surveillances obligatoires ou bénévoles ?

[poupette80]

Bonjour,

Je suis t1 et je viens d'arriver dans une école de 5 classe. Je précise que je suis dans le privé.

Le jour de la pré-rentrée la directrice nous a dit que nous devions faire 45 min de surveillance chacun (sauf elle évidemment !) un midi par semaine. J'ai répondu que 45 min ça faisait beaucoup et qu'au bout de 45 min on n'était plus forcément très attentifs... Ce à quoi elle m'a répondu que comme il y avait un roulement pour l'accueil du matin ces 45 min nous les devions de toutes façons à l'école.

En début de semaine elle a voulu nous imposer 45 min de plus par semaine suite au non renouvellement du contrat d'une asem, nous lui avons fait comprendre que nous n'étions pas d'accord. Et toujours suite à ce départ nous sommes seules dans la cour pour la surveillance du midi avec plusieurs classes à surveiller.

ma question est donc la suivante : est-on obligées de faire ces 45 min ? et si oui, sommes nous responsables s'il arrive qqch à un élève ? Puisque quand nous devons soigner un bobo, nous sommes obligées de laisser la cours sans surveillance.

Merci à l'avance de vos réponses !

[fleurettte]

Bonjour,

Je suis t1 et je viens d'arriver dans une école de 5 classe. Je précise que je suis dans le privé.

Le jour de la pré-rentrée la directrice nous a dit que nous devions faire 45 min de surveillance chacun (sauf elle évidemment !) un midi par semaine. J'ai répondu que 45 min ça faisait beaucoup et qu'au bout de 45 min on n'était plus forcément très attentifs... Ce à quoi elle m'a répondu que comme il y avait un roulement pour l'accueil du matin ces 45 min nous les devions de toutes façons à l'école.

En début de semaine elle a voulu nous imposer 45 min de plus par semaine suite au non renouvellement du contrat d'une asem, nous lui avons fait comprendre que nous n'étions pas d'accord. Et toujours suite à ce départ nous sommes seules dans la cour pour la surveillance du midi avec plusieurs classes à surveiller.

ma question est donc la suivante : est-on obligées de faire ces 45 min ? et si oui, sommes nous responsables s'il arrive qqch à un élève ? Puisque quand nous devons soigner un bobo, nous sommes obligées de laisser la cours sans surveillance.

Merci à l'avance de vos réponses !

ben dans le privé j'en sais rien ..

dans le public il y a 10 minutes le matin (accueil ) mais en aucun cas le midi ..sinon il faut être payé en plus ..

[SepH]

Es-tu sous contrat simple ou sous contrat d'association ?

Sous contrat simple, tu dois 15 minutes avant (et après je crois) l'heure officielle des cours. C'est pendant ce temps + pendant les récrés que tu peux être de service.

Sous contrat d'association, ce temps se réduit à 10 mn (mais souvent, on fait quand même 15 mn, car les habitudes sont longues à changer ...).

[poupette80]

Merci pour vos réponses. Je suis dans l'enseignement catholique, donc privé sous contrat.

Enfin c'est pas que je ne veuille pas m'investir, mais ce qui me dérange c'est que tout est toujours imposé.

Ce qui m'inquiète également c'est que ma responsabilité pourrait être engagée s'il arrivait quelquechose pendant ces surveillances du midi, et lorsqu'on est seule à la grille avec cent enfants dans la cour, on ne gère rien. Et pour le peu que les parents apprennent qu'on est seules, ils se retourneraient probablement contre l'école, puisque c'est à mon avis clairement un défaut de surveillance !

[SepH]

Oui, sous contrat. Mais il y a deux types de contrats : le contrat simple et le contrat d'association, et en sortant du CFP, tu peux très bien te retrouver dans un établissement sous contrat simple. Mais généralement, ils tendent à disparaître. Par ici, les rares établissements qui étaient sous contrat simple sont passés en contrat d'association (ou veulent le faire pour ceux qui n'y sont pas encore passés).

