indémnités classes "spécifiques" quand BDRC

[lulepiaz]

Je me demandais si nous étions susceptibles en tant que BDRC, de percevoir des indémnités dues à des postes spécifiques type CLIS, CLIN...etc.

Pour mon cas par ex, je suis BDRC et je suis restée 1 mois en CLIN, pour lequel un titulaire percevrait normalement des indemnités.

[Goëllette]

Je suis désolée, mais je n'ai pas de réponse.

Cependant, on touche bien l'indemnité de ZEP, c'est donc du domaine du possible.

Personne ne s'est retrouvé dans cette situation et peut apporter son éclairage ?

[FWJSchelling]

Je ne suis pas un spécialiste de toutes les indemnités, mais je crois savoir que :

- Le remplaçant peut toucher l'indemnité ZEP quand il effectue un remplacement dans une école ZEP,

- Le remplaçant peut toucher l'indemnité SEGPA dès lors que le remplacement dépasse un certain nombre de semaines, 3 au moins (à vérifier auprès de son IA),

- Le remplaçant peut toucher l'indemnité d'intérim de direction lorsque le remplacement dure au moins un mois (à vérifer auprès de son IA).

En revanche, il me semble que :

- Le remplaçant ne peut bénéficier de la majoration dont bénéficient les titulaires affectés sur des CLIS (à vérifier auprès de son IA, étant entendu que cette disposition fait l'objet de constestations auprès des tribunaux administratifs),

- Le remplaçant ne bénéficie d'aucune indemnité supplémentaire dans le cadre d'un remplacement en IME, ITEP ou ULIS (en raison, je crois, d'une histoire d'obtention du diplôme CAPA-SH, à vérifier auprès de son IA).

Je n'en sais pas plus car je ne gère que l'ISSR. Sachez seulement qu'en tant que remplaçant, vous pouver toucher d'autres indemnités selon la nature du remlacement effectué. Pour cette question, il est préférable de consulter l'organigramme de son IA afin de contacter le gestionnaire des indemnités. Le gestionnaire des remplacements (lequel n'est pas toujours en même temps le gestionnaire de l'ISSR) n'est pas nécessairement en mesure de répondre à vos interrogations.

Connaissant la complexité du régime indemnitaire et de son versement, source de nombreux litiges souvent consécutifs à de simples oublis, je vous conseille ardemment de vous inquiéter de vos droits auprès de votre IA.

[Goëllette]

Savez-vous si sur les fiches de paie, les indemnité de zep sont mélangées avec l'ISSR ou est-ce une ligne particulière ?

Quand on travaille une demi-journée dans une école en zep, touchera-t-on un jour de prime de zep, 1/2 jour ou ... rien du tout ?

Et les remplaçants qui y vont pour une heure, touchent-ils quelque chose ? Merci.

[FWJSchelling]

Savez-vous si sur les fiches de paie, les indemnité de zep sont mélangées avec l'ISSR ou est-ce une ligne particulière ?

Quand on travaille une demi-journée dans une école en zep, touchera-t-on un jour de prime de zep, 1/2 jour ou ... rien du tout ?

Et les remplaçants qui y vont pour une heure, touchent-ils quelque chose ? Merci.

Je corrige une information erronée : les remplaçants peuvent toucher l'indemnité SEGPA quand ils exercent en ULIS (ex-UPI); je l'ai appris récemment.

Sur le bulletin de paie, les indemnités sont distinctes les unes des autres, car elles dépendent de codifications différentes (0702 pour l'ISSR).

Pour le mode de versement de l'indemnité ZEP, je ne peux vous donner de réponse satisfaisante. Je serais très étonné s'il y avait possibilité de proratiser le versement de cette indemnité. Cependant, on ne sait jamais. Il convient donc de contacter le gestionnaire compétent à l'IA de son département.

Attention : le gestionnaire à l'IA ne peut verser ce genre d'indemnités que s'il est correctement informé des services rendus. Or, il ne sait rien de ce qui se passe dans les écoles.

[Goëllette]

Ca veut dire que les remplaçants ne touchent jamais l'indemnité de ZEP ou bien est-ce seulement le cas sur une demi-journée ou une heure ?

J'ai l'impression qu'en ce moment, dans les IA, c'est la panique. Je me suis entendue répondre à une demande de réenvoi d'un document qui ne m'était pas arrivé que ce n'était "pas possible car il s'agit d'une extraction informatique".

Ils ne gardent pas de copie ? Ils n'ont le droit d'imprimer qu'une fois sinon tout explosera ?

