Question sur les ISSR

[fillensucre]

Bonjour

je suis ZIL attachée à une circonscription.

J'ai été appelée dès la rentrée (1er jour) à remplacer une collègue sur un congé maladie (suivi de maternité) qui devrait prendre fin début 2012. Or la collègue que je remplace est elle même affectée sur un poste fractionné à l'année (décharges)sur 3 écoles différentes.

Qu'en est-il de mon ISSR? vais-je la toucher? et si la collègue prolonge par un gongé parental?

Merci de m'éclairer car là je suis perdue.

[FWJSchelling]

Cela dépend de deux facteurs :

1/ Si vous êtes maintenu sur ce remplacement jusqu'au terme de cette année scolaire, l'ISSR n'est pas due.

2/ Si, dans votre département, les Services fractionnés n'ont pas droit à l'ISSR et que vous êtes maintenu jusqu'au terme de l'année scolaire, l'ISSR n'est pas due.

Vous pouvez donc bénéficier de l'ISSR si :

- le remplacement prend fin avant la fin de l'année scolaire,

- votre collègue devait bénéficier elle-même de l'ISSR pour son propre service.

Pour conclure, il convient de demander des éclaircissements à l'IA sur la gestion de l'ISSR dans votre département.

[fillensucre]

Merci pour cette réponse.

Cependant, pour le moment, ce congé a une fin bien spécifiée pour le moment. Donc il est prévu que je touche les ISSR logiquement.

Est-il possible qu'on m'en demande le remboursement s'il y a prolongation?

[FWJSchelling]

Merci pour cette réponse.

Cependant, pour le moment, ce congé a une fin bien spécifiée pour le moment. Donc il est prévu que je touche les ISSR logiquement.

Est-il possible qu'on m'en demande le remboursement s'il y a prolongation?

Toute somme indue peut être récupérée (sous la forme d'une retenue mensuelle sur traitement) dans la limite de 4 mois après le versement s'il s'agit d'une erreur de l'administration qui ordonne le paiement.

Dans votre situation, il est plus prudent que l'ISSR ne vous soit versée qu'une fois le remplacement terminé.

Voyez avec votre gestionnaire comment il compte procéder.

[monkinette]

Merci pour cette réponse.

Cependant, pour le moment, ce congé a une fin bien spécifiée pour le moment. Donc il est prévu que je touche les ISSR logiquement.

Est-il possible qu'on m'en demande le remboursement s'il y a prolongation?

l'ISSR pour les TRS a été supprimée

Par contre, pour les ZIL, elle est toujours versée. Sauf si le remplacement se fait de la rentrée à la fin de l'année.

Il est possible que si ça se prolonge jusque là, on te demande un remboursement,à ta place, je mettrai ces sommes de côté, au cas où. Tu peux aussi te renseigner directement à l'IA, auprès de la personne qui gère les ZIL.

[mistigri]

Question : j'ai vu que pour les BDRC, le versement de l'ISSR équivaut à un remboursement des frais de transport, est-ce que ça veut dire qu'il ne faut pas remplir leur papier de remboursement de frais de transport que l'école nous donne en début d'année. J'ai un pass navigo 1-2 zone, est-ce qu'il faut que je remplisse en plus une demande de frais de transport?

Je trouve que rien n'est clair pour cette ISSR!!

De toute façon, je pense qu'il est en effet mieux de se renseigner directement auprès de l'IA. J'ai rencontré mardi une fille qui a touché ses ISSR toute l'année alors qu'elle avait pris la classe le 1er jour et qu'elle y est restée toute l'année (congé mater, suivi de congé parental), je lui ai même fait répété deux fois tellement ça m'a étonné.

Bonne rentrée à tous

[FWJSchelling]

Question : j'ai vu que pour les BDRC, le versement de l'ISSR équivaut à un remboursement des frais de transport, est-ce que ça veut dire qu'il ne faut pas remplir leur papier de remboursement de frais de transport que l'école nous donne en début d'année. J'ai un pass navigo 1-2 zone, est-ce qu'il faut que je remplisse en plus une demande de frais de transport?

Je trouve que rien n'est clair pour cette ISSR!!

De toute façon, je pense qu'il est en effet mieux de se renseigner directement auprès de l'IA. J'ai rencontré mardi une fille qui a touché ses ISSR toute l'année alors qu'elle avait pris la classe le 1er jour et qu'elle y est restée toute l'année (congé mater, suivi de congé parental), je lui ai même fait répété deux fois tellement ça m'a étonné.

