zigou93 Posté(e) 7 juillet 2010 Posté(e) 7 juillet 2010 Bonjour, Je viens de me pacser et je souhaiterais connaître la démarche à suivre si il faut prévenir l'inspection ou nous? Sachant que je souhaite plus tard faire un rapprochement de conjoint. Dois-je envoyer le papier qui justifie du PACS à l'inspection (notre employeur)?
ayla Posté(e) 7 juillet 2010 Posté(e) 7 juillet 2010 Quand je me suis mariée je crois que j'ai envoyé une photocopie de l'extrait de mariage à la DIPE en effet, au départ pour le changement de nom Ils ont pris ça en compte assez vite (pour une fois ), et le nom de mon mari (et donc ma situation maritale) apparaît dans mon dossier sur Iprof
lilly71 Posté(e) 7 juillet 2010 Posté(e) 7 juillet 2010 Bonjour, Je viens de me pacser et je souhaiterais connaître la démarche à suivre si il faut prévenir l'inspection ou nous? Sachant que je souhaite plus tard faire un rapprochement de conjoint. Dois-je envoyer le papier qui justifie du PACS à l'inspection (notre employeur)? Bonjour En ce qui me concerne, j'avais envoyé un mail sur iprof (rubrique je crois: situation familiale etc, signaler un changement) en disant que ma situation familiale avait changé et que je m'étais pacsée et ensuite tu mets en pièce jointe le récipissé que tu auras suite à ton pacs. Je te conseille de le faire via iprof et non au téléphone car quand j'avais voulu signaler mon changement d'adresse l'année dernière (j'étais LC et je ne savais pas bien à quoi servait iprof), j'avais téléphoné à l'inspection académique de mon département et la dame avait rouspété en me disant que je devais le faire via iprof. Voilà et surtout félicitations pour ton pacs!
zigou93 Posté(e) 7 juillet 2010 Auteur Posté(e) 7 juillet 2010 Merci pour ta réponse! la DIPE.. c'est l'inspection?
zigou93 Posté(e) 7 juillet 2010 Auteur Posté(e) 7 juillet 2010 Bonjour, Je viens de me pacser et je souhaiterais connaître la démarche à suivre si il faut prévenir l'inspection ou nous? Sachant que je souhaite plus tard faire un rapprochement de conjoint. Dois-je envoyer le papier qui justifie du PACS à l'inspection (notre employeur)? Bonjour En ce qui me concerne, j'avais envoyé un mail sur iprof (rubrique je crois: situation familiale etc, signaler un changement) en disant que ma situation familiale avait changé et que je m'étais pacsée et ensuite tu mets en pièce jointe le récipissé que tu auras suite à ton pacs. Je te conseille de le faire via iprof et non au téléphone car quand j'avais voulu signaler mon changement d'adresse l'année dernière (j'étais LC et je ne savais pas bien à quoi servait iprof), j'avais téléphoné à l'inspection académique de mon département et la dame avait rouspété en me disant que je devais le faire via iprof. Voilà et surtout félicitations pour ton pacs! MErci!! Par contre Iprof bug et je n'ai pas accès...
agnes54 Posté(e) 4 juillet 2011 Posté(e) 4 juillet 2011 Bonsoir, Je viens de m'apercevoir que depuis 2 ans que je suis pacsée, je n'ai jamais "pensé" à le signaler à l'IA... Oups... bon ben voilà, c'est tout. Je compte écrire via iprof, mais je ne sais pas quoi leur envoyer comme justificatif. Le fameux récépissé dont parlent les collègues plus haut ne me dit rien du tout. Peut-être un extrait d'acte de naissance? Si quelqu'un peut m'éclairer! Merci beaucoup et bonnes vacances à tous!
lilly71 Posté(e) 4 juillet 2011 Posté(e) 4 juillet 2011 Bonsoir, Je viens de m'apercevoir que depuis 2 ans que je suis pacsée, je n'ai jamais "pensé" à le signaler à l'IA... Oups... bon ben voilà, c'est tout. Je compte écrire via iprof, mais je ne sais pas quoi leur envoyer comme justificatif. Le fameux récépissé dont parlent les collègues plus haut ne me dit rien du tout. Peut-être un extrait d'acte de naissance? Si quelqu'un peut m'éclairer! Merci beaucoup et bonnes vacances à tous! Le récépissé en question t'es donné normalement quand tu te pacses au tribunal, à la sortie quoi...Pour ma part, c'était le cas. Peut-être est-ce différent selon les régions?
agnes54 Posté(e) 4 juillet 2011 Posté(e) 4 juillet 2011 OK merci, je vois... Mais il va falloir que je cherche où on l'a mis ce fameux papier, pfff... Galère!
cecilou80m Posté(e) 5 juillet 2011 Posté(e) 5 juillet 2011 Au pire tu ne peux pas redemander un justificatif là où tu t'es pacsée?
agnes54 Posté(e) 5 juillet 2011 Posté(e) 5 juillet 2011 Je vais déjà essayer de fouiner dans mes papiers... Et au pire, je vais redemander un justificatif au TGI. Merci de vos réponses!
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