Pour l'indemnité SEGPA, ça me semble normal de la toucher, mais n'y a-t-il pas une durée minimum de remplacement ? Et pour les remplacements en CLIS ?

[FWJSchelling]

Ca veut dire que les remplaçants ne touchent jamais l'indemnité de ZEP ou bien est-ce seulement le cas sur une demi-journée ou une heure ?

J'ai l'impression qu'en ce moment, dans les IA, c'est la panique. Je me suis entendue répondre à une demande de réenvoi d'un document qui ne m'était pas arrivé que ce n'était "pas possible car il s'agit d'une extraction informatique".

Ils ne gardent pas de copie ? Ils n'ont le droit d'imprimer qu'une fois sinon tout explosera ?

Pour l'indemnité SEGPA, ça me semble normal de la toucher, mais n'y a-t-il pas une durée minimum de remplacement ? Et pour les remplacements en CLIS ?

1 - L'indemnité SEGPA n'est versée que dans le cadre d'un remplacement d'au moins 3 semaines, voire 1 mois (à vérifier auprès de son IA).

2 - Il n'y a pas de NBI pour le remplaçant nommé en CLIS.

3 - L'indemnité ZEP est versée au remplaçant même dans le cadre de remplacements de courte durée (à vérifier auprès de son IA, notamment pour les conditions concrètes de versement).

4 - Dans les IA, c'est effectivement la panique, et ce pour des raisons simples :

- La suppression des postes dans les services déconcentrés a pour conséquence que des responsabilités plus importantes qu'auparavant pèsent sur des agents qui ne sont pas nécessairement qualifiés, formés et payés en conséquence, voire sur des agents qui n'ont pas les aptitudes requises, soit parce qu'ils sont trop âgés pour s'adapter à des outils et à des enjeux nouveaux, soit parce qu'ils doivent composer avec des collègues dont l'incompétence et/ou la paresse auraient dû les destiner à occuper des postes dits "protégés", c'est-à-dire sans véritable travail de fond. Solution : la RGPP doit s'accompagner d'un plan visant à modifier le statut de ces agents, étant entendu que, dans ce contexte précis, le statut de fonctionnaire constitue un obstacle à la qualité du service public. (Mais je ne dis pas non plus qu'il faut licencier les vieux...)

- De même, la suppression des postes dans les services déconcentrés a pour conséquence que le temps de travail des agents est insuffisant pour faire à la réorganisation plus ou moins harmonieuse des services. Solution : la RGGP doit s'accompagner de décisions ministérielles relatives à l'augmentation du temps de travail et à la limitation du droit aux congés de ces agents. On ne peut faire tourner la boutique avec des agents moins nombreux mais qui travaillent toujours 35 heures et ont 45 à 50 jours de congés par an.

Ce ne sont là que des évidences contre lesquelles le syndicat de l'administration (A/I UNSA) ayant signé le protocole d'accord sur la RGPP s'insurgera. Ce qui est tout à fait normal puisque les représentants syndicaux ont une position leur permettant de se dispenser d'obéir aux principes les plus élémentaires de la rigueur et de l'honnêteté intellectuelles.

[Goëllette]

ouh là ! Et n'est-il pas possible de faire travailler des gens sans pour autant remettre en cause leur statut de fonctionnaire ?

Et pour mon extraction informatique, c'est impossible de l'extraire une deuxième fois, mon doc ?

[FWJSchelling]

ouh là ! Et n'est-il pas possible de faire travailler des gens sans pour autant remettre en cause leur statut de fonctionnaire ?

Et pour mon extraction informatique, c'est impossible de l'extraire une deuxième fois, mon doc ?

Ayant exercé plusieurs métiers dans la fonction publique, je peux vous assurer que tout est admis pour qui veut ne pas travailler pour peu que d'autres puissent compenser par leur volonté et leur dynamisme.

Je concède toutefois que cela vaut également pour qui n'est pas fonctionnaire. Mon expérience d'assistant d'éducation m'a bien fait comprendre que la dégradation du statut ne changeait pas grand chose à cette culture de la bienveillance.

Il n'en reste pas moins que je suis convaincu que ce que je fais tous les jours pourrait être tout aussi bien fait par une plate forme tunisienne ou malgache et qu'en période de disette, cela permettrait de faire des économies suffisantes pour éviter la suppression de postes d'enseignants.

Quant à votre document, s'il s'agit d'une extraction, cela signifie que c'est un envoi de masse, adressé soit à toutes les écoles, soit à tous les professeurs, et que, pour en refaire un, il se peut qu'il faille les refaire tous.

Cela tient là aux limites qu'imposent les logiciels.