Derogation pour mettre ma fille dans mon école

[gloria]

Bonjour,

Ma fille rentre en PS là dans 15 jours (enfin... devrait rentrer..!) or j'ai beaucoup tardé à faire les démarches de dérogation car nous devions déménagé, finalement nous ne déménageons plus.. bref, le + simple serait que j'inscrive ma fille dans mon école donc hors de la ville ou j'habite.

Je suis allée voir le maire de ma commune avec la papier de dérog, celui ci a mis un avis DEFAVORABLE, il me reste à avoir l'avis de la directrice ici (que je n'aurai pas avant une bonne quinzaine de jours après la reprise, apparemment elle met systématiquement le même avis que le maire, donc mettra défavorable), puis il faudra voir le maire de la commune où j'exerce (a priori, pas de pb), et la directrice de mon école (c'est moi donc pas de pb non plus).

Je vais donc me retrouver avec 2 avis favorables et 2 avis défavorables, dans ce cas, que faire ? Est ce que j'ai le droit officiellement d'inscrire ma fille là où j'exerce ? Je suis jeune directrice (depuis 1 an) et je n'y connais vraiment rien ; tout ce que je vois maintenant c'est que la rentrée approche, ma fille est fin prête et moi je n'ai rien d'officiel, je ne connais pas mes droits, je suis paumée...

Si vous avez des infos, MERCI MERCI MERCI !!

[sabrina 72]

Bonjour Gloria,

Une question : la commune où tu souhaite inscrire ta fille t'a-t-elle demandé une dérogation ? Si elle ne demande pas de subvention de la part de ta commune d'habitation, il n'y a aucun problème.

A la rentrée j'inscris mes deux enfants dans l'école de la commune où j'exerce. Celle-ci ne faisant aucune demande de subvention, je n'ai donc pas besoin de l'avis de ma commune d'habitation.

De plus, tu enseignes dans cette école, donc pas de soucis.

[gloria]

Salut,

Merci pour ta réponse ; et bien en fait, preuve que je n'y connais rien du tout, je ne savais meme pas qu'on pouvait passer outre cette demande de dérog. Donc j'ai maintenant mon papier avec l'avis défavorable et j'ai déjà contacté par mail (car impossible de les avoir par tél et je suis enceinte là et ne peut pas me déplacer) ma mairie d'accueil. Si ça se trouve, ils ne comptaient meme pas me demander de papier et demande de subvention mais maintenant que je leur ai parlé et dit que j'étais inquiète car ici ils m'ont dit non.. ça va peut-être leur mettre la puce à l'oreille ??!!

Parce que ce qui complique aussi et qui me stresse, c'est que je suis enceinte et ce n'est pas moi qui fait la rentrée. Je ne sais pas encore qui me remplace et si cette personne acceptera de la prendre meme si rien d'officiel ou s'il y a un retard de qques jours pour les papiers... Si c'etait moi, je la prendrai donc ce serait plus simple mais si là je débarque, alors que je ne l'ai pas inscrite en juin, et qu'en + j'ai pas les papiers en règle... Et j'ai vraiment pas envie de lui fair elouper la rentrée à ma puce !

[gloria]

Et ben, ça ne me rassure pas tout ça...

[sabrina 72]

C'est vrai que moi j'ai la chance que la commune où j'exerce accepte que j'y inscrive mes enfants sans rien demander à ma commune de résidence.

Ma fille a fait sa maternelle dans la commune où résidait sa nourrice, qui n'est pas ma commune de résidence; j'avais fait un courrier à la mairie pour savoir s'ils acceptaient l'inscription de ma fille dans leur école, la réponse a été positive, sans demande de dérogation à ma commune de résidence.

Maintenant je n'ai plus de nourrice, ma fille entre en CP et mon fils en PS, je les mets dans les école du RPI où j'exerce. J'en avais parlé d'abord au maire, qui m'a demandé de confirmer ma demande par courrier, et c'st accepté. Mais je sais que certaines ommunes refusent de le faire.

Tout ça pour te dire qu' à ta place je demanderais à la mairie d'accueil s'ils acceptent l'inscription de ta fille malgré le refus de dérogation de ta commune de résidence.

Il me semble, mais rien n'est sûr, que l'on peut inscrire nos enfants dans la commune où l'on exerce. Mais à confirmer ...

[Nao]

J'ai fait une demande similaire cette année pour avoir ma fille ainée dans mon école. Le maire d'accueil a demandé une dérogation, et ma mairie de départ a refusé de financer ma demande. Du coup j'ai laissé ma fille dans son école. Pour cette année ça ne me dérangera pas. Mais l'année d'après, ça va devenir chaud....

Inutile de dire que si la mairie me demande le moindre écart au minimum syndical, je dirai non.

[canoelo]

voir sur servicepublic.fr: conditions de scolarisation d'un enfant hors de la commune de résidence. Il y a des cas où la mairie d'origine ne peut refuser (ex: pas de cantine ou périscol). Pour ma part, ma mairie d'origine m'a donné la dérog en précisant qu'elle ne payera pas de frais à la mairie d'accueil.

