garde alternée et congé maternité

[Lili65]

Nous avons les 2 enfants de mon mari en garde alternée. Du point de vue de la caf ils sont à la charge de la maman, pour les impots à la charge des 2 parents.

Je suis enceinte et j'ai vu sur différents forum qu'ils pourraient être pris en compte pour le calcul de la durée de mon congé maternité. Quelqu'un aurait-il été dans ce cas là????

[nathoune54]

C'est exact. Ma collègue a un fils en garde altérné. Elle a eu une petite fille, son (nouveau) mari a pu prendre un congé parental de 3 ans. donc je pense qu'il compte pour les autres calculs.

Tu peux envoyer un mèl à la caf via internet ils répondent assez vite.Ou alors à la MGEN.

[manolmeh]

Oui, une amie qui était enceinte de son premier a bénéficié de la durée du congé maternité pour trois enfants car son mari avait deux enfants d'un précédent mariage en garde alternée.

[Lili65]

merci pour vos réponses!! donc pas besoin de les avoir à charge au titre de la caf à priori!! ce serait vraiment bien que pour une fois on est un avantage!!!

[Lili65]

par contre est-ce qu'il faut avoir les enfants à charge du point de vue de la caf???????

[Lili65]

Je viens d'appeler la mgen qui ne sait pas me répondre!!!! le souci pour eux est qu'ils ne sont pas à ma charge du point de vue de la CAF! qui pourrait me renseigner et me dire où trouver les bonnes infos?? Merci d'avance!!!!!!!!!!!

[Lili65]

A priori la mgen serait ok mais l'IA me demande le texte de loi... qui saurait où je peux le trouver??

[fifie83]

A priori la mgen serait ok mais l'IA me demande le texte de loi... qui saurait où je peux le trouver??

As tu tenté les syndicats? on ne sait jamais..

Sinon, essaie de contacter la CAF, par mail c'est assez rapide et ils pourront peut être te donner le texte en question.

[Liriel]

A priori la mgen serait ok mais l'IA me demande le texte de loi... qui saurait où je peux le trouver??

As tu tenté les syndicats? on ne sait jamais..

Sinon, essaie de contacter la CAF, par mail c'est assez rapide et ils pourront peut être te donner le texte en question.

voilà ce que j'ai trouvé mais il faut que tu trouves les conditions de l'article cité ci-dessous

" La période d'indemnisation prévue au premier alinéa de l'article L. 331-3 est portée à huit semaines avant la date présumée de l'accouchement et à dix-huit semaines après celui-ci, lorsque l'assurée elle-même ou le ménage assume déjà la charge d'au moins deux enfants dans les conditions prévues aux premier et quatrième alinéas de l'article L. 521-2, ou lorsque l'assurée a déjà mis au monde au moins deux enfants nés viables. La période d'indemnisation antérieure à la date présumée de l'accouchement peut être augmentée d'une durée maximale de deux semaines ; la période d'indemnisation postérieure à l'accouchement est alors réduite d'autant. "

regarde dans i-prof à l'onglet "les guides" puis congés maternité... t'as tous les articles de lois et cie

[Lili65]

merci pour vos réponses, je vais regarder!!!!!!!!!!!

[Pablo]

J'adore la MGEN qui te demande un texte

Donc les textes les voici

Code de la sécurité sociale

Article L331-4

La période d'indemnisation prévue au premier alinéa de l'article L. 331-3 est portée à huit semaines avant la date présumée de l'accouchement et à dix-huit semaines après celui-ci, lorsque l'assurée elle-même ou le ménage assume déjà la charge d'au moins deux enfants dans les conditions prévues aux premier et quatrième alinéas de l'article L. 521-2, ou lorsque l'assurée a déjà mis au monde au moins deux enfants nés viables. La période d'indemnisation antérieure à la date présumée de l'accouchement peut être augmentée d'une durée maximale de deux semaines ; la période d'indemnisation postérieure à l'accouchement est alors réduite d'autant.

déjà cité précdemment

et

Le fameux L.521-2

Les allocations sont versées à la personne qui assume, dans quelques conditions que ce soit, la charge effective et permanente de l'enfant.

En cas de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des parents telle que prévue à l'article 373-2-9 du code civil, mise en oeuvre de manière effective, les parents désignent l'allocataire. Cependant, la charge de l'enfant pour le calcul des allocations familiales est partagée par moitié entre les deux parents soit sur demande conjointe des parents, soit si les parents sont en désaccord sur la désignation de l'allocataire. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent alinéa.

Lorsque la personne qui assume la charge effective et permanente de l'enfant ne remplit pas les conditions prévues au titre I du présent livre pour l'ouverture du droit aux allocations familiales, ce droit s'ouvre du chef du père ou, à défaut, du chef de la mère.

Lorsqu'un enfant est confié au service d'aide sociale à l'enfance, les allocations familiales continuent d'être évaluées en tenant compte à la fois des enfants présents au foyer et du ou des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance. La part des allocations familiales dues à la famille pour cet enfant est versée à ce service. Toutefois, le juge peut décider, d'office ou sur saisine du président du conseil général, à la suite d'une mesure prise en application des articles 375-3 et 375-5 du code civil ou des articles 15, 16, 16 bis et 28 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, de maintenir le versement des allocations à la famille, lorsque celle-ci participe à la prise en charge morale ou matérielle de l'enfant ou en vue de faciliter le retour de l'enfant dans son foyer.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article, notamment dans les cas énumérés ci-dessous :

a) retrait total de l'autorité parentale des parents ou de l'un d'eux ;

b) indignité des parents ou de l'un d'eux ;

c) divorce, séparation de corps ou de fait des parents ;

d) enfants confiés à un service public, à une institution privée, à un particulier.

Donc d'après moi il faut bien être allocataire pour ces enfants

[barbotinne]

Alors, mon expérience...

D'abord c'est pas la MGEN qui décide c'est l'IA...

Moi j'ai fait un courrier à l'IA décrivant la situation et ils ont reconnu la situation et j'ai le congé maternité long.

Mais, ici, la résidence alternée est organisée comme ça au niveau administratif :

- on paye tout pour l'ainée, on la déclare sur nos impots et sur notre CAF (mais CAF et impots sont indépendants)

- la maman paye tout pour les 2 plus jeunes, et les déclare sur sa CAF

Donc officiellement, j'ai présenté la feuille d'impots où la grande est dessus et maintenant elle est dans mon iprof dans les enfants, et voilà. Mais j'avais en réserve une attestation CAF aussi au cas où

Après si aux niveau des impots et au niveau de la CAF tout est sous l'administratif de la mère c'est plus compliqué...

Par contre si au niveau des impots il y aune répartition des enfants sur les feuilles des parents c'est jouable.

Il faut envoyer un courrier à l'IA, la MGEN eux ils ne font qu'appliquer après.

D'ailleurs au niveau MGEN moi je n'ai que mon fils de déclaré, les autres enfants ils sont sur la sécu de leur père et de leur mère, et répartis en mutuelle