pacs lyon

[bibicha]

bonjour

je suis pe dans le 93 depuis 5ans, je voudrais faire un rapprochement de conjoints dans l'académie de lyon, malheureusement plus de rdv possibles pour se pacser à lyon avant le mois de novembre 2010, si je me pacse à aulnay sous bois dans le 93 avant le 01 septembre 2010 esct ce que cela compte pour le rapprochement de conjoints de cette année scolaire pour partir à lyon?

je suis complétément désemparée, pouvez vous m'aider

[cecilou80m]

bonjour

je suis pe dans le 93 depuis 5ans, je voudrais faire un rapprochement de conjoints dans l'académie de lyon, malheureusement plus de rdv possibles pour se pacser à lyon avant le mois de novembre 2010, si je me pacse à aulnay sous bois dans le 93 avant le 01 septembre 2010 esct ce que cela compte pour le rapprochement de conjoints de cette année scolaire pour partir à lyon?

je suis complétément désemparée, pouvez vous m'aider

http://www.education.gouv.fr/cid49476/menh0924146n.html

Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2010

II. 3. 2. 1 Demandes formulées au titre du rapprochement de conjoints

[...]

- celles des agents liés par un PACS, établi au plus tard le 1er septembre 2009, à la condition que ceux-ci produisent la preuve, en application de l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié par la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, qu'ils se soumettent à l'obligation d'imposition commune prévue par le code général des impôts, selon les modalités suivantes

Donc je suppose que si tu te pacses avant le 31 août 2010, ce sera pris en compte pour le mouvement de la rentrée scolaire 2011

[lilie2fr]

bonjour

je suis pe dans le 93 depuis 5ans, je voudrais faire un rapprochement de conjoints dans l'académie de lyon, malheureusement plus de rdv possibles pour se pacser à lyon avant le mois de novembre 2010, si je me pacse à aulnay sous bois dans le 93 avant le 01 septembre 2010 esct ce que cela compte pour le rapprochement de conjoints de cette année scolaire pour partir à lyon?

je suis complétément désemparée, pouvez vous m'aider

Si ta question porte sur le lieu du pacs, oui, que tu te pacses à Lyon ou à Aulnay (enfin plutot Bobigny,non?), c'est pareil

[Capuche]

Le lieu où tu t'es pacsé n'a pas d'importance. Tu demandes à être rapprochée là où vit ton partenaire de PACS et inversement. Encore heureux sinon, on serait coincé là où on s'est pacsé!

[bibicha]

merci beaucoup, je pensais que le lieu du pacs comptait et qu'il fallait étre pacser là où on voulait aller.

merci

[Kyra94]

J'en profite pour poser une petite question: on a le droit de prendre un congé payé d'une demi-journée pour le jour de la signature du PACS c'est bien ça? Il faut en faire la demande à l'inspecteur j'imagine? Comment ça se passe?

(Je me pacs le 3 septembre, donc le lendemain de la rentrée... pas super mais j'avais pas trop le choix des dates... Comment puis-je faire pour ne pas mettre mes collègues dans le pétrin et faire valoir mes droits quand même?).

Merci

[lilie2fr]

J'en profite pour poser une petite question: on a le droit de prendre un congé payé d'une demi-journée pour le jour de la signature du PACS c'est bien ça? Il faut en faire la demande à l'inspecteur j'imagine? Comment ça se passe?

(Je me pacs le 3 septembre, donc le lendemain de la rentrée... pas super mais j'avais pas trop le choix des dates... Comment puis-je faire pour ne pas mettre mes collègues dans le pétrin et faire valoir mes droits quand même?).

Merci

Alors tu n'as pas "le droit" (vive l'EN...) et il n'y a pas de "congé payé" d'une journée chez nous. Tu peux demander une autorisation d'absence à ton IEN et c'est à son bon vouloir.Il te l'accorde ou non, avec traitement ou non.Et s'il te l'accorde sans traitement, sache que tu perds en plus de l'AGS (ancienneté) pour ton mouvement.

[Kyra94]

J'en profite pour poser une petite question: on a le droit de prendre un congé payé d'une demi-journée pour le jour de la signature du PACS c'est bien ça? Il faut en faire la demande à l'inspecteur j'imagine? Comment ça se passe?

(Je me pacs le 3 septembre, donc le lendemain de la rentrée... pas super mais j'avais pas trop le choix des dates... Comment puis-je faire pour ne pas mettre mes collègues dans le pétrin et faire valoir mes droits quand même?).

Merci

Alors tu n'as pas "le droit" (vive l'EN...) et il n'y a pas de "congé payé" d'une journée chez nous. Tu peux demander une autorisation d'absence à ton IEN et c'est à son bon vouloir.Il te l'accorde ou non, avec traitement ou non.Et s'il te l'accorde sans traitement, sache que tu perds en plus de l'AGS (ancienneté) pour ton mouvement.

Ah bon? Une collègue m'a dit que c'était un droit d'avoir sa demi-journée pour signature de Pacs (comme pour le mariage il me semble).... Oulàlà ca me fait peur ce que tu me dis (surtout concernant l'AGS...)

[Kyra94]

Ah bon? Une collègue m'a dit que c'était un droit d'avoir sa demi-journée pour signature de Pacs (comme pour le mariage il me semble).... Oulàlà ca me fait peur ce que tu me dis (surtout concernant l'AGS...)

Ben ce n'est pas de droit non plus pour le mariage.... c'est aussi au bon vouloir de l'ien...

ok. Merci