certificat de radiation

[scoopy]

) Si tu as un écrit de l'EN (directrice ou IEN) refusant les certificats de radiation, saisis le JAF sans attendre et par référé il l'imposera...

C'est bien le souci, personne ne veut me le faire cet écrit ... d'où bloquage

[scoopy]

j'avoue que je n'ai pas envie de rencontrer mon ien... comme bcq de monde. Pê que je me bloque mais personne ne met de la bonne volonté non plus... la justice ne me dérange pas, je trouve plus que dommage que nos impôts passent dans des histoires aussi débiles que la mienne !

[scoopy]

Avant de contacter, je recontacte mon avocat... il fait le pont donc pas avant lundi. J'ai téléphoné à la Division vie scolaire qui gère le juridique et les relations parent/école mais pas joignable non plus avant lundi :cry: Je ne peux donc rien faire avant lundi au moins, voir mardi car de service de récré tout le lundi J'ai vu le dirlo de la future école, il les a préinscrit, déjà un truc de fait et il hallucine que personne ne veuille me répondre par écrit. Enfin, c'est l'administration!

[swana]

Bonsoir

Que doit-on faire lorsqu'on a obtenu le certificat de radiation, que l'enfant est pré-inscrit dans une nouvelle école et que le père, alors informé, envoie des RAR à chaque directrice pour signifier son opposition ?

Je m'explique : j'ai obtenu un changement de poste et pour mon fils, qui est scolarisé où j'enseigne, une dérogation pour qu'il aille dans l'école la plus proche de la maison. J'en ai informé oralement son père (dont je suis séparée) qui ne m'a jamais parlé (ou même écrit) de son opposition. Je la découvre aujourd'hui via les directrices.

La "future" directrice me dit que mon fils devra faire sa rentrée dans son école actuelle. Il y était scolarisé car j'y travaillais. Mais à la rentrée, ça risque d'être compliqué : 20 mn pour aller le conduire puis 20 autres pour aller travailler et rebelote le soir ! Tout ça parce qu'il est stipulé dans le fameux doc "l'autorité parentale en milieu scolaire" que, je cite "En revanche, il convient de noter que la présomption tombe en cas de désaccord manifeste de l'autre parent". Il s'est manifesté après coup et sans argument puisque, d'une part, j'ai la résidence habituelle de notre fils et d'autre part, qu'il habite à égale distance de l'une ou de l'autre école.

Je suis désemparée et ne sais que faire...

Je ne peux malheureusement pas compter sur son bon sens, il est très procédurier.

Juste pour le fun, j'ajouterai qu'il y a 4 ans, il s'est opposé à l'inscription de notre fils dans l'école actuelle et qu'il a été débouté de sa demande par le JAF. pour résumer, il y a 4 ans il ne voulait pas de cette école et maintenant, il ne veut plus que notre fils la quitte !!!

J'espère avoir été claire.
Et si vous avez des infos ou des solutions je suis preneuse !

Mon fils a plus de 6 ans et doit donc être scolarisé mais où ???

Peut-on saisir le JAF en urgence ? Parce que j'ai très peur que mon fils fasse sa rentrée dans son école actuelle et qu'après jugement puisse intégrer sa "future" école : trop de changements ! Et il me parait également difficile de faire autant de route toute une année s'il reste scolarisé là où il est actuellement.

Merci.

[graindecafé]

Tu as obtenu la dérogation, et ton enfant est radié de l'école précédente.

C'est une situation inconfortable, c'est certain, mais à mon avis bien engagée quand même.

D'abord, à ta place, je rassurerais la directrice de la nouvelle école car ton fils va aller dans cette école, et ce serait bien que les relations se détendent. Pour la rassurer et être confortée dans ton choix, tu ne couperas pas au JAF.

La directrice précédente n'a pas commis d'erreur, l'accord du père de ton fils allait de soi, il ne subit pas de préjudice avec ce changement. Elle ne peut pas revenir en arrière, même si elle est ennuyée maintenant (sur Base Elèves, on peut, mais comme tu as le certificat en main, c'est trop tard)

La Mairie a fait son travail, en toute logique, en inscrivant ton enfant à l'école locale.

