permutations informatisées

[meroute]

Il y a un truc que je ne comprends pas trop ou alors j'ai mal été informée.

Lors des permutations informatisées entre les départements, il s'agit bien d'un échange? Par exemple,un pas-de-calaisien ne pourra rejoindre le tarn-et-garonne que si un tarn-et-garonnais mute dans le pas de calais...C'est bien ça? ou alors l'administration fait un peu ce qu'elle veut?

parce que selon ce site ICI, pour 2010, deux pas-de-calaisiens ont intégré le tarn-et-garonne alors qu'aucun tarn-et-garonnais n'a intégré le pas de calais. Comment est ce possible?

Bon pour le coup moi ça m'arrange car depuis 3ans aucune permutation entre ces départements et là d'un coup en 2010 2 mutations avec des petits barèmes en plus!! Est ce une exception? Va t-on repartir pour 3ans sans permutation? Ou cela veut-il dire que personne n'avait demandé à permuter entre ces 2 départements?

J'ai souvent lu ici que soit disant "l'administration avait été généreuse lors des permutations", donc tout n'est pas informatisé...l'administration ajuste?

Merci à ceux qui m'éclaireront...

[nadege]

Je ne peux pas te répondre précisément, mais je ne pense pas que les permutations se fassent forcément entre 2 départements. C'est plutôt comme une chaîne je pense, pour équilibrer au niveau national.

Par exemple, si 2 collègues sortent du département A vers le département B, les 2 qui entreront dans le A ne viendront pas forcément du B.

Enfin c'est comme ça que j'ai compris.

Peut-être y a-t-il des collègues qui sont plus au point sur la question.

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Bonjour

Effectivement, ce n'est pas tout à fait un échange. Il s'agit bien d'une chaîne : si un collègue d'un département A veut aller dans le B, qu'un collègue du B veut aller dans le C et que le collègue du C veut aller dans le A, tout va bien. Lors des permutations, ils essaient de faire les chaines les plus longues possibles, c'est-à-dire pour satisfaire le plus grand nombre de collègues. Maintenant, il se peut tout à fait que quelqu'un ayant moins de points que toi et ayant demandé un département différent aie sa permutation et pas toi, car avec le département qu'il demande, la chaîne était plus longue.

Pour "l'administration a été généreuse", il arrive que des départements acceptent plus d'arrivées que de départs : en Eure-et-Loir, nous sommes une quarantaine à être sortis, et une cinquantaine a pu entrer. Alors que normalement, le terme permutations indique bien qu'il y a autant d'arrivées que de départs.

[quit40]

Il y a un truc que je ne comprends pas trop ou alors j'ai mal été informée.

Lors des permutations informatisées entre les départements, il s'agit bien d'un échange? Par exemple,un pas-de-calaisien ne pourra rejoindre le tarn-et-garonne que si un tarn-et-garonnais mute dans le pas de calais...C'est bien ça? ou alors l'administration fait un peu ce qu'elle veut?

parce que selon ce site ICI, pour 2010, deux pas-de-calaisiens ont intégré le tarn-et-garonne alors qu'aucun tarn-et-garonnais n'a intégré le pas de calais. Comment est ce possible?

Bon pour le coup moi ça m'arrange car depuis 3ans aucune permutation entre ces départements et là d'un coup en 2010 2 mutations avec des petits barèmes en plus!! Est ce une exception? Va t-on repartir pour 3ans sans permutation? Ou cela veut-il dire que personne n'avait demandé à permuter entre ces 2 départements?

J'ai souvent lu ici que soit disant "l'administration avait été généreuse lors des permutations", donc tout n'est pas informatisé...l'administration ajuste?

Merci à ceux qui m'éclaireront...

Alors c'est en effet ce système de chaînes, c'est à dire la loterie.

Le système informatique privilégie le plus d'échanges afin de satisfaire le plus grand nombre de collègues et ainsi avoir des statistiques intéressantes pour l'administration.

Il faut savoir toutefois que cela n'est pas tout à fait conforme à la loi sur les mutations des fonctionnaires (n°84-16) puisque les rapprochements de conjoints sont prioritaires et selon ce système des collègues PE2 peuvent être mutés avant toi si l'échange avec leur département d'origine est plus aisé.

Moi je suis au TA pour cela (refusée 2 fois aux permut) et à chaque fois plus de 12 personnes sans aucune priorité passent avant moi.

Procédure en cours à suivre.

[genireves]

Quit40, ce que tu dis m'interesse: il y aurait donc un "problème"?

Parce que j'avoue que je commnence à desesperer: cette année, ça sera ma 7ème demande d'affilée pour rentrer dans le département où j'habite, paie mes impots, scolarise mes enfants... mais comme je n'ai pas de raprochement de conjoint et que les enfants ne comptent pas, je ne suis pas prioritaire .

[quit40]

Quit40, ce que tu dis m'interesse: il y aurait donc un "problème"?

