Supérieur hierarchique segpa

[snoopy59157]

Bonjour,

Voilà j'ai juste une petite question : qui est le supérieur hiérarchique du pe en SEGPA? Est-ce le principal ou l'IEN?

Merci pour vos réponses!

[snoopy59157]

Bonjour,

Merci beaucoup pour cette réponse!! Y a-t-il un texte qui mentionne cela? Car je n'ai rien trouvé...

[snoopy59157]

Bah disons que je me posais la question car le principal adjoint m'a "envoyée balader" de manière pas très sympa parce que je suis simplement (et sans aucune agressivité) allée le voir en lui disant que j'étais étonnée de voir qu'on avait changé mes horaires vendredi sans me consulter au préalable.

Du coup je m'inquiétais un peu...

En tout cas merci pour le réponses!

[snoopy59157]

Je n'ai jamais dis que j'allais en parler à l'IEN... la SEGPA et son fonctionnement sont encore flous à mes yeux et je me pose quelques questions c'est tout.

[barbotinne]

Ton supérieur hiérarchique c'est l'IEN ASH mais tu es sous la responsabilité administrative du principal du collège.

[Canari_blanc]

Bonjour,

Je suis tombé récemment sur ta question, snoopy59157, au sujet des textes qui régissent la supériorité hiérarchique de l'IEN-ASH sur les PE en SEGPA.

Elle m'a paru légitime, d'autant que je me posais la même.

;-)

Je pense pouvoir y répondre maintenant, après quelques recherches.

La lecture sera un peu longue, alors n'hésitez pas à vous équiper d'un café ou d'un thé, au choix.

Tout d'abord, qu'est-ce qu'un supérieur hiérarchique ?

Je pense que nous serons tous d'accord en affirmant que c'est une personne qui a le pouvoir de commander à d'autres, en vertu d'une loi, d'un règlement et / ou d'une organisation hiérarchique, dans laquelle elle serait au-dessus des autres.

Elle est donc celle qui a autorité : elle autorise ou, a contrario, interdit à ses subordonnés.

Voyons ensuite la mission de l'IEN-ASH.

Un petit texte, tout d'abord, de septembre 2010,

http://www.education.gouv.fr/cid53209/mend1022089c.html

Dans cette définition de la mission des IEN-ASH, dessinée de sa plume légère par l'honorable Luc Chatel, il apparaît clairement que " (…) dans ce cadre, les inspecteurs ASH, chargés d'impulser, suivre et évaluer les politiques départementales et académiques de l'ASH, apportent aux enseignants des écoles, des établissements du second degré ou spécialisés, ainsi qu'aux chefs d'établissement et à leurs collègues IEN chargés de circonscription du premier degré (CCPD) une aide et un accompagnement de proximité. "

Nulle trace de supériorité hiérarchique ici. Un coup de main plutôt.

Mieux, " (…) À ces missions du cœur de métier peuvent s'ajouter des missions dans le périmètre des autres besoins éducatifs particuliers, tels que le suivi et l'accompagnement des enseignants du 1er degré des Segpa, des Erea, des classes relais et des établissements pénitentiaires. (…) "

Notre ministre rappelle donc la mission réelle de l'IEN-ASH, celle de " pilotage pédagogique, de management et de conseil " : il joue un rôle d'expert conseil dans la mise en place de la scolarité des handicapés. C'est à ce titre qu'il vient (trop rarement, si j'en crois certains enseignants à la langue vipérine) évaluer et conseiller le travail pédagogique des PE spécialisés. Et c'est ainsi qu'il intervient dans la politique des ressources humaines locales de l'ASH.

La circulaire n° 2009-064 du 19-5-2009, à lire sur : http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/05/cir_26379.pdf , qui régit les missions de tous les inspecteurs, est à ce sujet très claire :

" (…) L’inspecteur conçoit ses interventions directes auprès du personnel enseignant comme un acte de gestion de la ressource humaine et éducative de l’académie. L’avis de l’inspecteur est sollicité par l’autorité académique dans tous les grands actes de gestion des personnels : titularisation, évaluation, avancement, promotion et affectation (…) "

Notre IEN-ASH est donc un spécialiste qui travaille à l'efficience de l'ASH, sous le contrôle de l'autorité académique ; il n'est donc pas le supérieur hiérarchique des PE en SEGPA.

Je précise "des PE en SEGPA", parce que s'il est l'IEN d'une circonscription primaire, il a autorité hiérarchique sur les enseignants de cet établissement (une circonscription est considérée comme un établissement d'enseignement du premier degré). C'est à ce titre de "chef d'établissement" qu'il peut autoriser, par exemple, les absences d'enseignants ou les sorties éducatives d'une école primaire.

Maintenant, vous me direz "c'est bien beau tout ça, mais alors qui est notre supérieur hiérarchique en collège, celui qui, par définition, nous commande et nous autorise ?"

C'est l'objet de la dernière partie (ouf !) : la mission du chef d'EPLE (Établissement Public Local d'Enseignement).

Il vous reste du café ? Cool !

Un peu d'histoire. Au commencement était le décret du 30 août 1985, portant sur la création des EPLE dans le cadre de la décentralisation fonctionnelle voulue par François Miterrand, Dieu veille son âme et lâche la mienne.

Remarque : j'insiste sur la décentralisation parce qu'elle est à la base de la définition de la mission de "représentant de l'État" du chef d'établissement, ce qui lui donne autorité sur les fonctionnaires et donc supériorité hiérarchique.

Dans son paragraphe 2.a, à voir sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006065139&dateTexte=20101222, nous pouvions lire :

" 2° En qualité de représentant de l’État au sein de l'établissement, le chef d'établissement :

a) A autorité sur l’ ensemble des personnels affectés ou mis à disposition de l'établissement. Il désigne à toutes les fonctions au sein de l'établissement pour lesquelles aucune autre autorité administrative n'a reçu de pouvoir de nomination. Il fixe le service des personnels dans le respect du statut de ces derniers ; "

Ce paragraphe ayant été abrogé, il a été remplacé depuis par l'article L.421-23 du Code de l'Éducation " : (…) les agents de l'État ou des collectivités territoriales affectés dans un établissement public local d'enseignement conservent leur statut, sont administrés par la collectivité dont ils dépendent statutairement et sont placés sous l'autorité du chef d'établissement. ".

À lire sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=7DA9C6A243027A860C102C8F45AFE066.tpdjo07v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006182419&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20101222

En conclusion, ce n'est pas l'IEN-ASH, expert et pilote de l'ASH départementale, mais le chef d'établissement et son adjoint qui ont légalement et réglementairement la supériorité hiérarchique sur nous, PE en SEGPA.

C'est donc à eux, snoopy59157, que revient le droit et le devoir de t'ordonner et de t'autoriser (emploi du temps, règlement intérieur, autorisations d'absences ou autorisations de séjours éducatifs), dans le cadre du bon fonctionnement de votre établissement.

Plus de café ?

Ça tombe bien, c'est fini !

À +

Modifié 22 décembre 2010 par Canari_blanc