Tes arguments semblent logiques et cohérents, je ne vois pas en quoi ta décision serait nuisible à ton enfant, et telle que la situation m'apparaît, tu es dans les clous. Donc, saisis le JAF, mais rassure-toi, je crois que ton fils fera bien sa rentrée dans sa nouvelle école, sauf s'il me manque des informations essentielles.

Deux questions pour mieux comprendre : pourquoi te faut-il une dérogation pour inscrire ton fils dans l'école de ton quartier ? Et est-ce une école publique ou privée ?

[swana]

Merci pour ces réponses.

J'ai obtenu une dérogation car l'école la plus proche de mon domicile est sur la commune voisine de la mienne. Et l'école est une école publique.

Donc c'est à moi de saisir le juge ?

Je vais appeler mon avocate ce matin...

[dada]

Oui c'est à toi de saisir le juge, j'ai eu le cas l'an passé dans mon école.

En attente de décision les enfants ont été scolarisé dans l'école qu'avait choisi la maman car les enfants avaient leur résidence habituelle avec elle. Nous ( les deux directeurs) avons prévenu nos IEN respectifs, les enfants étaient en inscriptions provisoires dans mon école et définitives dans l'autre.

Le juge a tranché en faveur de la maman pour le confort des enfants ( 30 mn de route sinon)

Vois avec ton avocate, il me semble que cela peut se faire en référé. Bon courage.

PS: tu peux peut-être contacter toi-même les IEN si tu as besoin de renseignements pour les directeurs, voient avec ces derniers.

[swana]

Merci pour ces infos.
Je vais saisir le juge en référé. Mon avocate m'a dit qu'on ne passerait pas avant fin Août avec réponse un mois après...

Reste donc à convaincre la future directrice d'accueillir mon fils à la rentrée.

Pour info, mon avocate m'a affirmé que les directrices ne craignaient aucune sanction que ce soit en pénal ou en civil...

[etoile13]

Bsr. J'ai un pb perso mais personne "d'officiel" qui se mouille. Je dois radier mes enfants de leur école actuelle pour la rentrée. Je suis divorcée et le papa a fait connaître son refus à la directrice de ce changement d'école. Or, pour lancer une procédure auprès du juge, mon avocat veut un refus écrit de la directrice de me délivrer ce certificat de radiation et une demande stipulant l'obligation de présenter une autorisation écrite des deux parents,suite à ma demande par recommandé. Or, la directrice ne veut pas me demander par écrit cette "obligation", ni l'inspectrice. Personne ne veut mettre noir sur blanc qu'il faut l'autorisation écrite des 2 parents, même l'IEN. C'est louche, non? Et moi, je suis bloquée. Je ne sais plus quoi faire. Le futur directeur est au courant de la situation et préinscrit mes enfants pour la rentrée mais je fais quoi ???? Merci de m'aider car je ne sais plus vers qui me tourner. Je précise que c'est mon IEN et que je peux me permettre de rentrer en conflit avec.

Je ne comprends pas pourquoi la directrice ne souhaite pas délivrer un papier attestant qu'elle a refusé de délivrer un certificat de radiation sachant que le père était en désaccord. Elle n'a rien à craindre, elle a fait les choses dans les règles.

Par curiosité scoopy, pourrais-tu nous dire le bas mot de l'histoire?

[scoopy]

Bonjour.

On a fait une requête auprès du JAF, pour d'autres points et mon ex-mari a fait savoir par avocats interposés qu'il était finalement OK. Donc finalement il a "cédé" je pense sur les conseils de son avocat car aucune raison valable de refuser ce changement. (Il habitait à 200km de là, j'avais déménagé à 50km de l'école pour suivre mon conjoint actuel qui m'avait fait à l'époque des attestations de concubinage)

En tout cas, je souhaite beaucoup de courage et de patience aux parents de ce cas de figure car c'est vraiment dur de devoir se justifier tout le temps (même si bien sûr le papa a son mot à dire).

PS : Je n'ai jamais eu ce fameux papier de la directrice ni de l'inspectrice me refusant le certificat