temps partiel accordé puis refusé

[kiki06091980]

Bonsoir,

Je viens vous exposer le problème d'une amie qui se trouve dans une situation délicate!

L'an dernier, elle a fait une demande de mi temps annualisé pour 2010/2011 (1ère période travaillée)afin de pouvoir garder sa fille en fin d'année scolaire (celle ci aura 3 ans avant la fin de l'année scolaire et sera donc exclue de la crèche). Le temps partiel lui a été accordé dans un courrier du 14 juillet 2010 (sa complément Mme X. a été nommée au second mouvement)

Entre temps la personne qui était elle aussi complétée par Madame X. a obtenu un congé de formation pour l'année 2010/2011. Madame X a donc vu son poste de complément de 2 mi temps annualisés transformé en un simple remplacement de congé de formation, ma collègue se retrouvant donc sans complément de mi temps!!!!

En date du 5 octobre, l'IA lui a adressé un courrier annulant la décision d'octroie de mi temps annualisé (alors que sa première fiche de paie correspond bien au mi temps annualisé!) jusqu'à la fin de l'année scolaire. Celui ci prendre fin au 3 ans de sa fille .

Ma collègue est de plus enceinte (bébé pour début 2011) .Pensant que son mi temps lui était accordé elle n'a pris aucune disposition pour que sa fille de 3 ans et son bébé soit gardé en fin d'année scolaire(autant dire que pour la crèche pour le bébé c'est rappé, et allez trouver une nounou pour 2-3 mois pour la grande!!!!)

Le plus absurde dans tout ça est qu'elle est actuellement remplacée par une personne qui ne demanderait rien d'autre que de rester sur cette classe toute l'année!

Ma collègue a fait un courrier à l'IA pour demander un recours, elle va aussi contacter le syndicat.

De mon côté je me demandais s'il existait des textes concernant l'annulation de temps partiel octroyé?! Pensez-vous que juridiquement tout ça soit bien légal???

Je m'inquiète un peu pour elle, elle a déjà 3 enfants de moins de 7 ans, et pour des raisons que je n'évoquerai pas ici, elle aura besoin de temps à la naissance de son bébé... Je trouve vraiment sa situation sur réaliste!

Merci de votre aide

Christelle

[helenel]

Bonsoir,

Je viens vous exposer le problème d'une amie qui se trouve dans une situation délicate!

L'an dernier, elle a fait une demande de mi temps annualisé pour 2010/2011 (1ère période travaillée)afin de pouvoir garder sa fille en fin d'année scolaire (celle ci aura 3 ans avant la fin de l'année scolaire et sera donc exclue de la crèche). Le temps partiel lui a été accordé dans un courrier du 14 juillet 2010 (sa complément Mme X. a été nommée au second mouvement)

Entre temps la personne qui était elle aussi complétée par Madame X. a obtenu un congé de formation pour l'année 2010/2011. Madame X a donc vu son poste de complément de 2 mi temps annualisés transformé en un simple remplacement de congé de formation, ma collègue se retrouvant donc sans complément de mi temps!!!!

En date du 5 octobre, l'IA lui a adressé un courrier annulant la décision d'octroie de mi temps annualisé (alors que sa première fiche de paie correspond bien au mi temps annualisé!) jusqu'à la fin de l'année scolaire. Celui ci prendre fin au 3 ans de sa fille .

Ma collègue est de plus enceinte (bébé pour début 2011) .Pensant que son mi temps lui était accordé elle n'a pris aucune disposition pour que sa fille de 3 ans et son bébé soit gardé en fin d'année scolaire(autant dire que pour la crèche pour le bébé c'est rappé, et allez trouver une nounou pour 2-3 mois pour la grande!!!!)

Le plus absurde dans tout ça est qu'elle est actuellement remplacée par une personne qui ne demanderait rien d'autre que de rester sur cette classe toute l'année!

Ma collègue a fait un courrier à l'IA pour demander un recours, elle va aussi contacter le syndicat.

De mon côté je me demandais s'il existait des textes concernant l'annulation de temps partiel octroyé?! Pensez-vous que juridiquement tout ça soit bien légal???

Je m'inquiète un peu pour elle, elle a déjà 3 enfants de moins de 7 ans, et pour des raisons que je n'évoquerai pas ici, elle aura besoin de temps à la naissance de son bébé... Je trouve vraiment sa situation sur réaliste!

Merci de votre aide

Christelle

Ton amie ne peut-elle pas demander un congé parental après la naissance de son enfant?

[kiki06091980]

oui mais dans ce cas il faut qu'il lui annule le mi temps de droit jusqu'au 3 ans de sa fille et on pense que l'IA ne voudra pas !!! De plus elle touche déjà la paje de la caf ce qui signifie qu'elle va devoir les rembourser...etc, ça complique tout alors que dans les faits c'est simple: il lui accorde, la remplaçante fait l'année et on n'en parle plus!

