Calcul congés payés

[SINOU]

Bonjour,

J'étais à temps complet l'année dernière. Pour des raisons personnelles, j'ai dû passer à mi-temps à compter de mars 2010.

J'ai repris à temps complet en septembre 2010.

Est-ce que l'un ou l'une d'entre vous pourrait me dire de quelle façon ont été calculés mes congés d'été (juillet et août 2010) et s'il existe un texte portant sur ce sujet ?

Un grand merci par avance pour votre aide.

SINOU

[Lison]

+1 : l'année scolaire est du 1er septembre au 31 août, pas de proratat pour les vacances d'été.

[SINOU]

Merci beaucoup pour vos réponses...

Si je comprends bien, j'aurais dû reprendre à temps complet le 15 juin et mes mois d'été auraient été payés à temps complet....

Aucune logique dans tout çà.

Surtout que j'ai lu que les profs des écoles ne sont en fait payés que sur 10 mois (ils prennent le salaire des 10 mois qu'ils redispatchent en 12), c'est pour cette raison qu'il ma semblait logique que les 2 mois d'été soient payés prorata temporis du temps de présence des 10 mois précédents.

Je dis une bêtise ?

[mamino]

Surtout que j'ai lu que les profs des écoles ne sont en fait payés que sur 10 mois (ils prennent le salaire des 10 mois qu'ils redispatchent en 12), c'est pour cette raison qu'il ma semblait logique que les 2 mois d'été soient payés prorata temporis du temps de présence des 10 mois précédents.

Je dis une bêtise ?

Oui. C'est faux. Les enseignants sont payés 12 mois sur 12.

[chach31]

Surtout que j'ai lu que les profs des écoles ne sont en fait payés que sur 10 mois (ils prennent le salaire des 10 mois qu'ils redispatchent en 12), c'est pour cette raison qu'il ma semblait logique que les 2 mois d'été soient payés prorata temporis du temps de présence des 10 mois précédents.

Je dis une bêtise ?

Oui. C'est faux. Les enseignants sont payés 12 mois sur 12.

non, non, on est payé 12 mois dans l'année (on touche un traitement tous les mois), mais en réalité cela correspond à 10 mois de salaire répartis sur 12 mois. Juillet et Août ne sont pas des mois de congés payés, mais des mois de vacances (au sens propre du terme: sans poste, donc sans traitement, d'où les 10 mois répartis sur 12, et d'où les heures payées en plus pour faire les stages de remise à niveau).

[mamino]

Surtout que j'ai lu que les profs des écoles ne sont en fait payés que sur 10 mois (ils prennent le salaire des 10 mois qu'ils redispatchent en 12), c'est pour cette raison qu'il ma semblait logique que les 2 mois d'été soient payés prorata temporis du temps de présence des 10 mois précédents.

Je dis une bêtise ?

Oui. C'est faux. Les enseignants sont payés 12 mois sur 12.

non, non, on est payé 12 mois dans l'année (on touche un traitement tous les mois), mais en réalité cela correspond à 10 mois de salaire répartis sur 12 mois. Juillet et Août ne sont pas des mois de congés payés, mais des mois de vacances (au sens propre du terme: sans poste, donc sans traitement, d'où les 10 mois répartis sur 12, et d'où les heures payées en plus pour faire les stages de remise à niveau).

Je maintiens que c'est faux.

Les enseignants sont payés selon la grille établie en 1948, au même titre que tous les autres fonctionnaires.

Voilà la question et surtout la réponse apportée en 1986:

2155 - 2 juin 1986 . - M. Robert-André Vivien rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale « que les commissions interministérielles du 6 janvier 1945 et du 11 avril 1946, ainsi que le décret du 10 juillet 1946 portant sur le traitement des différents fonctionnaires de l'Etat, ont fixé les traitements des enseignants aux 10/12 de celui des fonctionnaires de grade équivalent afin de tenir compte des vacances alors plus importantes dont ils bénéficiaient. Or les congés des enseignants et tout particulièrement ceux des personnels de direction et d'éducation n'ont cessé depuis cette date de se réduire, alors que ceux des autres fonctionnaires ont pratiquement doublé. Il lui demande si, dans ces conditions, l'abrogation de la clause des 10/12 et l'alignement des traitements des enseignants, et plus particulièrement ceux des personnels de direction et d'éducation, sur ceux des fonctionnaires de grade et de responsabilité équivalents ne pourraient être envisagés. - Question transmise à M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan.

En application du décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié, le classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat affiliés au régime général des retraites est défini par les indices extrêmes bruts qui leur sont affectés dans les tableaux annexés à ce décret. Ce décret constitue le seul fondement réglementaire en la matière. Il n'existe pas de règle juridique ni de clause implicite établissant un rapport entre les rémunérations des personnels enseignants et celles des fonctionnaires appartenant à des corps classés dans les mêmes catégories.

Lien vers le décret cité dans la réponse :

http://ptitlien.com/fb7lq

Je me demande quel est l'intérêt de continuer à faire circuler cette "rumeur" des enseignants payés 10 mois sur 12 !

[Goëllette]

On est payé 10 mois sur 12, et en plus, à partir de la rentrée, avec accord de nos syndicats (voire même l'initiative, pour certains), nous travaillerons probablement de nombreux jours supplémentaires, sans être augmentés !

Merci qui ?

[chach31]

Je maintiens que c'est faux.

Les enseignants sont payés selon la grille établie en 1948, au même titre que tous les autres fonctionnaires.

Voilà la question et surtout la réponse apportée en 1986:

2155 - 2 juin 1986 . - M. Robert-André Vivien rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale « que les commissions interministérielles du 6 janvier 1945 et du 11 avril 1946, ainsi que le décret du 10 juillet 1946 portant sur le traitement des différents fonctionnaires de l'Etat, ont fixé les traitements des enseignants aux 10/12 de celui des fonctionnaires de grade équivalent afin de tenir compte des vacances alors plus importantes dont ils bénéficiaient. Or les congés des enseignants et tout particulièrement ceux des personnels de direction et d'éducation n'ont cessé depuis cette date de se réduire, alors que ceux des autres fonctionnaires ont pratiquement doublé. Il lui demande si, dans ces conditions, l'abrogation de la clause des 10/12 et l'alignement des traitements des enseignants, et plus particulièrement ceux des personnels de direction et d'éducation, sur ceux des fonctionnaires de grade et de responsabilité équivalents ne pourraient être envisagés. - Question transmise à M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan.

En application du décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié, le classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat affiliés au régime général des retraites est défini par les indices extrêmes bruts qui leur sont affectés dans les tableaux annexés à ce décret. Ce décret constitue le seul fondement réglementaire en la matière. Il n'existe pas de règle juridique ni de clause implicite établissant un rapport entre les rémunérations des personnels enseignants et celles des fonctionnaires appartenant à des corps classés dans les mêmes catégories.

Lien vers le décret cité dans la réponse :

http://ptitlien.com/fb7lq

Je me demande quel est l'intérêt de continuer à faire circuler cette "rumeur" des enseignants payés 10 mois sur 12 !

Si ton salaire annuel correspond au 10/12 de celui d'un autre fonctionnaire, alors c'est la même chose que d'être payé 10 mois sur 12. Sauf que pour nous c'est lissé sur 12 mois. Dire qu'il n'y a pas de comparaison possible entre les différents corps de fonctionnaire n'abroge pas le décret...