Bonne rentrée à tous

1/ Je ne sais pas ce qu'est un Brigade RC car la dénomination - voire la fonction - des Brigades varie selon les départements.

2/ Je ne vois pas comment l'ISSR pourrait revenir à un remboursement des frais de transport pour certains Brigades (et pas pour d'autres), dans la mesure où les taux journaliers sont les mêmes pour tous (tranche minimum :15,20 euros pour moins de 10 kilomètres) et que de toute manière l'ISSR n'a pas vocation à indemniser uniquement les frais liés aux déplacements.

3/ Quant à l'exemple que vous évoquez, il est manifestement contraire au décret relatif à l'ISSR. Il peut s'agir d'une dérogation consentie par votre IA. Certaines situations le nécessitent parfois. En revanche, s'il s'agit d'un cas habituel, votre IA exagère franchement car les remplaçants des autres départements de votre Académie ne sont pas nécessairement lotis à la même enseigne. De surcroît, compte tenu du fonctionnement budgétaire de l'ISSR, ce serait vraiment irresponsable.

[Lafouyne]

Bonjour,

Que se passe-t-il si on passe une journée comme "aide au directeur" ou "en soutien pédagogique" en dehors de son école de rattachement?

Est-ce que l'ISSR est uniquement réservée aux remplacements?

[FWJSchelling]

Bonjour,

Que se passe-t-il si on passe une journée comme "aide au directeur" ou "en soutien pédagogique" en dehors de son école de rattachement?

Est-ce que l'ISSR est uniquement réservée aux remplacements?

L'ISSR est due pour un déplacement et un remplacement.

Au sens strict, le remplacement implique une absence temporaire du remplacé.

Par conséquent, vous ne pouvez considérer ce type de mission comme devant donner droit absolument à l'ISSR.

Toutefois, dans la mesure où ces services sont reconnus comme utiles, voire nécessaires, il y a de grandes chances que ceux-ci soient indemnisés dans votre département. C'est le cas dans le mien.

Il reste que de tels versements sont d'ordre dérogatoire et contredisent ce que les circulaires ministérielles consacrées à l'ISSR préconisent implicitement.

[Goëllette]

Au sens strict, le remplacement implique une absence temporaire du remplacé.

Cela veut-il dire que pour le remplacement des directeurs de moins de quatre classes, pour leurs deux jours de décharge annuelle , l'ISSR pourrait ne pas être payée, puisque le directeur n'est pas réellement absent ?

A moins qu'on considère qu'il est absent physiquement de sa classe (quoique dans beaucoup d'écoles rurales, son bureau est dans la classe )...

[Carinel]

Au sens strict, le remplacement implique une absence temporaire du remplacé.

Cela veut-il dire que pour le remplacement des directeurs de moins de quatre classes, pour leurs deux jours de décharge annuelle , l'ISSR pourrait ne pas être payée, puisque le directeur n'est pas réellement absent ?

A moins qu'on considère qu'il est absent physiquement de sa classe (quoique dans beaucoup d'écoles rurales, son bureau est dans la classe )...

tu auras l'ISSr dans le cas d'une décharge de direction de 2 jours pour la rentrée. Lafouyne,je pense aussi que tu auras l'ISSR, j'ai déjà eu l'indemnité pour me déplacer dans une école pour prendre la moitié d'une classe du CP au CM2 chargée.

[FWJSchelling]

Ce n'est pas parce que le versement n'est pas de droit qu'il sera nécessairement remis en question.

Dans le cas des décharges annuelles des directeurs d'écoles de moins de 4 classes, leur remplacement est nécessaire sans qu'ils soient physiquement absents. Je vois mal comment on pourrait ordonner aux Zil d'assurer ces remplacements sans en même temps leur octroyer l'ISSR. C'est une simple question de bon sens.

Cet exemple témoigne surtout de ce que les textes - et donc aussi l'action du législateur ou de l'administrateur - ne sont pas suffisamment coordonnés.

En revanche, dans le second degré, où ces questions ne se posent pas, l'ISSR pour les TZR est strictement subordonnée au constat d'une absence demandant à faire l'objet d'un remplacement.

Si j'en crois l'une de mes collègues du rectorat de mon académie, le logiciel de paiement pour les enseignants du second degré est ainsi fait que l'ISSR due au remplaçant ne peut être versée que si la suppléance qu'il effectue est "installée" sur l'absence du collègue qu'il remplace, laquelle doit avoir été préalablement saisie sur présentation des pièces justificatives.

Il s'agit là de l'illustration concrète d'une interprétation stricte des textes, laquelle est encore inapplicable dans le premier degré.