statut du pes

[estelle1109]

J'y suis allée le mois dernier, j'ai fait une attestation expliquant que je serai PES au 1er septembre 2009 mais d'après la conseillère je devrais continuer à toucher les aides au logement jusqu'à fin décembre 2010 car c'est calculé par rapport à l'an dernier.

Méfie toi car mon ami s'est fait piégé comme ca!! on lui a dit la meme chose que toi (calcul cur les revenus precedents....) puis on nous a versé les apl pendant 4 mois puis plus rien et en plus on nous a demandé de rembourser les 4 mois car trop perçu!!!!! bah oui il avait maintenant un salaire!!!!

En fait, en juin 2009 mon ami a été reçu à un concours aussi et nous étions déclarés en concubinage à la CAF donc on est allés faire la même déclaration à la CAF (comme quoi il n'était plus étudiant et percevrait désormais un salaire) et à notre grande surprise on a continué à percevoir l'aide au logement. L'an dernier la conseillère nous avait déjà expliqué que c'est calculé par rapport aux revenus de l'année précédente. On touchait même nettement plus que quand on était tous les 2 étudiants!

C est fort possible et c est du delire total les aides!!! je comprends plus rien!! mon ami a son entreprise de plomberie et la caf considere qu il gagne trop!!! alors qu il a ouvert il y a 6 mois donc n a pas encore declaré ses revenus!! on nous les a enlevé pendant 6 mois en demandant de rembourser 4 mois et là on vient de nous remettre les apl!!! mais je les mets de cotés car je sens bien le coup de "ah merde on s est trompé !! merci de rembourser!!"

[noba73]

Pour info, un trop perçu de la caf peut être "gardé" en leur envoyant un courrier expliquant que l'erreur ne vient pas de nous et qu'on n'a pas les moyens de rembourser la somme, c'est tout ce qu'il y a de plus légal et la procédure est en général écrite au verso des courriers de demande de remboursement... C'est une demande de remise gracieuse en fait...

"Vous avez la possibilité de saisir dans un délai de deux mois qui suit l’envoi de

votre notification de trop-perçu, notre Commission de Recours Amiable (CRA) pour contester la créance ou demander la remise de votre dette"

http://www.caf.fr/web/Web341.nsf/VueLien/VOTRECAFVOUSDEMANDEDEREMBOURSER?opendocument#difficultes

[melliemelo]

J'y suis allée le mois dernier, j'ai fait une attestation expliquant que je serai PES au 1er septembre 2009 mais d'après la conseillère je devrais continuer à toucher les aides au logement jusqu'à fin décembre 2010 car c'est calculé par rapport à l'an dernier.

Méfie toi car mon ami s'est fait piégé comme ca!! on lui a dit la meme chose que toi (calcul cur les revenus precedents....) puis on nous a versé les apl pendant 4 mois puis plus rien et en plus on nous a demandé de rembourser les 4 mois car trop perçu!!!!! bah oui il avait maintenant un salaire!!!!

En fait, en juin 2009 mon ami a été reçu à un concours aussi et nous étions déclarés en concubinage à la CAF donc on est allés faire la même déclaration à la CAF (comme quoi il n'était plus étudiant et percevrait désormais un salaire) et à notre grande surprise on a continué à percevoir l'aide au logement. L'an dernier la conseillère nous avait déjà expliqué que c'est calculé par rapport aux revenus de l'année précédente. On touchait même nettement plus que quand on était tous les 2 étudiants!

C est fort possible et c est du delire total les aides!!! je comprends plus rien!! mon ami a son entreprise de plomberie et la caf considere qu il gagne trop!!! alors qu il a ouvert il y a 6 mois donc n a pas encore declaré ses revenus!! on nous les a enlevé pendant 6 mois en demandant de rembourser 4 mois et là on vient de nous remettre les apl!!! mais je les mets de cotés car je sens bien le coup de "ah merde on s est trompé !! merci de rembourser!!"

C'est vraiment bizarre c'est clair! On va aussi mettre cet argent de côté au cas ou...

[estelle1109]

Pour info, un trop perçu de la caf peut être "gardé" en leur envoyant un courrier expliquant que l'erreur ne vient pas de nous et qu'on n'a pas les moyens de rembourser la somme, c'est tout ce qu'il y a de plus légal et la procédure est en général écrite au verso des courriers de demande de remboursement... C'est une demande de remise gracieuse en fait...

"Vous avez la possibilité de saisir dans un délai de deux mois qui suit l’envoi de

votre notification de trop-perçu, notre Commission de Recours Amiable (CRA) pour contester la créance ou demander la remise de votre dette"

http://www.caf.fr/web/Web341.nsf/VueLien/VOTRECAFVOUSDEMANDEDEREMBOURSER?opendocument#difficultes

Il nous ont dit que c etait impossible (mais vu les differentes escroqueries de la CAF!!!!) en tout cas bon a savoir!! merci

[gwen0la]

hello, moi je ne me pose pas vraiment la question du statut, je pense qu'on passe effectivement à salarié. Donc je pense qu'il faut remplir le formulaire de changement de situation et cocher uniquement "Salarié" dans la catégorie "votre nouvelle situation professionnelle", normalement nous recevrons encore quelques temps les apl, puisqu'elles sont calculées sur l'année précédente donc... de plus ils ne demandent pas le montant du salaire. Par contre ils demandent "nom et adresse de votre ou de vos employeurs" et alors là je ne sais pas quoi écrire? Si vous savez, je suis preneuse.