bilbo95 Posté(e) 15 juillet 2010 Posté(e) 15 juillet 2010 Bonjour J'ai dans mon école des parents qui se battent depuis des années pour avoir la garde exclusive de leurs enfants sachant qu'ils ont pour le moment une garde alternée et conservent tous les deux l'autorité parentale. Le père et la mère souhaitent pour des raisons pratiques "rapatrier " les enfants sur la commune dans laquelle ils résident; les dites communes étant différentes bien entendu! Par ailleurs le juge doit rendre son jugement vers le 10 août ????? L'inscription de l'aînée en 6ème est suspendue à cette décision Je sais que je ne peux pas m'opposer à fournir un certificat de radiation. Suis-je tenu d'informer respectivement les parents de la démarche de l'autre et vice-versa? En fait c'est la belle-mère (la concubine du père) qui m'a demandé les certificats de radiation. J'ai refusé car elle n'a aucun droit sur les enfants ! Merci de vos réponses. J.M
cat99 Posté(e) 15 juillet 2010 Posté(e) 15 juillet 2010 Bonjour, s'ils ont tous les deux l'autorité parentale avant de radier tu dois avoir l'avis des deux et pas par téléphone.... on a eu le tour l'an dernier .... à l'inspection académique il ya une personne chargée de répondre à ce type de situation....elle te dira d'attendre à mon avis le jugement... appelle les au moins tu seras fixé...à mon avis ne donne pas de certificat de radiation si les deux ne sont pas d'accord...
patrick57 Posté(e) 15 juillet 2010 Posté(e) 15 juillet 2010 Bonjour, s'ils ont tous les deux l'autorité parentale avant de radier tu dois avoir l'avis des deux et pas par téléphone.... on a eu le tour l'an dernier .... à l'inspection académique il ya une personne chargée de répondre à ce type de situation....elle te dira d'attendre à mon avis le jugement... appelle les au moins tu seras fixé...à mon avis ne donne pas de certificat de radiation si les deux ne sont pas d'accord... En es-tu certaine? Pour toutes les démarches à l'école (inscription, radiation, autorisation de sortie...), on se contente la plupart du temps de l'aval d'un seul parent: celui qui fait la démarche. Nous ne sommes pas censés connaitre les situations conflictuelles entre parents, et surtout, nous ne devons pas intervenir en faveur de l'un ou de l'autre. Dès lors qu'un parent a l'autorité parentale, il est en droit de l'exercer auprès de l'école. Il n'y a pas de certificat de radiation à délivrer pour l'entrée en 6ème.
mamiebrossard Posté(e) 15 juillet 2010 Posté(e) 15 juillet 2010 Bonjour, s'ils ont tous les deux l'autorité parentale avant de radier tu dois avoir l'avis des deux et pas par téléphone.... on a eu le tour l'an dernier .... à l'inspection académique il ya une personne chargée de répondre à ce type de situation....elle te dira d'attendre à mon avis le jugement... appelle les au moins tu seras fixé...à mon avis ne donne pas de certificat de radiation si les deux ne sont pas d'accord... Faux ! On a pas à savoir si l'autre parent est d'accord ou pas ! Un parent qui a l'autorité parentale, s'il nous demande un certificat, est dans son droit et nous avons le devoir de le lui délivrer ! Comme nous l'a dit un IEN, "c'est le plus rapide qui a raison dans l'EN"
cat99 Posté(e) 15 juillet 2010 Posté(e) 15 juillet 2010 Ben j'ai peut être tort je ne sais pas mais voilà ce qui s'est passé dans mon école ... Nous avons eu le cas d'un enfant arrivé sur notre école, la directrice de l'autre école avait délivré au père un certificat de radiation sans consentement de la mère... cela a fait un foin pas possible...la mère refusait que nous l'inscrivions chez nous...Connaissant la situation familiale et que chaque parent cherche a avoir la garde et quand plus il y a une situation de justice...nous avons appelé à l'inspection académique et on nous a demandé d'inscire l'enfant pour qu'il soit scolarisé mais l'inspecteur a dit que l'autre directrice avait commis une faute et qu'elle n'aurait pas du le radier...Résultat le juge a donné raison à la mère et le petit est reparti au mois d'octobre à son école d'avant...bref du gros n'importe quoi pour cet enfant modif::: mamie brossard et patrick sont tous les deux directeurs en poste donc ils savent ce qu'il faut faire...mes années de direction sont loin...je donnais juste pour info ce qui s'est passé dans notre école...C'est sans doute un cas à part
cat99 Posté(e) 15 juillet 2010 Posté(e) 15 juillet 2010 En relisant le message, j'ai lu que la décision pour l'aîné était suspendu à la décision du juge...alors pas pour les autres??? Bref je sais pas, le sujet m'interesse...
Moustache Posté(e) 15 juillet 2010 Posté(e) 15 juillet 2010 (modifié) Monsieur Gérard y cause mieux que moi...* voilà ce qu'il a écrit, il est de Marseille, mais ça s'applique partout en France : http://www.ia13.ac-a...tsdu13Nov06.pdf *mais y fait des fôtes rien n'échappe à l'oeil globuleux de lili la grenouille ! Modifié 15 juillet 2010 par Moustache
helenel Posté(e) 16 juillet 2010 Posté(e) 16 juillet 2010 En gros pour les actes usuels de la scolarité de l'enfant (inscription, radiation), on considère que des parents non déchus de l'autorité parentale exercent conjointement cette autorité parentale, donc pas besoin de recueillir le consentement des 2 parents (ils sont censés s'informer l'un l'autre), par contre pour ce qui engage le devenir de l'enfant (orientation, choix de la lv), il faut information et consentement des 2 parents... c'est ce qu'on nous a dit en formation de directeurs en juin dernier... Des histoires plus ou moins sombres concernant ces règles arrivent tous les ans dans les écoles, on nous a conseillé en cas de doute d'en informer l'IEN qui peut trancher/aiguiller... Cat99, je suppose que la situation de l'aîné est différente car il y a inscription dans un autre établissement (cf le collège), alors que pour les autres, par défaut ils ont été inscrits dans le niveau supérieur de leur école?...
clochette27 Posté(e) 16 juillet 2010 Posté(e) 16 juillet 2010 ayant eu moi même ce genre de cas problématique et ayant demandé conseil a notre IEN. je procède ainsi: parents séparés ou divorcés demande de radiation par les deux parents et par écrit. sans quoi je ne délivre pas la radiation. effectivement les histoires comme celle là sont désormais monnaie courante, le fait de demander un écrit des deux permet de se couvrir nous et de ne pas être mis en faute.
bilbo95 Posté(e) 16 juillet 2010 Auteur Posté(e) 16 juillet 2010 Bonjour, Je vous remercie de vos réponses ; je vais en tenir compte et d'ici là j'espère que le juge aura rendu son ordonnance. Bonnes vacances. Jean-Marc
helenel Posté(e) 16 juillet 2010 Posté(e) 16 juillet 2010 parents séparés ou divorcés demande de radiation par les deux parents et par écrit. sans quoi je ne délivre pas la radiation. C'est bien de faire ça, mais je ne suis pas sûre que tu puisses l'exiger... ceci dit ça permet de gagner du temps en attendant que le juge des affaires familiales soit saisi...
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