nombres de points mutation

[vinini]

bonjour, je suis à la recherche d'un tableau qui récapitule le nombre de points des entrants dans les différentes académies aux dernières mutations. sauriez-vous ou je peux trouver cela?

d'avance merci et savez - vous comment on calcule son nombre de points pour les mutations ?

[Veronika2]

Pour le tableau voir le lien ci-dessous:

http://premier.sgen-cfdt-plus.org/compte/barremutation.php

Pour le nombre de points, je suis allée voir cette semaine d'ailleurs le BO de novembre 2009

http://www.education.gouv.fr/cid49476/menh0924146n.html

Un petit extrait....

Annexe I

Éléments de classement des demandes pour le mouvement interdépartemental

1. Priorités légales

Ces priorités sont définies par l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée.

Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, les affectations prononcées doivent tenir compte des demandes formulées par les intéressés et de leur situation de famille.

A) Le rapprochement de conjoints séparés pour des raisons professionnelles

Cette bonification concerne les candidats séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles.

Pour bénéficier de ces points de rapprochement de conjoints, doit être demandé en premier vœu le département où le conjoint exerce son activité professionnelle principale, les autres vœux éventuels portant nécessairement sur des départements limitrophes. Lorsque le conjoint exerce dans un pays étranger limitrophe de la France, les points pour rapprochement sont attribués pour les départements frontaliers.

Dans les conditions décrites au paragraphe II.3.2.1, les demandes de rapprochement de conjoints sont recevables jusqu'à la date de clôture du dépôt des demandes dans les inspections académiques.

a) Bonification « rapprochement de conjoints »

150 points sont accordés au titre du rapprochement de conjoints pour le département de résidence professionnelle du conjoint et les départements limitrophes.

À cette bonification peuvent s'ajouter une bonification « enfant(s) à charge » et/ou une bonification « année(s) de séparation ».

b) Bonification « enfant(s) à charge »

15 points sont accordés par enfant et 5 points supplémentaires par enfant au-delà du troisième. Les enfants doivent avoir moins de 20 ans au 1er septembre 2010.

Un enfant est à charge dès lors qu'il réside habituellement au domicile d'un des deux parents et que celui-ci assure financièrement son entretien sans qu'il soit nécessaire de justifier d'un lien de parenté. Il doit être déclaré sur le foyer fiscal de l'agent. c) Bonification « année(s) de séparation »

- 50 points sont accordés pour chacune des deux premières années scolaires de séparation.

La 2ème année de séparation est, en outre, bonifiée de 100 points supplémentaires.

Ainsi, dès la deuxième année de séparation, un candidat en rapprochement de conjoints totalise, au titre de la bonification « année(s) de séparation », 200 points.

- 350 points de bonification forfaitaire sont accordés à partir de la 3ème année de séparation.

Ainsi, un enseignant séparé professionnellement de son conjoint depuis 3 ans et plus bénéficie de 350 points au titre de la bonification « année(s) de séparation ».

Pour tenir compte de l'année scolaire en cours comme année de séparation, la situation de séparation doit être effective au 1er septembre 2009. En cas d'année incomplète, la bonification de 150 points liée au rapprochement de conjoints reste acquise sous réserve que le candidat remplisse les conditions décrites au paragraphe II.3.2.1 de la présente note de service.

La date de début de la séparation ne peut être antérieure à la date de titularisation du candidat.

Aucune année de séparation n'est comptabilisée entre les départements suivants : 75 et 92, 75 et 93, 75 et 94.

La situation de séparation de conjoints est appréciée au moment de la demande. Lorsque le département d'exercice professionnel du conjoint change pendant la période de séparation, la durée de celle-ci comprend les périodes comptabilisées au titre de chaque département où celui-ci a exercé. Lorsqu'un candidat qui a formulé plusieurs vœux obtient sa mutation pour un autre département que celui d'exercice professionnel de son conjoint, sollicité en premier rang de vœu, il peut prétendre au maintien des points liés aux années de séparation.

Il appartient aux services départementaux de vérifier le décompte des années de séparation établi par les intéressés ainsi que leurs situations personnelles et familiales lorsqu'ils se déclarent séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles.

Pièces justificatives à fournir par les enseignants au titre d'une demande de rapprochement de conjoints :

S'ils veulent bénéficier des points pour rapprochement de conjoints, les candidats intéressés doivent adresser aux services départementaux dont ils dépendent administrativement toutes pièces justificatives de leur situation et de celle de leur conjoint. S'ils ne fournissent pas les justificatifs nécessaires, aucun point supplémentaire en dehors des points liés à leur situation personnelle ne leur sera attribué.