[genireves]

J'ai fait une demande similaire cette année pour avoir ma fille ainée dans mon école. Le maire d'accueil a demandé une dérogation, et ma mairie de départ a refusé de financer ma demande. Du coup j'ai laissé ma fille dans son école. Pour cette année ça ne me dérangera pas. Mais l'année d'après, ça va devenir chaud....

Inutile de dire que si la mairie me demande le moindre écart au minimum syndical, je dirai non.

Pareil: ma commune de résidence acceptait que mon fils ne soit pas scolarisé chez eux (après une vive discussion avec l'adjoint concerné) mais refusait de payer les frais de scolarité à la commune d'accueil (où je travaillais) mais la commune d'acceuil ne demandait pas de frais particulier alors ça ne nous a pas posé de problème.

[Nao]

La plupart des communes que je connais accepte sans dérogation les enfants des PE exerçant dans leurs écoles.

Cela date de l'époque où la loi disait que l'instituteur résidait dans la commune où il exerçait, je crois.

La loi doit toujours exister dans un fond de placard. Il faudrait fouiller sur le net et la retrouver...

La plupart des communes de mon coin refusent, je ne suis pas la première PE à qui cette situation arrive.

J'ai cherché sur le net le texte dont tu parles, jamais trouvé. Idem auprès des deux syndicats dont je suis proche, ce texte ne semble pas/plus exister.

[muralth]

Tout dépend de la politique de la ville d'accueil : le fait pour la commune de départ d'émettre un avis défavorable lui permet de se désengager des frais de scolarité. Libre à la commune d'accueil d'accepter ou non ton enfant, en sachant qu'alors aucune subvention ne lui sera reversée par ta commune de "rattachement".

De plus en plus de communes refusent en cas d'avis défavorable, ou bien ont mis en place une sorte d'accord de réciprocité : elles acceptent d'accueillir si la commune d'en face fait de même dans la situation inverse.

Un texte de loi existe cependant qui permet de passer outre un avis défavorable : si ta commune d'origine ne peut garantir une restauration sur le temps du midi et un accueil périscolaire corespondant à tes horaires de travail. Mais pour cela, c'est compliqué : il faut que tu prouves que tu n'as pas de moyen de garde autre, que tu aies une attestation de ton employeur établissant tes horaires de travail avec incompatibilité avec toute garde périscolaire...inutile de dire que c'est pas facile pour un enseignant à partir du moment où une garderie existe dans la commune d'origine ! Les heures de réunion le soir après la classe ne seront par exemple pas retenues comme valables, mais les heures d'aide personnalisée, oui.

Si ta mairie d'origine refuse toujours, il faut faire appel à un médiateur, que tu peux contacter via la préfecture, et qui doit faire respecter tes droits en cas d'abus du maire de ta commune d'origine, mais là, un 21 août !!! Pour exemple, mon ATSEM est en conflit avec sa mairie d'origine et a contacté la préfecture début juin, et le problème n'est toujours pas solutionné, alors que c'est pour cette rentrée !

Bon courage donc dans tes démarches, ça vaudrait peut-être quand même le coup de demander en urgence un rendez-vous à ton maire, parfois certains changent d'avis quand ils ont la raison de la demande expliquée par la personne elle-même (et avec la larme au coin de l'oeil !!!...)

[Nao]

Un texte de loi existe cependant qui permet de passer outre un avis défavorable : si ta commune d'origine ne peut garantir une restauration sur le temps du midi et un accueil périscolaire corespondant à tes horaires de travail.

Je n'ai jamais trouvé ce texte ni sa référence.

Et je me pose une question : si l'enfant a 3 ans entre le jour de la rentrée de septembre et le 31 décembre, et que l'on te refuse sa scolarisation dès le jour de ses 3 ans, quels sont les recours dans ce cas ? Est-ce que cela ne justifierait pas aussi la scolarisation dans l'école où la mère/le père travaille ?

[gloria]

Dans mon cas à moi, il faut donc voir si le maire de la commune d'accueil (là ou je bosse) accepte de la prendre sans subvention de la communue de résidence, c'est bien ça ? Et s'il dit ok, malgré les avis défavorable de la mairie d'ici et de la directrice, c'est qd même bon ? Je reformule pour être sure de ne pas me tromper... Parce que dans ce cas, je ne pense vraiment pas que le maire de là ou je bosse me la prendrait pas, meme sans subvention mais là impossible de le voir, il est en vacs, si ça se trouve je ne le verrai même pas avt la rentrée... En fait moi je croyais que sur les 4 avis demandés, du moment qu'il y avait un avis défavorable c'etait cuit alors que si je comprends bien, c'est juste un avis défavorable concernant le fais que mon maire ne donnera pas un euro pour elle.

Pour le reste, je ne peux invoquer ni maladie ni manque depéri/cantine car là ou j'habite, il y a péri et cantine...

Il me reste donc plus qu'à attentre de voir le maire de la commune d'accueil car ici j'ai tenté les explications et il changera pas d'avis..