Encore un sujet sur les elections...

[patrick57]

Bonsoir,

J'ai quelques soucis avec une directrice de périscolaire qui veut faire comme elle veut à l'école et qui, comme je ne la laisse pas faire, fait une OPA sur le conseil d'école. Alors que j'arrivais péniblement à avoir mes 5 candidats chaque année, cette année j'en ai 16 et peut être plus; situation totalement inédite pour moi.

Premier problème: 10 de ces candidats se présentent en couple. dans la circulaire de l'IA, j'ai lu:

Chaque parent est électeur sous réserve de ne pas s’être vu retirer l’autorité parentale. Tout électeur est éligible.

donc pour moi, pas de problème, ils peuvent se présenter. Mais ce soir, en cherchant une autre info sur le site du GDID, je trouve ce texte:

« Tout électeur est éligible ou rééligible à raison d'une candidature par famille...

Qui a raison? Je ne trouve cette limitation à une candidature par famille que dans le texte proposé par le GDID, texte dont la rédaction est antérieure aux textes que j'ai consultés par ailleurs. Tous les autres textes (allant jusqu'à 2006 pour le plus récent) iraient plutôt dans le sens d'une possible candidature des deux parents.

Tout parent d’élève, membre ou non d’une association de parents d’élèves, peut présenter une liste de candidats aux élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école ou au conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE). (LE RÔLE ET LA PLACE DES PARENTS À L’ÉCOLE C. n° 2006-137 du 25-8-2006)

Seconde question:

Il y aura fatalement au moins deux listes. J'ai 5 classes, donc 10 postes si je compte suppléants et titulaires (je sais que l'on ne mentionne plus "Titulaire" ou "suppléant" sur le bulletin de vote, mais les postes de suppléants n'ont pas pour autant été supprimés il me semble). En supposant qu'il y ait deux listes de 8 candidats, que j'ai 3 candidats élus sur une liste et 7 sur une autre: qui est titulaire, qui est suppléant?

Avec un nombre pair sur chaque liste, ça me semble évident: la première moitié élue de chaque liste est titulaire, l'autre moitié est remplaçante. Peut-être donc que je ne dois compter que 5 postes, et si une liste obtient un poste, le premier sur la liste sera titulaire, le second suppléant, 4 postes pour l'autre liste: les 4 premiers sont titulaires, les 4 suivants sont suppléants...

Je me trompe... J'ai raison??? Compliqué tout ça, mais je n'ai pas le droit à l'erreur; si je me plante, il y en a qui ne me louperont pas.

[patrick57]

Merci Dajta. C'est plus clair maintenant.

[laurence93]

Je remonte ce post car j'ai un problème de conscience :

J'ai 3 listes.

Ma liste A a droit a 5 titulaires. Et donc, si je ne m'abuse, 5 suppléants.

Mon problème est que leur liste ne comporte que 6 noms, et que donc 4 postes de suppléants restent vacants.

Ce qui est dommage car les 2 autres listes ont plus de candidats que de sièges disponibles.

Ayant horreur du vide, j'aurais donc bien complété les sièges de suppléants vacants de ma liste A avec des candidats des 2 autres listes (et les candidats des 3 listes n'ont a priori rien contre).

Je suis donc partie à la recherche d'infos et suis tombée sur ceci.

Tu as deux listes. Si la première obtient deux postes, les deux premiers candidats de cette liste seront élus titulaires, les deux suivants de cette même liste seront élus suppléants. S'il n'y avait que trois noms sur la liste, les deux premiers seront titulaires, le troisième sera élu suppléant et il n'y aura pas de quatrième suppléant et c'est tout. Un candidat de la liste B ne peut être suppléant d'un candidat élu titulaire de la liste A.

Loin de moi l'idée de douter des infos données par Datja, mais il se trouve que cette info-là n'arrange pas mes affaires, et que, en cherchant dans tous les textes que j'ai pu trouver concernant les élections, je n'ai rien trouvé qui la corrobore (ni qui l'infirme, d'ailleurs).

Ma question est donc celle-ci : pourrais-je, sans contrevenir à une loi écrite, attribuer les sièges de suppléants de ma liste A, à des candidats de mes listes B et C ?

[dada]

Ton PV est fait et signé, que veux -tu faire là, refaire une élection en invalidant les résultats???

[gihem]

Ton PV est fait et signé, que veux -tu faire là, refaire une élection en invalidant les résultats???

Pourtant tout ce qu'elle écrit est au conditionnel.