Parce que j'avoue que je commnence à desesperer: cette année, ça sera ma 7ème demande d'affilée pour rentrer dans le département où j'habite, paie mes impots, scolarise mes enfants... mais comme je n'ai pas de raprochement de conjoint et que les enfants ne comptent pas, je ne suis pas prioritaire .

Les enfants apportent 15 points chacun mais ne sont en aucun cas prioritaires dans la loi.

Y-t-il un problème ? Oui sans aucun doute. Parles-en aux syndicats qui normalement sont censés nous renseigner et nous défendre. Lors des deux dernières phases, ils trouvaient cela anormal mais n'ont rien engagé pour que le système change. D'où ma procédure.

Concernant ta demande, je ne connais pas ta situation, mais seuls le rapprochement de conjoints et les situations au titre du handicap sont prioritaires face à la loi.

[juan66]

La phase de permutation informatique comporte en fait deux phases :

La phase de chainage n'intervient qu'en second lieu.

Lors de la première phase, chaque département "ouvre" un certain nombre de places entrantes. Et ces places sont attribuées en fonction du barème des candidats. Dans cette phase, seule le barème compte.

Ensuite, il y a une phase de "permutation" à proprement parler, où là va intervenir la notion de chainage. Et dans cette seconde phase, le nombre d'entrant est égal au nombre de sortants.

Moi je suis au TA pour cela (refusée 2 fois aux permut) et à chaque fois plus de 12 personnes sans aucune priorité passent avant moi.

Il est normal que des personnes provenant d'un département attractif passent devant toi, puisque des échanges sont possibles.Si ils rentrent dans le département, c'est parce que quelque part, il y a une autre personne qui veut rentrer dans le leur de département. Si ton département n'est pas attractif et que personne ne veut y aller, lors de la phase de permutation où le nombre d'entrées doit être égal au nombre de sortie, tu n'as pas de possibilités.

[quit40]

Je suis au courant de tout cela. Cette phase n'est cependant pas prévue dans la loi. Ce n'est pas non plus qu'une histoire de département attractif. Encore une fois, les permutations ne compensent pas toutes les entrées et sorties (au vue des statistiques).

Je ne sais pas si ma procédure aboutira mais je considère que le système informatique "dans l'intérêt du service" comme dit l'administration n'est pas conforme à cette loi. Je voudrais que le ministère m'explique exactement cela. Et jusqu'à présent, il ne m'a rien démontré. On verra bien. En attendant, je fais comme tout le monde, je vais partir bosser à 400 km de ma famille mais je ne me dis pas "c'est comme ça".

[meroute]

merci pour vos réponses...

ça "me rassure" un peu...Car je me disais qu'aucun tarn-et-garonnais ne viendrait "se perdre" dans le pas de calais et que donc mes chances de mutations étaient quasi inexistantes...

J'y suis passée de peu donc cette année puisque le dernier parti pour le Tarn-e-garonne avait 39points (moi 38!!)

Bon apparemment c'est vraiment la loterie...presque un coup de bol!!

on verra l'an prochain...

[genireves]

Quit40, ce que tu dis m'interesse: il y aurait donc un "problème"?

Parce que j'avoue que je commnence à desesperer: cette année, ça sera ma 7ème demande d'affilée pour rentrer dans le département où j'habite, paie mes impots, scolarise mes enfants... mais comme je n'ai pas de raprochement de conjoint et que les enfants ne comptent pas, je ne suis pas prioritaire .

Les enfants apportent 15 points chacun mais ne sont en aucun cas prioritaires dans la loi.

Y-t-il un problème ? Oui sans aucun doute. Parles-en aux syndicats qui normalement sont censés nous renseigner et nous défendre. Lors des deux dernières phases, ils trouvaient cela anormal mais n'ont rien engagé pour que le système change. D'où ma procédure.

Concernant ta demande, je ne connais pas ta situation, mais seuls le rapprochement de conjoints et les situations au titre du handicap sont prioritaires face à la loi.

Merci pour ta réponse, c'est très aimable de ta part.

[juan66]

Encore une fois, les permutations ne compensent pas toutes les entrées et sorties (au vue des statistiques).

Biensur que non, par exemple dans le 93 on a presque 400 sorties pour une trentaine d'entrée. Mais le chainage lui oui, correspond bien à des échanges. C'est la première phaqse qui ne compense pas.

Je ne sais pas si ma procédure aboutira mais je considère que le système informatique "dans l'intérêt du service" comme dit l'administration n'est pas conforme à cette loi. Je voudrais que le ministère m'explique exactement cela.

Pour ma part, ce que je considère comme totalement non conforme à la loie, c'est le système inéat-exeat : car là, il n'y a aucune prise en compte du barême, c'est au bon vouloir des académies. Et ils explicitent même dans leur circulaires que les rapprochements conjoints ne sont pas pris en compte. Je pense que là, il y a moyen de faie quelque chose au tribunal administratif.