aide au déménagement

[Maïtena]

Bonjour

je suis actuellement dans le 91 mais j'ai obtenu ma mutation pour la drôme.

je suis à la recherche d'infos concernant une aide au déménagement :

- sous quelles conditions est-elle accordées ?

- quel est son montant ?

- quand est elle versée ?

merci à tous

[manolmeh]

Bonsoir

J'ai eu mon inéat le 26 août dernier et je me suis donc renseignée.

Voici ce que m'a dit la personne qui se charge de ces dossiers dans le 35 (mais cela se passe-t-il pareil partout ?) :

- Si tu obtiens un poste à titre définitif dès cette année, tu dois faire ta demande d'indemnité déménagement dans les 9 mois qui suivent les résultats du mouvement et elle te sera versée quelques semaines après (voire mois, vus les délais dans l'EN !)

- Si tu obtiens un poste à titre provisoire, tu ne pourras faire ta demande cette année et il te faudra attendre le mouvement 2011

- Si à l'issue du mouvement 2011 (dans un an) tu obtiens un poste à TD : demande à faire dans les 9 mois, sinon, attendre le mouvement 2012

- Quelque soit le poste que tu obtiendras au mouvement 2012 (dans deux ans), tu pourras enfin faire ta demande.

C'est un forfait qui est calculé en fonction du nombre de personnes composant ton foyer et de la distance effectuée (je ne sais pas si c'est la distance ancien domicile-nouveau domicile ou ancienne adresse administrative-nouvelle adresse administrative).

Quoiqu'il en soit, tu n'auras pas cette aide avant ton déménagement et dans le pire des cas (encore faut-il penser à la réclamer après tout ce temps) tu l'auras dans deux ans !

[Caquine]

Y a t il des justificatifs de frais demandés pour constituer le dossier?

[marron]

Je suis arrivée dans le 69 à titre provisoire, du coup je dois attendre 1 an d'ancienneté avant de pouvoir toucher cette indemnité de déménagement.

Mais renseigne toi bien au sujet des délais, car moi aussi je devais faire une demande avant une date butoire.

Par contre je n'ai aucune idée de son montant!

[Maïtena]

bonsoir à tous

merci pour les infos

j'ai aussi eu du nouveau du côté de l'ia de grenoble mais je suis étonnée car ils m'ont parlé d'un dossier à faire à la rentrée mais ils ne m'ont pas du tout parlé du titre provisoire ou définitif !

d'ailleurs dans le circulaire qu'ils m'ont envoyé, il ne dise rien à ce sujet ...

c'est étrange ...

[minouille36]

pour répondre à caquine, ils ne demandent aucun justificatif de frais, puisque c'est un forfait.

Par exemple, pour mon cas, j'ai déménagé avec un professionnel (16000 euros), et je me suis faite remboursée de 1500.

Si j'avais déménagé toute seule en louant une camionnette, ça m'aurait coûté beaucoup moins cer, et j'aurai aussi été remboursé de 1500.

Le montant du forfait n'est calculé que sur la distance du déménagement.

[manolmeh]

pour répondre à caquine, ils ne demandent aucun justificatif de frais, puisque c'est un forfait.

Par exemple, pour mon cas, j'ai déménagé avec un professionnel (16000 euros), et je me suis faite remboursée de 1500.

Si j'avais déménagé toute seule en louant une camionnette, ça m'aurait coûté beaucoup moins cer, et j'aurai aussi été remboursé de 1500.

Le montant du forfait n'est calculé que sur la distance du déménagement.

Non, il n'est pas seulement calculé en fonction de la distance : est pris aussi en compte le nombre de personnes composant le foyer.

J'avais trouvé la formule sur le net un jour (mais où ? je ne sais plus), et cela m'avait été confirmé par la personne de l'inspection qui gère ces dossiers.

[giniky1]

Voici ce que je viens de trouver sur le site du snuipp dans le kisaitou

Arrêté du 26/11/2001

L’ indemnité forfaitaire est majorée de 20% si le changement de résidence fait suite à une mutation d’office autre que disciplinaire (suppression de poste…) ou s’il s’agit d’une promotion de grade (le passage d’un emploi d’adjoint à un emploi de directeur y est assimilé). Les frais de transport des personnes sont pris en charge totalement.

L’indemnité est réduite de 20 % pour tout changement de poste demandé ayant lieu après 5 ans dans la précédente résidence administrative ou après trois ans s’il s’agit d’une première mutation. Elle est due également pour des rapprochements de conjoints appartenant à l’une des trois fonctions publiques sans condition de durée préalable. Les frais de transport des personnes sont pris en charge à hauteur de 80 %.

Le montant de l’indemnité forfaitaire est déterminé à l’aide de la formule suivante :

I = 568,94 + (0,18 x VD), si le produit VD est égal ou inférieur à 5 000 ;

I = 1 137,88 + (0,07 x VD), si le produit VD est supérieur à 5 000,

dans laquelle :

I est le montant de l’indemnité forfaitaire exprimé en euros ;

D est la distance kilométrique mesurée d’après l’itinéraire le plus court par la route ;

V est le volume du mobilier transporté, fixé forfaitairement : 14 m3 pour le collègue, 22 m3 pour son conjoint (marié, pacsé ou concubin) et 3,5 m3 par enfant ou par ascendant à charge.

Attention : la prise en compte du conjoint est soumise à condition de ressources.

[Maïtena]

Voici ce que je viens de trouver sur le site du snuipp dans le kisaitou

Arrêté du 26/11/2001

L’ indemnité forfaitaire est majorée de 20% si le changement de résidence fait suite à une mutation d’office autre que disciplinaire (suppression de poste…) ou s’il s’agit d’une promotion de grade (le passage d’un emploi d’adjoint à un emploi de directeur y est assimilé). Les frais de transport des personnes sont pris en charge totalement.

L’indemnité est réduite de 20 % pour tout changement de poste demandé ayant lieu après 5 ans dans la précédente résidence administrative ou après trois ans s’il s’agit d’une première mutation. Elle est due également pour des rapprochements de conjoints appartenant à l’une des trois fonctions publiques sans condition de durée préalable. Les frais de transport des personnes sont pris en charge à hauteur de 80 %.

Le montant de l’indemnité forfaitaire est déterminé à l’aide de la formule suivante :

I = 568,94 + (0,18 x VD), si le produit VD est égal ou inférieur à 5 000 ;

I = 1 137,88 + (0,07 x VD), si le produit VD est supérieur à 5 000,

dans laquelle :

I est le montant de l’indemnité forfaitaire exprimé en euros ;

D est la distance kilométrique mesurée d’après l’itinéraire le plus court par la route ;

V est le volume du mobilier transporté, fixé forfaitairement : 14 m3 pour le collègue, 22 m3 pour son conjoint (marié, pacsé ou concubin) et 3,5 m3 par enfant ou par ascendant à charge.

Attention : la prise en compte du conjoint est soumise à condition de ressources.

Ok merci beaucoup donc il ne parle pas d'avoir un poste à titre définitif ou provisoire ???? pas de précision là dessus ?

[mabulleri]

Hello, je reviens sur le sujet.. Comment avez vous fait ? Est ce que le définitif compte ?

Est ce que cela marche pour une mutation au sein de l'académie (passage du 91 au 92...) ?

Merciiii !