[gihem]

Loin de moi l'idée de douter des infos données par Datja, mais il se trouve que cette info-là n'arrange pas mes affaires, et que, en cherchant dans tous les textes que j'ai pu trouver concernant les élections, je n'ai rien trouvé qui la corrobore (ni qui l'infirme, d'ailleurs).

Extrait du BO n° 23 du 16 juin 2000:

Le bureau attribue ensuite les sièges selon les directives générales suivantes et conformément aux exemples donnés dans les annexes II-A, II-B, II-C .

Les élus sont désignés dans l’ordre de la pré- sentation de la liste . Il est désigné au maximum autant de suppléants que de titulaires. En cas d’empêchement provisoire ou définitif, il sera fait appel aux suppléants dans l’ordre de la liste. a) Le quotient électoral, calculé jusqu’au deuxième chiffre après la virgule marquant l’unité, est égal au nombre total des suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges de titulaires à pourvoir.

b) Chaque liste a d’abord droit à un nombre d’élus titulaires égal au nombre entier de fois que le nombre de suffrages obtenu par elle contient le quotient électoral.

c) Si les opérations prévues à l’alinéa b) ci-des- s u s p o u r l e s é l e c ti o n s d e s p a r e n t s a u x c o n s e i ls d’école conduisent à attribuer à une liste plus de sièges qu’elle n’a de candidats, les sièges qui ne peuvent être occupés par cette liste, par manque de candidats, ne sont pas attribués à ce stade de la procédure (voir g).

Lorsqu’une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient électoral, ce nombre de voix tient lieu de reste. d) Les restes calculés jusqu’au deuxième chiffre après la virgule marquant l’unité sont constitués par la différence entre le nombre total des suffrages obtenu par une liste et le nombre des suffrages utilisé pour l’attribution des sièges selon les modalités exposées à l’alinéa b).

e) Les sièges restant à pourvoir sont attribués aux différentes listes qui ont les plus forts restes dans l’ordre décroissant de ceux-ci. f) En cas d’égalité des restes, le siège à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et en cas d’égalité du

nombre des suffrages au candidat le plus âgé (cf. arrêté du 13 mai 1985 modifié relatif au conseil d’école article premier). g) Dans chacun des cas envisagés aux points c, e, f, les sièges non attribués, faute de candidats, aux listes qui auraient dû normalement en bénéficier sont remis au tirage au sort, selon les modalités prévues au II-5.

[laurence93]

Imaginaons que l'absence d'un représentant de la liste FCPE soit suppléé par un représentant de la liste PEEP...

Oui-oui, je sais : mais il se trouve que c'est une demande des parents eux-mêmes (toutes listes confondues) ; et à les entendre, pas de divergence d'opinions entre eux.

Bon, ma question était bête, c'est ça ?

[dada]

Imaginaons que l'absence d'un représentant de la liste FCPE soit suppléé par un représentant de la liste PEEP...

Oui-oui, je sais : mais il se trouve que c'est une demande des parents eux-mêmes (toutes listes confondues) ; et à les entendre, pas de divergence d'opinions entre eux.

Bon, ma question était bête, c'est ça ?

Si ta question visait à s'informer pour l'année prochaine, pour aider à la constitution des listes ( quoi que ce n'est pas notre role) non. Si ta question est pour cette année pour modifier ce qui est fait ben disons que oui puisque le PV étant signé c'est impossible.

[Pepettebond]

:blush: Est ce par hasard ce que tu as fait?

Le PV est envoyé au DA c'est un bureau qui vérifie et valide les elections donc ils te demanderont de corriger ou si ils estiment que c'est nécessaire ils invalideront les élections

[laurence93]

:blush: Est ce par hasard ce que tu as fait?

Le PV est envoyé au DA c'est un bureau qui vérifie et valide les elections donc ils te demanderont de corriger ou si ils estiment que c'est nécessaire ils invalideront les élections

Non-non, je n'ai rien fait.

Je me renseignais, c'est tout.

Et je suis bien contente d'avoir posé ma question bête .

[Pepettebond]

:blush: Est ce par hasard ce que tu as fait?

Le PV est envoyé au DA c'est un bureau qui vérifie et valide les elections donc ils te demanderont de corriger ou si ils estiment que c'est nécessaire ils invalideront les élections

Non-non, je n'ai rien fait.

Je me renseignais, c'est tout.

Et je suis bien contente d'avoir posé ma question bête .

Comme quoi il n'y a jamais de question bête

Cela a permis de repréciser que nous faisons partie d'une grande famille LA REPUBLIQUE