atsem

[celin]

hello,

l'atsem a t-elle officiellement le droit de s'occuper d'un atelier, sous couvert pedagogique du PE?

merci bcp

celin

[Moustache]

oui

Cf notre règlement départemental (pas cherché le modèle "national")

http://ecole.wanadoo.fr/jt/regdep5.htm

L'ATSEM, sur le temps scolaire, est placée sous l'autorité du directeur.

[mena1]

J'ai trouvé ça

ATSEM

[celin]

merci mais ces deux ref se contredisent un peu...

celin

[Dominique]

merci mais ces deux ref se contredisent un peu...

Bonjour,

Les textes auxquels les messages de mena1 et Moustache font référence sont tous les deux intéressants mais ne sont pas de même nature. L'un est, me semble-t-il, un article d'un journaliste parlant de la profession d'ATSEM et n'a donc aucun caractère officiel , l'autre est un règlement départemental (valable pour un département donné).

Moustache écrit qu'il n'a pas cherché le modèle "national".

Je ne suis pas sûr du tout qu'il existe quelque chose de similaire au niveau national.

Le texte que je connais est le décret no 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des ATSEM (je ne sais pas s'il existe un texte plus récent). Remarque : voir ICI.

Dans ce décret, on trouve l'article suivant :

Art. 2. - Les agents spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Les agents spécialisés des écoles maternelles participent à la communauté éducative.

C'est moi qui ai souligné le mot "animation" car il me semble que c'est ce terme qui peut être interprété de différentes façons. De fait, les pratiques varient d'un département à l'autre et d'une école à l'autre dans un même département.

Dans certaines écoles, des ateliers sont encadrés par l'ATSEM (les enfants restant sous la responsabilité de l'enseignant qui, bien évidemment, a défini les objectifs et les contenus de l'activité). Dans d'autres écoles, ce n'est pas le cas.

C'est d'ailleurs certainement en raison de ce "flou", que des IA ont élaboré des réglements départementaux valables pour leur département.

[Moustache]

C'est effectivement le texte de 1992 qui fait référénce, et les interprétations sont diverses selon les départements.

Ci-dessous, extrait dune charte des ATSEM (17)

2. L'assistance éducative au personnel enseignant

L'enseignant est seul responsable du choix des consignes et du déroulement des activités pédagogiques ou éducatives pendant le temps scolaire.

Les ATSEM apporteront, à la demande de l'enseignant, leur compétence professionnelle et leur assistance éducative. Ils pourront être présents dans la classe, les ateliers et le dortoir.

La participation aux différentes activités ne doit pas empêcher, ni compromettre, la mise en état de propreté des matériels et des locaux. Un temps suffisant doit y être consacré. Les ATSEM devront, selon l'organisation de l'équipe et sans interrompre le déroulement du service, pouvoir disposer, dans le cadre d'une journée continue, d'un temps de repas de 30 minutes. Ce temps pourra être pris avant ou après le repas des enfants. Le travail est effectif si l'agent

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J'ajoute au débat :

QUESTION ORALE SANS DEBAT

A MONSIEUR LE MINISTRE

DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

___________

(24 janvier 1996, n 255)

M. le président. La parole est à M. About.

M. Nicolas About. Monsieur le secrétaire d'Etat, je souhaitais

interroger M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

supérieur et de la recherche sur la définition des missions confiées aux

agents spécialisés des écoles maternelles et, surtout, sur les limites qu'il

convient de préciser en matière de délégation à ces agents par les

enseignants de leur responsabilité‚ vis-à-vis des enfants.

Est-il normal que les ATSEM soient régulièrement amenés à remplacer

les enseignants au moment de la sieste des enfants ? Est-il normal, de

même, que les ATSEM soient parfois laissés seuls avec les enfants

pour des tâches de surveillance au moment des récréations ou qu'ils

soient amenés à assurer la sécurité aux entrées des écoles alors qu'ils

n'ont pas été techniquement préparés pour toutes ces tâches, en cas

d'accident notamment, et que cela relève, à l'évidence, de la

responsabilité des directeurs d'école ou des enseignants ? Faut-il enfin

considérer comme normal que les ATSEM soient utilisés comme du "

personnel à tout faire " par les enseignants ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

M. François d'Aubert, secrétaire d'Etat à la recherche. Le statut

particulier des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, les

ATSEM, est défini par le décret n 92-850 du 28 août 1992.

