Rentrée 2010 :Réintégration refusée dans le 94, qui est dans mon cas ?

[T.Lu]

Bienvenue sur ce nouveau sujet directement à l'intention de celles et ceux qui ont demandé leur réintégration après dipo pour la rentrée 2010 et qui se la sont vu refuser au motif qu'elle ne s'obtient pas de droit (article 49 du décret n°85.986 du 16 septembre 1985).

Voici mon cas :

-dispo pour garde d'enfant demandée et acordée pour l'année 2009/2010

-demande de réintégration en mars 2010

- ai participé au mouvement (mais apparemment cela ne servait à rien car ma demande n'était pas prise en compte, alors que l'on m'avait assuré en septembre 2009 que je devais absolument participer au mouvement après ma demande de réintégration...Enfin je crois que les choses sont différentes d'une année à l'autre)

- ai reçu une lettre en juin de l'IA94 m'informant que ma réintégration est pour l'instant refusée

....Et alors quoi ??? Je veux et j'ai besoin de bosser, je m'attendais à avoir un poste au dernier moment en septembre, n'importe lequel puisque je suis partie un an, mais je ne savais pas que je risquais de ne pas en avoir du tout! Et à pas à ne pas être payée..C'est pourtant un des avantages de notre métier : être fonctionnaire et avoir l'assurance d'un emploi!! GRRR

Il parait que cette année est particulière car il y a eu un changement dans la formation (-un an maintenant) ce qui occasionne un doublement des effectifs de professeurs qui seront en poste à la rentrée...Bon, mais j'ai envie de dire : "et nous alors ?!!".

J'attends avec impatience vos écrits pour savoir si nous sommes assez nombreux pour faire chauffer le standard de l'IA! (ceux des autres département sont bienvenus aussi bien entendu!!).

Faisons circuler les infos !

[T.Lu]

Et bien voilà je comprends mieux...Le fameux décret vient tout juste d'être modifié (mai 2010), et maintenant la réintégration après disponibilité n'est prononcée qu'en cas de vacance de poste...!!

Pour ceux qui comprennent voici l'article in extenso :

Article 49

Modifié par Décret n°2010-467 du 7 mai 2010 - art. 17

Le fonctionnaire mis en disponibilité au titre du cinquième alinéa de l'article 47 du présent décret est, à l'issue de la période de disponibilité ou avant cette date s'il sollicite sa réintégration anticipée, réintégré et réaffecté dans son emploi antérieur.

Dans tous les autres cas de disponibilité, la réintégration est subordonnée à la vérification par un médecin agréé et, éventuellement, par le comité médical compétent, saisi dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, de l'aptitude physique du fonctionnaire à l'exercice des fonctions afférentes à son grade.

Trois mois au moins avant l'expiration de la disponibilité, le fonctionnaire fait connaître à son administration d'origine sa décision de solliciter le renouvellement de la disponibilité ou de réintégrer son corps d'origine. Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article et du respect par l'intéressé, pendant la période de mise en disponibilité, des obligations qui s'imposent à un fonctionnaire même en dehors du service, la réintégration est de droit.

A l'issue de sa disponibilité, l'une des trois premières vacances dans son grade doit être proposée au fonctionnaire. S'il refuse successivement trois postes qui lui sont proposés, il peut être licencié après avis de la commission administrative paritaire.

A l'issue de la disponibilité prévue aux 1° et 2° de l'article 47 du présent décret, le fonctionnaire est, par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, obligatoirement réintégré à la première vacance dans son corps d'origine et affecté à un emploi correspondant à son grade. S'il refuse le poste qui lui est assigné, les dispositions du précédent alinéa lui sont appliquées.

Le fonctionnaire qui a formulé avant l'expiration de la période de mise en disponibilité une demande de réintégration est maintenu en disponibilité jusqu'à ce qu'un poste lui soit proposé dans les conditions fixées aux deux alinéas précédents.

Le fonctionnaire qui, à l'issue de sa disponibilité ou avant cette date, s'il sollicite sa réintégration anticipée, ne peut être réintégré pour cause d'inaptitude physique, est soit reclassé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit mis en disponibilité d'office dans les conditions prévues aux deux derniers alinéas de l'article 43 du présent décret, soit, en cas d'inaptitude définitive à l'exercice des fonctions, admis à la retraite ou, s'il n'a pas droit à pension, licencié.

"

[T.Lu]

Ben justement moi non plus je ne comprends pas tout.

Dans la lettre envoyée par l'IA il est précisé que "la réintégration n'est prononcé qu'en cas de vacance de poste", comme ce qui est dit dans le texte du décret :" Le fonctionnaire qui a formulé avant l'expiration de la période de mise en disponibilité une demande de réintégration est maintenu en disponibilité jusqu'à ce qu'un poste lui soit proposé dans les conditions fixées aux deux alinéas précédents."

A part ça il y a effectivement deux infos contradictoires : dans la lettre de l'IA la réintégration n'est pas de droit, dans le texte du décret elle l'est ! Je pense surtout que cela veut dire qu'elle ne peut pas être effective sans poste vacant, ce qui est le cas pour cette rentrée...

De toutes façons ce texte comme tous les textes de droit est très complexe et alambiqué, bref merci aux gens de bonne volonté qui éclairciront encore plus le sujet !

[T.Lu]

C'est sûr je vais m'accrocher au téléphone en espérant que la bonne nouvelle viendra vite. Le problème justement c'est quand ?? Ne pas savoir est très désagréable !!!Pour ne pas dire autre chose !!

Et puis si d'autres sont dans mon cas on pourra peut être mutualiser les moyens et les infos !!

Et merci pour ton soutien !

[genireves]

On a été confronté au même problème dans le 13. Mais les syndicats ont fait pression, donc, l'IA a decidé de réintégrer tous ceux qui en ont fait la demande cette année mais en précisant bien qu'à partir de l'année prochaine, ça sera en fonction des besoins.

Si ce n'est dejà fait, tu devrais te rapprocher de ton syndicat préféré pour qu'il te renseigne et t'aide dans tes démarches.

Bon courage.

[T.Lu]

Bonjour Genireves

Oui j'ai contacté un syndicat, pour l'instant pas de nouvelles (et je n'en aurais probablement pas tout de suite...).

Fin juin ils semblaient occupés à autre chose.. Ils semblaient prêts à m'aider en me donnant des infos mais pour le reste on m'a dit :"mais c'est réglementaire comme situation..." M'oui je veux bien, mais bon...Enfin maintenant que je sais qu'il est possible de débloquer la situation je vais faire le forcing.

C'est pour cela aussi que j'attends avec espoir de connaitre celles et ceux qui sont dans mon cas..on a plus d'influence à plusieurs!

[T.Lu]

UP!!

[T.Lu]

Il n'y a vraiment personne dans mon cas ?

[Adan]

Mon amie était dans ton cas (vaucluse). Elle a demandé à plusieurs départements d'être intégré. Là, elle a eu ce qu'elle vouliait : un poste à l'étranger . Mais comme toi, elle était toute désespérée car sans aucune solution ! désolée

[T.Lu]

En tous les cas merci pour ta réponse Adan. Et bon vent à vous si vous partez à l'étranger !