Il convient de produire les pièces justificatives suivantes qui vous sont transmises par les intéressés à l'appui de la confirmation de la demande de mutation :

- photocopie du livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ;

- attestation du tribunal d'instance établissant l'engagement dans les liens d'un pacte civil de solidarité ou extrait d'acte de naissance portant l'identité du partenaire et le lieu d'enregistrement du PACS, et obligatoirement :

. pour les PACS établis avant le 1er janvier 2009, l'avis d'imposition commune de l'année 2008,

. pour les PACS établis entre le 1er janvier et le 1er septembre 2009, une déclaration sur l'honneur d'engagement à se soumettre à l'obligation d'imposition commune signée par les deux partenaires ;

- certificats de grossesse, délivrés au plus tard le 1er janvier 2010 ;

- attestation de reconnaissance anticipée avant le 1er janvier 2010 pour l'agent non marié ;

- attestation de la résidence professionnelle et de l'activité professionnelle du conjoint (C.D.I., C.D.D. sur la base des bulletins de salaires ou des chèques emploi service.), sauf si celui-ci est agent du ministère de l'Éducation nationale. En cas de chômage, il convient de fournir une attestation récente d'inscription auprès du Pôle emploi et de joindre une attestation de la dernière activité professionnelle, ces deux éléments servant à vérifier l'ancienne activité professionnelle du conjoint.

[vinini]

merci pour ces précieuses infos!!

[meroute]

purée j'y crois pas!!!!!!!!!! dernier sorti du 62 vers le 82 avait 39points!!!! et moi 38!!! incroyable!! je pensais qu'il fallait 400pts pour entrer dans le 82 en venant du 62!!

je suis trop contente!!!!!!!!!pourvu que ce soit pareil l'an prochain!!!

[angélique02]

Pour le tableau voir le lien ci-dessous:

http://premier.sgen-cfdt-plus.org/compte/barremutation.php

Pour le nombre de points, je suis allée voir cette semaine d'ailleurs le BO de novembre 2009

http://www.education.gouv.fr/cid49476/menh0924146n.html

Un petit extrait....

Annexe I

Éléments de classement des demandes pour le mouvement interdépartemental

1. Priorités légales

Ces priorités sont définies par l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée.

Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, les affectations prononcées doivent tenir compte des demandes formulées par les intéressés et de leur situation de famille.

A) Le rapprochement de conjoints séparés pour des raisons professionnelles

Cette bonification concerne les candidats séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles.

Pour bénéficier de ces points de rapprochement de conjoints, doit être demandé en premier vœu le département où le conjoint exerce son activité professionnelle principale, les autres vœux éventuels portant nécessairement sur des départements limitrophes. Lorsque le conjoint exerce dans un pays étranger limitrophe de la France, les points pour rapprochement sont attribués pour les départements frontaliers.

Dans les conditions décrites au paragraphe II.3.2.1, les demandes de rapprochement de conjoints sont recevables jusqu'à la date de clôture du dépôt des demandes dans les inspections académiques.

a) Bonification « rapprochement de conjoints »

150 points sont accordés au titre du rapprochement de conjoints pour le département de résidence professionnelle du conjoint et les départements limitrophes.

À cette bonification peuvent s'ajouter une bonification « enfant(s) à charge » et/ou une bonification « année(s) de séparation ».

b) Bonification « enfant(s) à charge »

15 points sont accordés par enfant et 5 points supplémentaires par enfant au-delà du troisième. Les enfants doivent avoir moins de 20 ans au 1er septembre 2010.

Un enfant est à charge dès lors qu'il réside habituellement au domicile d'un des deux parents et que celui-ci assure financièrement son entretien sans qu'il soit nécessaire de justifier d'un lien de parenté. Il doit être déclaré sur le foyer fiscal de l'agent. c) Bonification « année(s) de séparation »

- 50 points sont accordés pour chacune des deux premières années scolaires de séparation.

La 2ème année de séparation est, en outre, bonifiée de 100 points supplémentaires.

Ainsi, dès la deuxième année de séparation, un candidat en rapprochement de conjoints totalise, au titre de la bonification « année(s) de séparation », 200 points.

- 350 points de bonification forfaitaire sont accordés à partir de la 3ème année de séparation.