Ta demande se comprend : on n'impose pas du bénévolat. Et puis 45 mn, c'est pas rien pour corriger ses cahiers ou décompresser.

[poupette80]

J'ai eu une réponse d'un délégué syndical, extraite d'une lettre adressée à un chef d'établissement, que je joins à ce message, ça peut toujours aider quelqu'un un jour !!!

" Il faut distinguer ce qui relève :

 Du secteur « sous contrat » pour lequel nous sommes rémunérés par l’Inspection Académique, avec un contrat de droit public, conformément à la loi 2005-5 du 5 janvier 2005 qui précise à l’article 1er : « Ces derniers, en leur qualité d’agent public, ne sont pas au titre des fonctions pour lesquelles ils sont employés et rémunérés par l’Etat, liés par un contrat de travail à l’établissement au sein duquel l’enseignement leur est confié dans le cadre de l’organisation arrêtée par le chef d’établissement, dans le respect du caractère propre et de la liberté de conscience des maîtres »

 Du secteur « hors contrat », dont relèvent notamment la garderie, la surveillance du midi et la cantine.

Concernant le secteur « sous contrat » pour lequel nous sommes rémunérés, le décret 80-788 du 6 septembre 1990 précise à l’article 11 :

« La surveillance des élèves durant les heures d’activités scolaire doit être continue et leur sécurité constamment assurée en tenant compte de l’état de distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées

L’accueil des élèves est assuré 10 minutes avant l’entrée en classe. Le service de surveillance à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école ».

La circulaire 97-178 du 18.9.1997 avait déjà indiqué :

« L’accueil des élèves : il a lieu dix minutes avant le début des classes. Il sera recommandé aux parents de ne pas envoyer leurs enfants trop tôt avant l’heure d’accueil, afin de ne pas les laisser seuls trop longtemps. Avant que les élèves soient pris en charge par les enseignants, ils sont sous la seule responsabilité des parents.

La sortie des élèves : elle s’effectue sous la surveillance de leur maître. Cette surveillance s’exerce dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires jusqu’à la fin des cours. Ils sont alors soit pris en charge par un service de cantine, de garderie, d’études surveillées ou d’activités péri scolaires, soit rendus aux familles ».

Il faut également rappeler que la présence des enseignants15 minutes avant l’horaire des classes ne s’impose que dans les établissements sous contrat simple ou hors contrat, où les enseignants sont des salariés de droit privé (article 10.4 et 10.5)

Le secteur « Hors contrat » est exclu des obligations horaires que notre employeur « Etat » nous impose et pour lequel il nous rémunère. Il ne peut donc résulter que d’un libre accord entre chaque enseignant, individuellement, et l’OGEC de l’école. C’est bien ainsi qu’il faut lire :

 L’article 10.6 de la Convention Collective intitulée « Surveillance de l’inter classe » :

« L’inter classe est la période qui s ‘écoule entre la fin de la classe du matin et le début de la classe de l’après midi.

La surveillance de l’inter classe est assurée en priorité, par roulement et après concertation, par les directeurs et les maitres volontaires. Cette surveillance est rémunérée. Elle peut être également assurée par toute autre personne embauchée à cet effet »

 L’article 10.8 intitulée : « surveillances diverses »

« Lorsque l’établissement organise un accueil ou une garderie avant l’ouverture normale ou après l’heure de sortie, le service est mis en place à l’initiative de l’employeur. Il est assuré par le directeur ou les maîtres volontaires ou toute autre personne embauchée à cet effet. Cette surveillance est rémunérée ».

A chaque fois, il s’agit de personnes volontaires et rémunérées, ce qui suppose des fiches de salaire.

Le « transfert » d’obligations de service du secteur « sous contrat » au secteur « hors contrat » ne peut se réaliser car l’employeur n’est pas le même avec les incidences en terme de protection sociale, notamment en cas d’accident de travail.

La rémunération ne peut se faire sous la simple forme de « repas gratuits », qui constituent des « avantages en nature », ce qui s’apparentent alors à du travail dissimulé.. La DSEL (A 28 point 6) rappelle bien que les avantages en nature sont considérés comme des accessoires de salaire et qu’ils sont soumis aux cotisations sociales.."

