Demande de temps partiel de droit

[phany]

J'ai une petite fille de 5 mois. J'ai fait une demande, le 1 juin, de temps partiel de droit à 75% pour la rentrée. Mon IEN l'a refusé. Est-il dans son droit?

Merci pour vos réponses.

[del140330]

J'ai une petite fille de 5 mois. J'ai fait une demande, le 1 juin, de temps partiel de droit à 75% pour la rentrée. Mon IEN l'a refusé. Est-il dans son droit?

Merci pour vos réponses.

Il me semble qu'il y a des dates bûtoires pour déposer une demande même de droit. Cette date bûtoire n'est pas à respecter quand on reprend de son congé maternité (là il faut demander un mois avant la fin du congé).

Comment l'ien justifie t il son refus ?

[ayla]

Même en congé parental il faut respecter la date butoir, j'ai failli en faire les frais l'année dernière; en même temps forcément tu n'as aucune info c'est rageant.

[ayla]

ayla pas si tu demandes un temps partiel collé à ton congé parental ! C'est seulement si tu veux qu'il commence après la fin de ton congé parental qu'il faut le faire dans les dates

C'est donc pour ça que je me suis faite avoir sur le coup, manque d'info, comme mon congé parental prenait fin le 10 juillet j'avais pas percuté pour les vacances

[phany]

Il peut te refuser la quotité car seul le temps partiel est de droit.

Le but étant de supprimer les 80%, plus largement les 75% et d'obliger les PE à faire soit 50% soit 100%.

Donc tu n'as aucun recours... Par contre ton Ien ne peut pas te refuser un 50% à priori...

Je relis ton message et je me pose la question....

Es-tu encore en congé mater ?

Congé parental ?

Congé maladie ?

Car tu as fait ta demande le 1er juin et les demandes de temps partiel sauf si tu es en congé mater ou parental doivent impérativement être faites dans les dates de ton département.

Vu que ta petite a 5 mois je suppose que tu as soit repris, soit pris un congé parental ?!

Je viens de reprendre à temps plein pour le dernier mois.

Deux de mes collègues avaient fait leur demande en juin mais effectivement elles étaient encore en congé maternité ou parental et pas moi.

Donc l'année prochaine à temps plein. snif !!!

[phany]

Merci pour vos réponses

[liligrenouille]

ok donc voilà effectivement pourquoi ta demande a été refusée. Bon courage pour l'an prochain à 100%

[manneg]

Il peut te refuser la quotité car seul le temps partiel est de droit.

Non, encore une fois, la quotité est aussi choisie par l'agent (nous sommes des fonctionnaires, pas seulement des PE qui devons subir le bon vouloir de l'administration !), j'ai d'ailleurs obtenu gain de cause quand l'IA m'a refusé mon 75, merci au syndicat!

[phany]

J'ai appelé les syndicats qui n'ont dit que je ne pouvais rien faire.

Mais étant têtue, j'ai cherché le texte de loi que voici :

"L'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel est accordée, de plein droit, au fonctionnaire dans les situations suivantes : à l'occasion de chaque naissance jusqu'aux 3 ans de l'enfant ou de chaque adoption pendant les 3 années suivant l'arrivée au foyer de l'enfant. L'autorisation peut être demandée à tout moment dans la limite de ces délais."

Alors j'ai écrit à mon IEN en lui envoyant ce texte et jeudi 1 juillet mon 75% a été accordé.

[manneg]

Super! :-)

[guiligui]

Genial j'allais te repondre que dans ton cas il y a 1 an je n'avais eu aucun souci avec mon IA. Tu as bien fait d'être têtue!

[ayla]

J'ai appelé les syndicats qui n'ont dit que je ne pouvais rien faire.

Mais étant têtue, j'ai cherché le texte de loi que voici :

"L'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel est accordée, de plein droit, au fonctionnaire dans les situations suivantes : à l'occasion de chaque naissance jusqu'aux 3 ans de l'enfant ou de chaque adoption pendant les 3 années suivant l'arrivée au foyer de l'enfant. L'autorisation peut être demandée à tout moment dans la limite de ces délais."

Alors j'ai écrit à mon IEN en lui envoyant ce texte et jeudi 1 juillet mon 75% a été accordé.

Géniaaaal bravo, bien joué!!