procédure pour dérogation

[alkhadir]

Je me suis enfin décidée à inscrire mes enfants dans l'école où j'exercerai l'année prochaine. Comment doit-on procéder? Demander une dérogation en mairie, celle où l'on veut inscrire mais aussi celle du lieu d'habitation? Dans quel ordre, simultanément? La mairie d'accueil va-t-elle demander une compensation financière?

Merci à ceux qui peuvent témoigner de leur expérience.

[hguill]

Bonjour,

pour ma part j'ai également demandé une dérogation pour l'année prochaine pour mon fils.

J'ai fait une demande écrite argumentée au maire d'où j'habite.

Ses services m'ont renvoyé un document officiel avec quelques questions.

La suite a eu lieu en 2 temps:

Le maire d'où je loge analyse la demande puis la fait suivre à la mairie d'où tu souhaites inscrire ton enfant.

Une fois leur réponse obtenue, tu pourras inscrire tes enfants à l'école.

Mais fais attention , pour ma part, cet échange de courriers a duré un peu plus de 3 mois...

Aucune compensation financière pour moi mais le lieu où j'exerce est un petit village donc les frais de scolarité sont peu élevés mais j'ai en effet déjà entendu parler d'une compensation demandée par le maire de ton lieu d'habitation.

[MaStellou]

Renseigne-toi d'abord à la mairie du lieu où tu veux inscrire ton enfant.

Deux cas de figure alors:

- soit cette mairie demande une compensation financière en cas d'inscription d'un enfant hors commune (compensation que paie la commune de résidence). Là il te faudra donc demander l'accord à ta mairie de résidence pour scolariser ton enfant ailleurs (car c'est elle qui va devoir payer la compensation). Et si ta mairie de résidence refuse, tu ne pourras pas inscrire ton enfant là où tu travailles. Il n'y a que trois cas où ta mairie de résidence ne peut refuser son accord: pas de mode de garde disponible sur la commune de résidence, pas de cantine sur la commune de résidence, ou problème médical de l'enfant qui justifie qu'il soit près de toi. Le fait que tu travailles dans l'école n'est pas un motif de dérogation obligatoire.

-soit cette mairie ne demande pas de compensation financière, et dans l'absolu tu n'as rien à faire, rien à demander à ta commune de résidence. Tu inscris ton enfant et c'est tout.

[meroute]

Je l'ai fait pour ma fille pour la rentrée prochaine.

-J'ai rempli "une demande de dérogation" (papier que j'avais demandé à ma mairie) dans laquelle j'explique le pourquoi de cette dérogation.

Elle a été acceptée et signée par mon maire qui a également accepté de prendre en charge les frais de scolarité de ma fille dans l'école demandée.

Puis avec cette dérogation, je suis allée en mairie de là où je travaille et ai fait l'inscription de ma fille. Avec ce certif d'indcription, je suis allée à l'école pour l'inscription finale.