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Résiliation d'un bail


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Posté(e)

Bonjour,

Alors voilà, je viens ( enfin !! ;-) ) de connaître mon poste aujourd'hui. Certes, le poste est tout près de chez moi (environ 30 km), mais avec mon ami, nous envisageons tout de même de déménager.

J'ai normalement un délai de résiliation de trois mois, mais est ce possible de bénéficier du délai d'un mois en considérant ce nouveau poste comme une mutation ...? je suis sceptique, mais c'est pour cette raison que je vous pose la question ! ;-)

Merci d'avance !

Posté(e)

Pour être vraiment sûre, contacte l'Adil de ton département (au tel, ou en allant les voir ) C'est une association qui peut renseigner pour tous ces soucis. Lis leur ton bail, au cas où il y ait des clauses.

:smile:

Posté(e)

Oui, tu peux! Pour bénéficier d'un mois, j'envoyais une impression d'Iprof où il était écrit que mon poste était provisoire. Dans ton cas, ça marche aussi! Les agences immobilières ne connaissent pas tous nos papiers administratifs et il suffit d'un papier qui montre que tu changes de poste (même si c'est à côté de chez toi) et en général, ça passe...

Posté(e)

Oui, tu peux! Pour bénéficier d'un mois, j'envoyais une impression d'Iprof où il était écrit que mon poste était provisoire. Dans ton cas, ça marche aussi! Les agences immobilières ne connaissent pas tous nos papiers administratifs et il suffit d'un papier qui montre que tu changes de poste (même si c'est à côté de chez toi) et en général, ça passe...

Merci beaucoup à vous ! je m'en occupe dès demain ! :-)

Posté(e)

Il me semblait que non car justement, nous n'avons pas des mutations mais des affectations (je ne vois pas bien la différence, d'ailleurs :glare: ), bon, ben tant mieux si les agences acceptent !

Posté(e)

je viens de me faire avoir moi! j'ai envoyé mon attestation d'affectation, qui précise bien que je change de poste, mais l'agence n'en a pas voulu...

et attention, elle m'avait demandé un papier officiel avec en-tête et cachet de "l'entreprise"... le papier I-prof n'a pas suffit, l'arrêté d'affectation non plus...

je crois qu'une mutation c'est quand il y a changement de département non?

bref fais gaffe, moi je garde mes 3 mois de bail du coup :cry:

Posté(e)

Il me semble qu'il faut que ce soit distant de plus de 70 km.

Posté(e)

Il faut donner une copie du procès verbal d'installation signé par la mairie ou l'inspecteur tout dépend de la circonscription et signé par toi-même. Là, ça sert de justificatif. C'est grâce à ce papier que j'ai obtenu un seul mois de préavis au lieu de trois.

Posté(e)

Tout ce que nous disent les agences c'est du blabla pour leur éviter les un mois! Faut insister et prendre appui sur le bail signé avec eux! En général, c'est écrit en cas de mutation professionnelle. Une nouvelle affectation est bien une mutation, c'est un changement de lieu de travail! J'ai jamais eu besoin d'insister, mais si on te fait résistance, insiste lourdement, ne te gêne pas!

Posté(e)

Tout ce que nous disent les agences c'est du blabla pour leur éviter les un mois! Faut insister et prendre appui sur le bail signé avec eux! En général, c'est écrit en cas de mutation professionnelle. Une nouvelle affectation est bien une mutation, c'est un changement de lieu de travail! J'ai jamais eu besoin d'insister, mais si on te fait résistance, insiste lourdement, ne te gêne pas!

Je viens d'envoyer ma lettre de résiliation à laquelle j'ai joint mon arrêté de nomination...après toutes vos réflexions, je suis bien curieuse de savoir ce que va me répondre ma propriétaire... !!

Posté(e)

pour moi, le PV d'intallation a suufit (je l'ai eu en juin, je leur ai donné une photocopie en juillet, il n'était donc pas signé par le directeur et l'inspecteur), ma nouvelle affectation était à 40 km, je n'ai eu aucun souci.

Il y a deux ans, je louais un appart sans être passée par une agence, c'était directement le propriétaire, je lui ai dit que ma nouvelle affectation était dans telle ville, à 40 km aussi, j'ai eu un mois de préavis, il ne m'a jamais demandé de justificatif.

Posté(e)

L'an dernier j'ai déménagé : un mois de préavis justifié par son pv d'installation alors que mon poste était à ... 7 km de mon domicile ;) Et que j'ai au final déménagé plus loin ! lool.

Mais ça a fonctionné !

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