'est de ma poche donc un peu ral le bol! je verrai bien s'ils veulent continuer leur histoire... mais j'enverrai rien! Je ne rajoute rien à ce qu'à dit Dajta sur les signatures par contre , arrête vite de payer les timbres, c'est à la charge de la commune, c'est du fonctionnement.
hamster Posté(e) 27 mai 2010 Posté(e) 27 mai 2010 Si les parents séparés ne manifestent pas d'opposition, je me contente d'une signature. Sinon... le cahier de liaison est valable pour les deux personnes, et si l'une veut les documents à son domicile, qu'elle m'envoie les timbres.
barbotinne Posté(e) 27 mai 2010 Posté(e) 27 mai 2010 Dajta, comme ce n'est pas mon divorce, je ne pourrais te répondre pour le jugement de divorce... il faudrait que je le trouve (= que je fouille.... ) et te dise... Pour le carnet de liaison valable pour les 2 personnes... c'est plus facile à dire qu'à faire... comme il a été dit plus tôt ça fonctionne si aucun des 2 parents ne fait de blocage d'informations.... je ne compte plus le nombre de papiers qui ne sont jamais arrivés jusque chez nous "parce que maman l'a décollé ou "c'est maman qui l'a gardé" donc nous on a demandé à recevoir un double des papiers nécessitant signature (les infos pour la fête communale de tel jour ou les pubs x ou y pas de soucis) et ça n'a pas du tout dérangé l'école, au contraire j'ai l'impression que ça l'arrange ... mais bon nous sommes dans une situation où justement il y a blocage nous.... D'ailleurs un des enfants est sensé partir en classe de mer dans une semaine, et heureusement qu'on a reçu le double des papiers parce que "maman l'a perdu"... mais ceci est une autre histoire....
hamster Posté(e) 27 mai 2010 Posté(e) 27 mai 2010 Si le parent passe à l'école, tout est faisable. Ce qui est dérangeant, c'est celui que tu ne vois pas, et dont tu reçois un courrier te demandant de lui envoyer tel et tel type de pièces.
lilaille Posté(e) 27 mai 2010 Posté(e) 27 mai 2010 Et juste un coup de fil à celui qui n'a pas ou pas pu signé pour lui demander de passer s'il est OK pour la sortie ?
primaël Posté(e) 28 septembre 2011 Posté(e) 28 septembre 2011 Je ressors ce sujet afin de mettre le document sur l'autorité parentale qui est paru sur éduscol en fin d'année dernière. Il permet de répôndre à un certain nombre de questions et je ne l'ai pas encore vu sur le forum (j'ai fait une petite recherche pourtant ) autorité parentale à télécharger
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