Ainsi, un enseignant séparé professionnellement de son conjoint depuis 3 ans et plus bénéficie de 350 points au titre de la bonification « année(s) de séparation ».

Pour tenir compte de l'année scolaire en cours comme année de séparation, la situation de séparation doit être effective au 1er septembre 2009. En cas d'année incomplète, la bonification de 150 points liée au rapprochement de conjoints reste acquise sous réserve que le candidat remplisse les conditions décrites au paragraphe II.3.2.1 de la présente note de service.

La date de début de la séparation ne peut être antérieure à la date de titularisation du candidat.

Aucune année de séparation n'est comptabilisée entre les départements suivants : 75 et 92, 75 et 93, 75 et 94.

La situation de séparation de conjoints est appréciée au moment de la demande. Lorsque le département d'exercice professionnel du conjoint change pendant la période de séparation, la durée de celle-ci comprend les périodes comptabilisées au titre de chaque département où celui-ci a exercé. Lorsqu'un candidat qui a formulé plusieurs vœux obtient sa mutation pour un autre département que celui d'exercice professionnel de son conjoint, sollicité en premier rang de vœu, il peut prétendre au maintien des points liés aux années de séparation.

Il appartient aux services départementaux de vérifier le décompte des années de séparation établi par les intéressés ainsi que leurs situations personnelles et familiales lorsqu'ils se déclarent séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles.

Pièces justificatives à fournir par les enseignants au titre d'une demande de rapprochement de conjoints :

S'ils veulent bénéficier des points pour rapprochement de conjoints, les candidats intéressés doivent adresser aux services départementaux dont ils dépendent administrativement toutes pièces justificatives de leur situation et de celle de leur conjoint. S'ils ne fournissent pas les justificatifs nécessaires, aucun point supplémentaire en dehors des points liés à leur situation personnelle ne leur sera attribué.

Il convient de produire les pièces justificatives suivantes qui vous sont transmises par les intéressés à l'appui de la confirmation de la demande de mutation :

- photocopie du livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ;

- attestation du tribunal d'instance établissant l'engagement dans les liens d'un pacte civil de solidarité ou extrait d'acte de naissance portant l'identité du partenaire et le lieu d'enregistrement du PACS, et obligatoirement :

. pour les PACS établis avant le 1er janvier 2009, l'avis d'imposition commune de l'année 2008,

. pour les PACS établis entre le 1er janvier et le 1er septembre 2009, une déclaration sur l'honneur d'engagement à se soumettre à l'obligation d'imposition commune signée par les deux partenaires ;

- certificats de grossesse, délivrés au plus tard le 1er janvier 2010 ;

- attestation de reconnaissance anticipée avant le 1er janvier 2010 pour l'agent non marié ;

- attestation de la résidence professionnelle et de l'activité professionnelle du conjoint (C.D.I., C.D.D. sur la base des bulletins de salaires ou des chèques emploi service.), sauf si celui-ci est agent du ministère de l'Éducation nationale. En cas de chômage, il convient de fournir une attestation récente d'inscription auprès du Pôle emploi et de joindre une attestation de la dernière activité professionnelle, ces deux éléments servant à vérifier l'ancienne activité professionnelle du conjoint.

Bonsoir,

je compte participer aux permutations pour la première fois cette année.. et j'aurai aimé avoir une précision concernant les enfants. Est-ce que quelqu'un sait si les enfants comptent dans le cadre d'une famille recomposée. Je ne peux pas me pacser de suite, à priori, car je risque de perdre des aides (j'élève seule mes 3 enfants sans aucune aide financière du papa!!), nous pensons donc nous pacser avec mon ami, une fois que nous vivrons ensemble, donc après la mutation. Est-ce que la situation personnelle est prise en compte? Je suis à 100 km de mon ami et 170 de ma famille (pour exemple, ma fille est malade en ce moment et c'est moi qui doit prendre des jours pour m'en occuper, alors que le papa ne travaille pas!!!)

Merci pour vos réponses...

[meroute]

si vous n'êtes pas pacsé ou n'avait pas d'enfant en commun, je crois que ton ami ne sera pas considéré comme "conjoint" et que donc tu ne pourras pas prétendre au rapprochement de conjoint

[angélique02]

si vous n'êtes pas pacsé ou n'avait pas d'enfant en commun, je crois que ton ami ne sera pas considéré comme "conjoint" et que donc tu ne pourras pas prétendre au rapprochement de conjoint

Merci de ta réponse, c'est bien ce que je pensais, malheureusement...