Ces agents sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour la

réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants, ainsi que de

la préparation et de la mise en état de propreté des locaux scolaires et

du matériel servant directement à ces enfants. Ils apportent un

concours précieux et très apprécié au bon fonctionnement des écoles

maternelles, défini dans un cadre réglementaire très précis.

Comme le dispose l'article R. 412-127 du code des communes, ces

agents territoriaux sont placés sous l'autorité du directeur d'école

pendant leur service dans les locaux scolaires. C'est à lui qu'il

appartient de définir leurs tâches, en complémentarité et en soutien à

l'activité de l'enseignant de la classe. Ces fonctions peuvent être très

variées, ainsi que cela ressort des missions rappelées précédemment,

qui incluent l'accueil des enfants à l'entrée de l'école et la préparation

du matériel pédagogique. La nécessité de garantir à ces personnels un

certain niveau de qualification a été prise en compte dans le décret du

28 août 1992 puisque, après une période transitoire de trois ans, les

ATSEM sont désormais recrutés après inscription sur la liste

d'aptitude. Sont inscrits sur cette liste les candidats déclarés admis à un

concours sur titres ouvert aux candidats titulaires du certificat

d'aptitude professionnelle "petite enfance ". La possession de ce CAP

confère à ses titulaires une qualification certaine pour assumer

l'ensemble des tâches afférentes à l'emploi d'ATSEM. Monsieur le

sénateur, il n'est pas juste de dire que les agents territoriaux spécialisés

des écoles maternelles sont amenés à remplacer les enseignants.

Pendant toute la journée de classe, l'enseignant est pleinement

responsable de ses élèves comme de la conduite des activités scolaires.

Il s'agit bien, pour ces agents, d'aider les enseignants à accueillir les

enfants, à contribuer à l'animation des activités de la classe. Par

ailleurs, ils préparent et maintiennent en état de propreté les classes et

le matériel pédagogique utilisé par les enfants. Je ne crois pas que des

circulaires supplémentaires soient nécessaires pour préciser s'il est du

ressort des ATSEM de nettoyer les pinceaux des enfants après un

exercice de peinture à l'école primaire ou à la maternelle ! Les tâches

des ATSEM sont donc très clairement définies par leur statut et le code

des communes. En outre, il est bien évident que l'inspecteur

d'éducation nationale responsable de la circonscription veille au bon

fonctionnement des écoles et des activités des différents personnels.

M. Nicolas About. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. About.

M. Nicolas About. Monsieur le secrétaire d'Etat, je voulais non pas tant

revenir sur le texte lui-même que sur son interprétation.

Les ATSEM sont chargés de l'assistance au personnel enseignant,

dites-vous. La fonction d' " assistance " est connue en médecine et dans

d'autres secteurs : assister quelqu'un, c'est être à ses côtés. Or, les

ATSEM sont non pas des assistants, mais du personnel taillable et

corvéable à merci ! Ils assument seuls non pas la responsabilité, mais

l'acte. Ils doivent accueillir les enfants, seuls, à la porte des écoles ; ils

doivent tenir des classes, seuls, pendant que l'enseignant fait autre

chose. Or, assister, à mon avis, ne veut pas dire remplacer ! De la

même façon qu'il ne peut pas y avoir de transfert de responsabilité, on

ne peut pas parler d'une assistance lorsque l'enseignant n'est plus dans

sa classe. Je souhaite donc qu'il soit clairement établi que les ATSEM

sont bien présents pour assister et en aucun cas pour remplacer

l'enseignant. Ce dernier ne doit pas déléguer des tâches à l'ATSEM

lorsqu'il n'est pas présent, même s'il en assume la responsabilité. Ce

n'est pas admissible et cela place cet agent territorial dans une situation

insupportable. En effet, même s'il n'est pas légalement responsable de

drames qui vont se produire - et il s'en produit dans les écoles -, il

restera moralement responsable et portera lourdement et longtemps le

poids des drames qui auront eu lieu durant la période où il aura assumé

seul la surveillance ou l'encadrement des enfants.

Nous pensons que ce n'est pas admissible et qu'il faut rappeler aux

enseignants que ces agents sont là pour les aider, pour les assister et

non pour les remplacer.

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[Céline45]

ben moi, le métier d'atsem, je le connais bien car j'ai trouvé un poste d'atsem remplaçante dans une école depuis la rentrée...c'est vraiment génial pour l'expérience perso.............................................

[celin]

merci bcp pour vos reponses

je crois que ce flou/ "animation" dans les textes est interessant et permet la discussion a l'oral

celin