[kiki06091980]

ah oui j'oubliai, avec un congé parental elle perdrait son poste et les chances qu'elle le réobteinne sont minces (elle l'a obtenu suite à la suppression de son ancien poste, je ne pense pas qu'elle ait suffisament de point pour le réobtenir par le mouvent classique!)

[helenel]

ah oui j'oubliai, avec un congé parental elle perdrait son poste et les chances qu'elle le réobteinne sont minces (elle l'a obtenu suite à la suppression de son ancien poste, je ne pense pas qu'elle ait suffisament de point pour le réobtenir par le mouvent classique!)

Eh bien, je dirais syndicats! je ne sais pas du tout si l'ia peut revenir sur l'octroi d'un temps partiel... après ils peuvent toujours mettre en avant les nécessités de service, alors... je ne sais pas du tout...

[chach31]

là c'est un temps partiel de droit, donc forcément accordé. Après pour les modalités, vu que l'année scolaire est commencée, il faut voir avec les syndicats effectivement. Mais c'est sûr ta collègue a droit au temps partiel jusqu'aux 3 ans de sa fille.

[raphy]

On a droit au temps partiel de droit jusqu'au 3 ans de l'enfant, après il est sur autorisation. On peut reprendre à temps plein dès le jour du 3° anniversaire de notre enfant (c'est ce que je vais faire) ; c'est un droit et on ne peut nous le refuser. Par contre il faut accepter l'organisation de service c'est-à-dire qu'on ne reprend pas sa classe les jours de "décharge" mais on est mis à la disposition de notre circonscription.

Je me pose une question KIKI: la fille de ta collègue ne pourra plus aller à la crèche dès qu'elle aura 3 ans ? Ils ne la gardent pas jusqu'à début juillet au moins ?

[kiki06091980]

je suis de retour après le dénouement de cette histoire! L'IA a dû faire marche arrière, en effet, un mi-temps, qu'il soit de droit ou sur autorisation, accordé depuis plus de 2 mois par la hiérarchie d'un salarié, ne peut être annulé!

Bilan, après une lettre de recours et l'intervention de notre IEN, l'IA a admis "avoir tenté le coup!!!".

Vraiment on croit rêver!

[detsoph]

je suis de retour après le dénouement de cette histoire! L'IA a dû faire marche arrière, en effet, un mi-temps, qu'il soit de droit ou sur autorisation, accordé depuis plus de 2 mois par la hiérarchie d'un salarié, ne peut être annulé!

Bilan, après une lettre de recours et l'intervention de notre IEN, l'IA a admis "avoir tenté le coup!!!".

Vraiment on croit rêver!

Oui on croit rêver

Un petit complément par rapport à ce qui a été dit plus haut. Tous les temps partiels avant les 3 ans de l'enfant ne sont pas forcément accordés de droit (c'est pourtant ce que je pensais aussi l'année dernière). Mon deuxième fils aura 3 ans en juin, j'ai demandé l'année dernière un 80% qui m'a été accordé mais sur autorisation car il est annualisé... Je bénéficie donc cette année d'un 80% sur autorisation pour un enfant de moins de 3 ans.

Voili voilou.

[raphy]

je suis de retour après le dénouement de cette histoire! L'IA a dû faire marche arrière, en effet, un mi-temps, qu'il soit de droit ou sur autorisation, accordé depuis plus de 2 mois par la hiérarchie d'un salarié, ne peut être annulé!

Bilan, après une lettre de recours et l'intervention de notre IEN, l'IA a admis "avoir tenté le coup!!!".

Vraiment on croit rêver!

Oui on croit rêver

Un petit complément par rapport à ce qui a été dit plus haut. Tous les temps partiels avant les 3 ans de l'enfant ne sont pas forcément accordés de droit (c'est pourtant ce que je pensais aussi l'année dernière). Mon deuxième fils aura 3 ans en juin, j'ai demandé l'année dernière un 80% qui m'a été accordé mais sur autorisation car il est annualisé... Je bénéficie donc cette année d'un 80% sur autorisation pour un enfant de moins de 3 ans.

Voili voilou.

Alors là, je ne comprends pas pourquoi il est sur autorisation même en étant annualisé. Surtout que ton fils aura 3 ans en juin (comme le mien )donc le TP sur autorisation n'est que de très courte durée puisqu'il commence le jour anniversaire de l'enfant. Tu travailles la 1° partie de l'année ou la 2° ?

[detsoph]

Bonjour Raphy,

Je ne travaille pas pendant 7 semaines d'affilées ce qui me mène des vacances d'hiver au 9 mai.

Mon temps partiel a bien été accordé sur autorisation alors que mon deuxième loulou est de juin 2008.