[Yeah!]

Dans mon école (maternelle, publique), nous accueillons les élèves 1/4 d'heure avant le début des cours et nous devons les garder 1/4 d'heure après (le midi et le soir). De plus à tour de rôle, nous surveillons l'accueil dans la cour 10 minutes le midi.

Si j'ai bien compris, je devrais être payée 3x5 minutes par jour, plus mes 10 minutes de surveillance de l'accueil du midi?

[SepH]

Dans mon école (maternelle, publique), nous accueillons les élèves 1/4 d'heure avant le début des cours et nous devons les garder 1/4 d'heure après (le midi et le soir). De plus à tour de rôle, nous surveillons l'accueil dans la cour 10 minutes le midi.

Si j'ai bien compris, je devrais être payée 3x5 minutes par jour, plus mes 10 minutes de surveillance de l'accueil du midi?

Non, tes 10 mn d'accueil le midi (à 13h20 pour 13h30) font partie de tes obligations. Si tes hoaires sont 9-12 13h30-16h30, tu dois être présent(e) à 8h50, et 13h20 ; temps sur lequel on peut te demander des surveillances à tour de rôle.

[grandwest]

Bonjour,

Je suis t1 et je viens d'arriver dans une école de 5 classe. Je précise que je suis dans le privé.

Le jour de la pré-rentrée la directrice nous a dit que nous devions faire 45 min de surveillance chacun (sauf elle évidemment !) un midi par semaine. J'ai répondu que 45 min ça faisait beaucoup et qu'au bout de 45 min on n'était plus forcément très attentifs... Ce à quoi elle m'a répondu que comme il y avait un roulement pour l'accueil du matin ces 45 min nous les devions de toutes façons à l'école.

En début de semaine elle a voulu nous imposer 45 min de plus par semaine suite au non renouvellement du contrat d'une asem, nous lui avons fait comprendre que nous n'étions pas d'accord. Et toujours suite à ce départ nous sommes seules dans la cour pour la surveillance du midi avec plusieurs classes à surveiller.

ma question est donc la suivante : est-on obligées de faire ces 45 min ? et si oui, sommes nous responsables s'il arrive qqch à un élève ? Puisque quand nous devons soigner un bobo, nous sommes obligées de laisser la cours sans surveillance.

Merci à l'avance de vos réponses !

Salut

Moi aussi je suis enseignant dans une école sous contrat d'association.

Tu n'as aucune obligation en dehors des accueils (10 minutes avant les cours du matin et de l'après midi).

Ces surveillances doivent être reparties entre les enseignants (y compris la directrice).

Aucun autre service ne peut être imposé. Il ne faut d'ailleurs pas les faire puisque celà prend des heures à des personnels OGEC. Et la façon de faire frise l'autoritarisme.

Annonce simplement que tu ne feras plus cette surveillance.

Syndique-toi ( Moi je suis à la FEP CFDT qui défend les enseignants contre ce type de dérive culpabilisante).

Bon courage.

[matelot]

moi j'ai cessé la surveillance de cantine il y a qq années, ça n'a pas été facile, mais je n'ai pas laissé le choix!

et un jour j'arrêterai la 28è heure pour répondre à ceux qui nous prennent pour des cons (ddec, ministre, ia).........

[grandwest]

moi j'ai cessé la surveillance de cantine il y a qq années, ça n'a pas été facile, mais je n'ai pas laissé le choix!

et un jour j'arrêterai la 28è heure pour répondre à ceux qui nous prennent pour des cons (ddec, ministre, ia).........

La 28 ème heure n'existe pas non plus. C'est une procédure de langage destinée à faire accepter à tout le monde la même chose. Chacun a son libre choix de participer ou non au projet de l'Enseignement privé. La seule obligation est de le respecter.

[fifie83]

Petite question: tu parles de 45 min de surveillance pendant la pause déjeuner. Mais si tu ne prends pas ton repas à l'école, comment ça se passe?